[droit]Prendre une facade d'immeuble en photo

Prendre une facade d'immeuble en photo [droit] - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 27-04-2004 à 12:59:54    

Bonjour,
 
Savez vous si legalement on peut prendre une facade d'immeuble en photo, en cadrant particierement un appartement précis (sur une fenetre, un balcon,...), et sans autorisation (du locataire ou propriétaire ?)
 
merci.

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Marsh Posté le 27-04-2004 à 12:59:54   

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Marsh Posté le 27-04-2004 à 13:01:40    

Je ne suis pas juriste mais je dirais oui, tant que tu ne fais pas un zoom sur l'intérieur de l'appartement, ensuite, tous ce que tu peux voir de la rue, c'est public et ne relève en rien du privé
(mais je redis, je ne suis pas juriste [:spamafote])


Message édité par Tolor le 27-04-2004 à 13:01:46

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Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
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Marsh Posté le 27-04-2004 à 13:12:05    

moi je dirais oui aussi vu qu'on trouve de plus en plus de photos de facades meme sur les pages jaunes

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Marsh Posté le 08-05-2004 à 12:09:19    

et bien non...
disons qu'à la base oui, mais l'architecte du bâtiment (privé) ou la ville ou l'état (public) est toujours en droit de réclamer des dommages et intérêts (on dirait plutôt royalties) si vous gagnez de l'argent avec ces clichés ou s'ils sont montrés publiquement d'une façon dégradante etc...

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