Prise de congés

Prise de congés - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 06-06-2014 à 17:32:42    

Question pratique : je dépends de la convention Syntec. Elle indique qu'on acquière les CP entre le 01 juin de l'année N et le 31 mai de l'année N+1 et que la période de prise de congés est de 13 mois.
Source : http://www.syntec-ingenierie.fr/me [...] conges.pdf
 
Moi, je comprends donc que je peux prendre mes CP (acquis sur la période précédente) du 01 juin de l'année N au 31 juin de l'année N+1. Ma RH me dit que non, les 13 mois, c'est du 01 mai de l'année N au 31 mai de l'année N+1. :??:
 
Je comprends pas du coup...


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Marsh Posté le 06-06-2014 à 17:32:42   

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Marsh Posté le 06-06-2014 à 21:53:29    

La raison, c'est que la période principale 1er mai - 31 octobre est comprise dans la période de prise des congés, d'après le code du travail, auquel la CC Syntec ne doit pas déroger.
 Article L3141-13

Citation :

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.


Le droit du travail, c'est bon, mangez-en  [:cetrio:2]


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