J'ai buté un chien en voiture : je risque quoi ? [juridique] - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 23-04-2003 à 13:22:25
Y z'avais qu'à le tenir en laisse leur chien.
Ce serais franchement débile que tu es des représailles juridiques pour cela. En plus, tu t'es arrêté, il n'y a pas de délit de fuite.
Marsh Posté le 23-04-2003 à 13:23:26
Ca peut paraitre débile, mais même si un désespéré se jette sous ta caisse, tu es censé garder le controle de ton véhicule en toutes circonstances
Marsh Posté le 23-04-2003 à 13:47:40
Entre ecraser une personne et un chien, legalement, il y a une grosse difference :
Si tu ecrases une personne, tu es sous le coup de la "loi Badintere". En gros cela signifie que tu es par defaut coupable et responsable. A toi de prouver, que tu ne pouvais rien faire (et c'est pas tjs evident à prouver).
Si tu ecrase un chien, alors c'est totalement different. Ton assurance (meme si tu es au tier) prendra tous les frais engendrés à sa charge. Mais tu risques en fonction de ton assurance un malus. Il y a toutefois 2 cas de figures: si le chien n'etait par attacher alors aucun pb, tu ne risque rien meme pas de malus vis à vis de ton assurance car le propietaire du chien etait dans l'obligation de le tenir en laisse. Par contre si le chien etait en laisse et que tu l'ecrase => alors constat, puis risque de malus.
Marsh Posté le 23-04-2003 à 13:52:57
Il faut pas faire une recherche en tiers responsable dans le cas d'un chien dont les maitres ne sont pas connus ?
Je prends le cas d'un animal sauvage (identique à un chien sans tatouage et donc considéré "sauvage" ), les assurances remboursement les frais si le contrat est dit tout risques, dans les autres cas, c'est à la charge du propriétaire du véhicule de réparer.
Par contre dans le cas d'un chien tatoué et/ou propriétaires connus, les assurances recherchont le tiers responsable à savoir le maître.
Marsh Posté le 23-04-2003 à 13:53:01
ben en l'occurence, il etait pas attaché, mais les proprio sont connu
Enfin, je sais où ils habitent, dans l'emotion, j'ai meme pas pensé a demander leur nom
Marsh Posté le 23-04-2003 à 13:58:16
Fallait l'achever le cabot
Et accessoirement leurs maitres avec, c'est à eux d'etre responsable de leur bete
Marsh Posté le 23-04-2003 à 13:58:52
T'as fui ou aidé le chien?
Il faut voir aussi que certains malades font EXPRES de percuter les animaux (les chats en particulier)...:pfff: Autant être clair avec les proprios', t'excuser, même si c'ets pas facile.
Marsh Posté le 23-04-2003 à 14:02:15
iznogoud_23 a écrit : Voilà, ce matin, il m'est arrivé un truc bien chiant |
et pour le chien, ce fut un plaisir tu crois ?
Marsh Posté le 23-04-2003 à 14:13:27
ToxicAvenger a écrit : |
L'Isabelle Alonso canine...
Marsh Posté le 23-04-2003 à 14:52:37
noldor a écrit : Ca peut paraitre débile, mais même si un désespéré se jette sous ta caisse, tu es censé garder le controle de ton véhicule en toutes circonstances |
Ma mere connait quelqu'un a qui c'est arrive. Trois ans de pires galeres avant qu'on arrete de le faire chier avec ca, et encore le mec etait connu pour ses tendances suicidaires.
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:02:56
Keyzer93 a écrit : Fallait l'achever le cabot |
tootafé!
A+,
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:09:58
pour info, un chien pour la loi française c un meuble au même titre qu'une bagnole alors RAB
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:12:35
ta caisse n'a rien au moins
Edit : j'avais pas lu le 1ier post
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:13:05
aucun risques.
Aujourd'hui le chien est encore considéré comme "chose" et relève de l'art. 1384 du Code Civil.
En bref c'est pareil avec un ballon que tu percutes. Tu démolie la propriété d'un tiers mais ce tiers n'a rien fait pour éviter le "désastre" (attacher le chien).
Et m^me les proprios peuvent être tenus de la réparations des dégats causés à ton véhicule (contacte ton assurance pour de plus amples info)
DV
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:14:39
Darthvad' a écrit : aucun risques. |
grillage
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:14:53
VeauX a écrit : pour info, un chien pour la loi française c un meuble au même titre qu'une bagnole alors RAB |
la voiture est un objet dangereux. Un type de meuble TRES particulier qui relève de loi TRES spéciales. Rien à voir avec le chien lambda.
