question main courante

question main courante - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 21-02-2012 à 02:05:19    

bonsoir
 
j'ai posé une main courante, a chaud post dispute certe tres virulente. j'ai cru comprendre qu'une main courante ne se retirait pas...
mais l'autre personne concerné dans cette main courante recevra telle une convocation? ou faut il que ce soit une plainte? j'espere que non :)
 
merci de m eclairer sur ce petit point
 
cdt

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Marsh Posté le 21-02-2012 à 02:05:19   

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Marsh Posté le 21-02-2012 à 02:09:49    

J'ai pas compris, tu lui as fait courir ta main où à cette pute ? [:transparency]

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Marsh Posté le 21-02-2012 à 02:21:33    

Ma
Question cest surtout savoir si yavais
Convoc ds une main courante

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Marsh Posté le 21-02-2012 à 02:31:53    

Tu peux poser la question sur ce topic http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0


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Bretonne pour toujours.
Reply

Marsh Posté le 21-02-2012 à 10:29:26    

la main courante n'a pas vraiment de conséquences, elle sert surtout en cas de récidive pour avoir une trace des événements passés

 

http://vosdroits.service-public.fr/F11182.xhtml


Message édité par roger21 le 21-02-2012 à 10:36:20

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☭ ni patrie ni patron | send nupes | power concedes nothing without a demand | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
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Marsh Posté le 21-02-2012 à 11:33:35    

oui cela je sais, mais cela implique qu'elle n'est jamais suivi de convocation? :jap:

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Marsh Posté le 21-02-2012 à 11:40:07    

jasup a écrit :

oui cela je sais, mais cela implique qu'elle n'est jamais suivi de convocation? :jap:


il sera le premier convoqué après l’autopsie réalisé  
 
 :whistle:


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#mais-chut
Reply

Marsh Posté le 24-02-2012 à 02:08:42    

jasup a écrit :

oui cela je sais, mais cela implique qu'elle n'est jamais suivi de convocation? :jap:


Tant que la personne récidive pas ,y'aura pas de convocation, sinon oui.


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Bretonne pour toujours.
Reply

Marsh Posté le 24-02-2012 à 08:01:30    

c est le principe de la main courante, juste laisser une trace dans dépôt de plainte... Donc pas d enquête ou de procédure.

 

Un avertissement quoi. Ou comme pisser dans un violon. Pareil.

 

Si tu voulais une convocation et tout le tout il fallait déposer plainte.


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mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
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