Il y a des spécialistes des ICPE ici? - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 11-09-2003 à 10:35:39
Koukou,
bon est soumis à autorisation pr une certaine activité, ne la faisons plus now il faut q l'on repasse en déclaration, cependant aucune trace de paiement de TGAP, taxe unique etc...
Donc je voulais savoir s'il y a qq un qui est ds le meme cas (soumis a autorisation ou déclaration)pr m'enumerer les taxes qu'il paye svp
Marsh Posté le 11-09-2003 à 10:35:39
Koukou,
bon est soumis à autorisation pr une certaine activité, ne la faisons plus now il faut q l'on repasse en déclaration, cependant aucune trace de paiement de TGAP, taxe unique etc...
Donc je voulais savoir s'il y a qq un qui est ds le meme cas (soumis a autorisation ou déclaration)pr m'enumerer les taxes qu'il paye svp
Merci d'avance