Location à titre gratuit

Location à titre gratuit - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 11-11-2005 à 11:23:53    

Bonjour
 
Est ce que des parents peuvent louer un appartement à titre gratuit à leur enfant ?
Si oui, quelle est la fiscalité associée ?
 
Merci d'avance.

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Marsh Posté le 11-11-2005 à 11:23:53   

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Marsh Posté le 11-11-2005 à 15:17:03    

Commissaire a écrit :

Bonjour
 
Est ce que des parents peuvent louer un appartement à titre gratuit à leur enfant ?
Si oui, quelle est la fiscalité associée ?
 
Merci d'avance.


 
 
occupation à titre gratuit : c'est possible.
pas de revenu foncier à déclarer pour les parents qui fournissent le logement, ils ne peuvent donc pas  déduire les frais afférents ( taxe foncière, intérêts d'emprunt, travaux ... ) à ce logement car pas de revenu foncier
Cependant si l'enfant qui bénéficie de ce logement est dans le besoin ( très très peu de revenu), la fourniture de ce logement correspond à une pension alimentaire servie en nature.  
La valeur locative du logement correspond à la valeur de la pension alimentaire et peut être déduite de leur revenu imposable.
En contrepartie, ce même montant doit être déclaré par le bénéficiaire de cette avantage en nature, en pension alimentaire perçu.

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