TOPIKUNIK | Les Amendes / Prunes

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Marsh Posté le 17-11-2004 à 17:46:59    

C’est ce qu’on appelle familièrement la contravention, le «billet» ou le «ticket». Un agent de la paix, policier ou autre préposé au respect des lois et des règlements, prétend, par ce document, qu’il possède la preuve que vous avez commis un acte interdit par la loi et croit que vous devriez répondre de vos agissements devant le tribunal. C’est ce document, appelé le constat d’infraction, qui sert de base à la poursuite contre vous. Donnez suite à ce document. Des conséquences importantes peuvent en découler.
 
Outre la contravention au Code de la sécurité routière, voici quelques exemples : vous êtes pris à fumer dans un endroit où il est interdit de le faire ; l’enseigne de votre restaurant ne respecte pas le règlement sur la langue d’affichage; vous vendez de l’alcool sans avoir obtenu de permis ; vous chassez du gibier protégé ; vous travaillez comme plombier sans permis.

 
Qu'est ce que je fais de ma prune ?

  • On peut la recevoir en main propre, sur le pare brise (stationnement), ou par lettre / plis recommandé.  
  • Sur ce papier on trouve le nom de la personne accusée, ses coordonnées, une description de l’infraction avec la date, le lieu et l’heure ainsi que la signature du policier ou agent.  
  • Normalement il y a marqué ce que vous devez faire une fois en possession de ce papier (délai, nature de l'infraction...). Parfois il ya un espace pour plaider non coupable. Ce n'est pas toujours le cas.  
  • Si vous plaidez coupable, il suffit de remplir la dite contravention et d'acquitter le montant indiqué (ben oui c'est normal ! )
  • Chose importante : il n'est pas possible de se plaindre après avoir payé. Payer signifie accepter le proces verbal !  


Je désire contester
Je complete ca plus tard parce que je ne connais pas vraiment mes droits a ce sujet  :p  

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Marsh Posté le 17-11-2004 à 17:46:59   

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Marsh Posté le 17-11-2004 à 17:48:31    

Je ne sais pas justement si je peux contester (je trouve ca abuser) ma prune sans payer de frais supplémentaires car j'ai un delai de huit jours puis une majoration.

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Marsh Posté le 05-12-2004 à 20:28:56    

Est ce qu'un jour ces fils de pute se deciderons a abroger cette vieille methode toute pourri des papiers sur le pare-brise?
 
parceque quand on recoit 6 mois apres une amende majoré qu'on est obligé de payer alors qu'on avait rien trouvé sur la bagnole ca fait raquer.

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Marsh Posté le 05-12-2004 à 21:17:39    

doum a écrit :

Est ce qu'un jour ces fils de pute se deciderons a abroger cette vieille methode toute pourri des papiers sur le pare-brise?
 
parceque quand on recoit 6 mois apres une amende majoré qu'on est obligé de payer alors qu'on avait rien trouvé sur la bagnole ca fait raquer.


 
Euh wé... une chose est sure c'est que ca changera rien de balancer des insultes contre Mr. Personne...
 
Peut etre qu'en justifiant de ta bonne foi tu devrais pouvoir résoudre/minorer ton prob. Tu as des infos sur ce que tu aurais pu faire comme gaffe ?
Tu as deja cotisé pour ce genre de bonnes actions ?

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Marsh Posté le 05-12-2004 à 21:33:18    

J'insulte parceque le procédé est pompe a fric a loisir et totalement denué de justice. De plus ma position quant a l'etat francais est ce qu'elle est. (meme si l'insulte ne sert a rien je te l'accorde)
 
A priori oubli de changer le truc d'assurance sur le pare brise. Sachant que l'amende date du 01/04 et que je change le papier le 1 janvier, que j'oubli un peu c'est possible, 4 mois j'y crois pas un seul instant
 
Le plus beau c'est que j'ai payé pour le meme jour au meme moment une amende pour mauvais stationnement, alors soit je suis fou, soit faut qu'on m'explique comment j'ai pu ne pas voir la prune, vu que j'en avais deja vu une. et surtout pourquoi si j'en ai payé une j'aurai pas payé l'autre.

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Marsh Posté le 05-12-2004 à 22:04:09    

doum a écrit :

J'insulte parceque le procédé est pompe a fric a loisir et totalement denué de justice. De plus ma position quant a l'etat francais est ce qu'elle est. (meme si l'insulte ne sert a rien je te l'accorde)
 
A priori oubli de changer le truc d'assurance sur le pare brise. Sachant que l'amende date du 01/04 et que je change le papier le 1 janvier, que j'oubli un peu c'est possible, 4 mois j'y crois pas un seul instant
 
Le plus beau c'est que j'ai payé pour le meme jour au meme moment une amende pour mauvais stationnement, alors soit je suis fou, soit faut qu'on m'explique comment j'ai pu ne pas voir la prune, vu que j'en avais deja vu une. et surtout pourquoi si j'en ai payé une j'aurai pas payé l'autre.


 
Ca parait etrange mais peu plausible qu'ils fassent des erreurs genre inverser des fautifs...
Bizarre... Tu compte faire quoi ?

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Marsh Posté le 05-12-2004 à 22:20:00    

Ben etant donné que je n'ai aucune chance d'obtenir gain de cause, on le sait tous, je vais payer. Mais bon 500 balles ca fait quand raquer.

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