Question juridique sur les contrats

Question juridique sur les contrats - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:49:40    

Bonjour,  
comment qualifie ton une offre qui est adressée a une perssonne bien precise mais inconnu. par exemple, une personne passe une petite annonce et dis dans son annonce " je veux vendre a une personne bien soigneuse"  
je ne pense pas que ce soit un pacte de preference car le vendeur ne connait pas le beneficiaire. mais je ne vois pas non plus quel pourait etr ece type de contrat
 
merci de m'eclairer a ce sujet

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Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:49:40   

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Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:51:32    

Je crois qu'on n'a pas le droit de choisir de vendre à certains et pas à d'autres.
 
Je crois que c'est possible pour les actiosn d'une société si c'est prévu dans les statuts (droit de préférence il me semble).

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Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:53:16    

C'est tout simplement une offre [:siegfried]


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Marsh Posté le 01-11-2004 à 11:44:02    

en faite je suis en 2nde année de droit et jai un cas pratique a faire. c pour ca que je dois etre precis...
je vais continuer a chercher
merci

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Marsh Posté le 01-11-2004 à 12:03:08    

a priori ca doit etre une offre avec reserve d'agrement
pour savoir si ca disqualifie l'offre en invitation a pour parlers, il faut voir si le libellé de l'offre permet au pollicitant de se degager arbitrairement

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Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:56:22    

en faite la cas c que le gars  apprend par hasard qun monsieur veut vendre un bien a quelqun de soigneux. il appelle le vendeur mais c la femme du vendeur qui repond et elle prend note de la volonté du gars d'acheter le bien a 1000€ . mais le vendeur meurt quelques jours plus tard et la femme du vendeur appelle l'acheteur pour lui dire quelle veut garder le bien en souvenir de son mari...
 
je me demande si la dame a le droit de se retracter . mais pour ca il faut que je sache quel type de contrat il y a dans ce cas.
 
merci pour vos reponse

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