menace de saisie par huissier

menace de saisie par huissier - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 07-11-2006 à 20:55:49    

Mon fils a contracté une amende de 375 € il y a 2 ans. Il a quand même pris contact avec l'huissier en question qui a refusé un arrangement pour règler en plusieurs fois car il est étudiant et sans revenu, il reçoit aujourd'hui un avis de saisie d'huissier qui menace de procéder à l'ouverture forcée de ma porte le 14 novembre prochain avec serrurier etc...pour effectuer la saisie. Je précise que rien n'est à son nom chez nous. compte tenu que les huissiers risquent de se présenter un jour où nous travaillons, ont-ils le droit de forcer notre domicile sachant que notre adresse est aussi celle de mon fils qui vit encore avec nous ? que dois-je faire pour éviter qu'ils se présentent chez nous avec tout ce que cela comporte ?
Merci de me renseigner SVP le 14 arrive à grand pas

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 20:55:49   

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 21:01:18    

il etait au courant de l'amende ? si oui il y a deja eu des rappels ?
 
tu pourrais demander sur le topic juristes : http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm


Message édité par floooop le 07-11-2006 à 21:02:18
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Marsh Posté le 07-11-2006 à 21:58:19    

Comme tu l'as dit rien n'est au nom de ton fils, il faut appeller l'huissier et lui dire que même s'il vit sous ton toit, rien n'est à son nom et qu'il ne pourra rien saisir et le convaincre d'un arrangement de paiement avec ton fils.

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 22:09:18    

danielyacou a écrit :

Comme tu l'as dit rien n'est au nom de ton fils, il faut appeller l'huissier et lui dire que même s'il vit sous ton toit, rien n'est à son nom et qu'il ne pourra rien saisir et le convaincre d'un arrangement de paiement avec ton fils.


attention: si la propriété des biens n'est pas identifiable, le risque est que l'huissier considère qu'il y a confusion des patrimoines, ce qui autorise la saisie de tout ce qu'il y a dans la maison.
 
Le plus simple: payer tout de suite.
Le moins simple: fournir à l'huissier un certain nombre de biens qui sont identifiés comme appartenant au fils, qui permettront de payer la dette, empechant l'huissier d'aller chercher ailleurs.


Message édité par Profil supprimé le 17-11-2006 à 14:26:37
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Marsh Posté le 07-11-2006 à 22:15:34    

ils vont chez toi car ton fils est domicilé chez toi, fais domiciler ton fils ailleur, ensuite envoie la nouvelle domiciliation en lettre a/r a l'huissier.
ca devrais marché, legalement si ton fils est majeur si il te menace c'est a cause de la domiciliation pas par repport de responsabilité.

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Marsh Posté le 17-11-2006 à 13:50:19    

des nouvelles de l'huissier ?

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Marsh Posté le 17-11-2006 à 13:51:14    

L'ordinateur a été saisi [:spamafote]


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Ratures - Cuisine
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Marsh Posté le 06-12-2007 à 11:30:21    


 
c'est quoi cette arnaque ?
(et c'est quoi cet édit ? :O)

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Marsh Posté le 06-12-2007 à 11:34:15    

Encore une contribution inestimable, merci à toi keenyu.

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