Surface mini pour concubinage et APL ? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 21-07-2008 à 16:27:10
C'est les revenus qui sont pris en compte pour les APL pas la surface d'un appart.
Marsh Posté le 21-07-2008 à 16:30:23
sirocul a écrit : C'est les revenus qui sont pris en compte pour les APL pas la surface d'un appart. |
Oui mais il y a une surface minimale par personne il me semble imposée par la loi et les assurances.
Marsh Posté le 21-07-2008 à 16:35:34
Taliesim a écrit : |
La surface minimale "louable" en france c'est 9m². Ya pas de reglementation précise concernant surface/personne pour les particuliers.
Pour des locaux professionnels c'est autre chose, la effectivement le nb de personne rentre en jeu.
Marsh Posté le 21-07-2008 à 16:38:14
sirocul a écrit : |
c'est souvent précisé dans le bail.
Combien d'étudiants/jeunes par exemple j ai vu se déclarer à deux dans un studio réservé à une personne max. Aprés niveau alloc et assurance c'est dans leur ...
Marsh Posté le 21-07-2008 à 17:55:11
Comme vous l'avez surement déjà compris, il s'agit d'un logement perso et non profesionnel.
Je savais qu'une lois concernant la surface minimum louable par personne, à savoir 9m².
Concretement, un couple, déclaré comme tel aupres des administrations, peut il se voir attribuer les APL dans un appart de .. au hasard ... 12m² ?!
Merci de votre aide et compréhension.
Marsh Posté le 22-07-2008 à 10:02:28
barbotin a écrit : Comme vous l'avez surement déjà compris, il s'agit d'un logement perso et non profesionnel. |
C'est quel type de studio? Tu as quoi dans ton bail?
S il est loué au nom d'une seule personne n ayant pas le droit d héberger quelqu un d'autre dans ce studio, non tu n'auras rien ( et faire super attention avec les assurances)
Marsh Posté le 22-07-2008 à 10:54:56
Comment ca quel type de studio ? Il existe plusieurs types de studios ?
J'ai pas encore signé le bail, je tiens à prendre certaines précautions avant !
Nous feront en sorte d'être tout les deux signataires du bail ...
Marsh Posté le 23-05-2010 à 10:48:45
up! J'ai le même problème j'envisage d'emménager avec ma copine dans un 15m² et je ne sais pas si on aura le droit aux APL, apparement pour l'ALS c'est 9m² par personne puis 16m² pour deux...
Avez-vous des info?
Marsh Posté le 21-07-2008 à 16:24:01
bonjour à tous !
J'ai besoin de votre aide car avant de m'installer avec ma fiancé dans un studio, j'aurai souhaité avoir votre avis sur la question suivante:
Une surface minimal est elle requise pour qu'un couple vivant dans un studio puisse avoir accès aux APL ?
Question essentiel car plus la surface est importante, plus le loyer est cher.
Or, à partir d'une certaine limite, notre budget devient très sérré.
J'espère avoir été clair dans la formulation de ma question.
Merci de répondre içi ou directement par MP !
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