Recours légal contre exclusion forum Web

Recours légal contre exclusion forum Web - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 21-10-2015 à 11:29:42    

Bonjour,
 
Je viens de me faire exclure définitivement d'un forum sur Internet parce que j'ai cité INDIRECTEMENT le nom d'un magasin de musique concurrent du magasin de musique qui gère le forum .
 
En fait c'est flou comme forum car apparemment selon les conditions générales du site il ne faut pas citer de sociétés concurrentes à un certain magasin de musique français. Le modérateur travaille dans ce magasin de musique spécifique.
 
Mais l'adhésion au forum est libre et c'est un forum public.
 
En fait je n'ai pas cité directement le concurrent, mais seulement fait allusion à ce magasin concurrent en faisant une sorte de métaphore...Je n'ai pas fourni d'URL, ni de fichier joint, ni autre mention permettant d'identifier précisément la société concurrence.Mon but était que les autres internautes comprennent mon problème car j'avais commandé un produit de ce site Web marchand en particulier (site Web qui dispose de magasins aussi).
 
Je pense que le modérateur du site n'a pas apprécié mon post et a décide de m'exclure sans avertissement.
 
Je considère que je n'ai pas nuit à l'image du magasin ni aux intérêts ou à l'image du magasin de musique relié au forum Web.
 
Donc légalement je compte agir en justice. Mais pour quel motif svp et au tribunal de proximité ou tribunal d'instance?
 
Ya-t-il une autre voie? (médiateur? association de consommateurs?)
 
Je ne peux plus envoyer de message aux modérateurs du forum; je suis bloqué techniquement avec mon pseudo actuel.
 
Cordialement,

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Marsh Posté le 21-10-2015 à 11:29:42   

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Marsh Posté le 21-10-2015 à 12:43:46    

Tu fais comme tout le monde, tu changes ( ou crées ) un adresse mail et un nouveau pseudo. 99% de fois ça passe.
.

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Marsh Posté le 21-10-2015 à 12:49:47    

As-tu tenté une conciliation à l'amiable ?
 
Première démarche à effectuer : faire un mail au modérateur du forum pour demander ta réintégration.
 
En cas d'échec : tu peux aussi adresser un courrier recommandé à l'administrateur, indiquant précisément que tu envisages de saisir un tribunal si tu n'es pas réintégré.
 
Si tu ne tentes pas d'abord ces deux démarches, ta procédure risquerait d'être mal accueillie par la juridiction (qui aura déjà l'impression que tu la saisis pour pas grand chose).
 
Attention aux dépens et aux frais irrépétibles si tu perds le procès (ça monte vite à 500 Euros voire davantage)... A toi de voir si ça vaut la peine de prendre le risque pour une question de principe  :pt1cable:... et relis d'abord les conditions que tu as acceptées lors de ton inscription au forum.


Message édité par cashless le 21-10-2015 à 12:50:48
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Marsh Posté le 22-10-2015 à 20:15:52    

Pauvre chou :o
 
C'est pas parce qu'un forum est public qu'il n'appartient pas à quelqu'un, qui peut décider de t'en exclure comme bon lui semble hein


---------------
The relations of the soul to the divine spirit are so pure, that it is profane to seek to interpose helps.
Reply

Marsh Posté le 22-10-2015 à 22:39:56    

+1 c'est de l'ordre du privé.  
C'est un peu comme un journal gratuit il peut très bien  refuser de publier quelqu'un.  
 
La raison serait de la discrimination raciale tu aurais des chances de gagner.
Mais vu l'intense bombardement de Spam que subit  la plupart des forums il y a, à mon avis de très forte chance que tu perdes et que tu sois condamné.  
 
Si tu est accros à ce forum tu peux te réinscrire comme décris,  si tu veux êtres sur de passer inaperçu  passe par un site d'ip en plus du nouvel émail.

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