Bonjour à tous,
je laisse un message ici de la part de ma copine qui vient de se faire gentiment entuber par son ancienne propriétaire après avoir quitté son appartement.
Elle a donc quitté l'appart voilà quelques semaines, et n'a pas récupéré sa caution à son départ, ce qui est normal. Seulement l'ancienne propriétaire vient de lui renvoyer un chèque, correspondant à la caution mais dont le montant est diminué de 200€, ce qui est justifié par un ajustement des charges...elle précise que ceci a servi a payer une femme de ménage pour les parties communes (rien à voir avec un état des lieux de sortie non conforme, donc).
 
Arpès lecture du bail il s'avère en effet qu'il y a une ligne précisant qu'une somme correspondant à l'ajustement des charges peut etre exigée.
 
Cependant ceci laisse libre court aux pratiques frauduleuse, car rien ici ne justifie réellement ces 200€: les parties communes étaient tres peu entretenues, et il semble improbable que 200€ fois le nombre d'appart aient servi à payer une femme de ménage...
de plus le fait que ces 200€ soient déduits de la caution me semble également assez moyen...
 
bref, qu'en pensez vous?
pensez vous qu'il y ai un recourt pour récupérer cette somme?

Il faut qu'elle te présente une facture.

est ce que ma copine est en droit d'exiger la facture?
si la propriétaire refuse?

Elle est obligée!

Je te conseille d'aller voir des juristes pour pouvoir faire valoir tes droits.
Dans le cadre de la loi, un chèque de caution ne doit pas être encaissé si l'état des lieux est nickel.
Un état des lieux a t-il été fait?

Renseigne toi un minimum et n'hésite pas à appeler la propriétaire en lui exposant la situation. Si elle t'envoie ch*er précise lui que tu as contacté ton avocat, généralement ca refroidit.

ouai...en fait je me demandais quels étaient les recours quand un propriétaire fraudait, mais ça dépasse un peu le cadre de ce topic...