DV
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:16:09
Darthvad' a écrit : |
j'ai mal choisi mon exemple alors mais bon c un meuble alors rien à fout
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:16:12
VeauX a écrit : |
pas très précis comme grillage quand mêm
DV
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:16:53
Darthvad' a écrit : |
je rentabilise qd même bien les quelques heure de droit que j'ai eu dans ma vie
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:17:26
VeauX a écrit : |
ouais... mais si cela avait été un chien de compétition racé et qu'il avait été attaché... alors là j'aurais craint sévère pour le conducteur
DV
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:17:59
VeauX a écrit : |
DV
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:22:43
Sinon ascii parait qu'un bébé avant que son acte de naissonce soit daté signé est logé à la meme enseigne (celle des meubles)
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:24:33
kiki a écrit : c'est bo un juriste à l'action |
au faÿt il est un peu déserté le RJB ces temps ci
DV
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:25:30
Darthvad' a écrit : |
Oui légèrement, avec le bo temps ils sont tous en train de draguer dans les cafés branchés (on y croit )
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:26:11
kiki a écrit : |
et toi non bien sûr (missouuuuuu )
DV
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:27:03
Darthvad' a écrit : |
En ce moment si je la trompe ce sera uniquement avec les libertés publiques
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:30:42
ToxicAvenger a écrit : |
il avait qu'à pas être con.
et tenu en laisse
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:31:18
Je me doute que c toujours pas un moment de plaisir pour le chien . Ca me fait mal au coeur, j'ai un chien, je sais ce que c'est !
Mais bon, là, je pouvais absolument rien faire.
Et pour planter le décor des priprios : ils vivent à 3 avec 4 chiens dans un 20m² (en gros), qui tien plus du taudis que de l'appartement! La femme parle pas un copec de francais, la mari est vraiment relou, et le fils (enfin je suppose que c'est le fils), il doit lui manquer environ 3/4 des cases dans le ciboulo.
(c'est pas mechant, c la triste réalité).
Heureusement, quand c arrivé, y'avait 2 personne en plus (des educateurs sociaux je suppose). Il ont calmé le jeu. J'ai eu un peu peur, je l'avoue (je suis taillé comme un sandwich SNCF), mais c resté très courtois.
Le seul pb, c que mon assureur tique un peu pour payer. Il voudrais avoir le nom des proprios. Mais je me vois mal me pointer chez eux ce soir en disant : "Bonsoir, il me faudrait votre nom et celui de votre assureur pour vous faire raquer !"
Marsh Posté le 23-04-2003 à 15:44:10
iznogoud_23 a écrit : ... |
facteur power (au moins pour le nom)
après tu laisses à ton assureur le soin de régler la suite du pb (c'est son boulot). Normal que ton assureur tique : c'est aux proprio du chien de payer les dégats de ta voiture et il veut être sûr d'être remboursé.
DV
Marsh Posté le 23-04-2003 à 16:03:04
iznogoud_23 a écrit : Voilà, ce matin, il m'est arrivé un truc bien chiant |
Moi ça m'aurait plus peiné qu'autre chose ...
Marsh Posté le 23-04-2003 à 17:08:21
Celui qui tue mon chien/ma minette - volontairement s'entend - je le casse en deux ! (le pire c'est que je plaisante pas, le premier truc lourd et dur qui me tombe sous la main, je lui fracasse ds la tête:sweat
En revanche, si c'est involontaire, et n'incombe ni à moi ni au conducteur, y'a deux possibilités :
-le conducteur est correct, s'excuse, est vraiment désolé : ça pssera, pas facilement, mais ça passera...
-le conducteur est un gros con : on se revoit à l'hopital
Faut pas toucher à mes animaux, sinon je deviens frappadingue:non:
Marsh Posté le 23-04-2003 à 17:17:44
webzeb a écrit : Celui qui tue mon chien/ma minette - volontairement s'entend - je le casse en deux ! (le pire c'est que je plaisante pas, le premier truc lourd et dur qui me tombe sous la main, je lui fracasse ds la tête:sweat |
Marsh Posté le 23-04-2003 à 18:16:05
A titre d'info, j'ai à mon actif (et sans vouloir taper, hein )
1 chien qui était abandonné (vu plusieurs fois seul, sans tatouages, ect.)
4 chats (2 connus, 1 inconnu et 1 jamais retrouvé)
2 chevreuil (Le premier voiture défoncée, le deuxième passé au dessus de la voiture)
Tout ça pour dire que la campagne est accidentogène de part la multitude d'animaux qui sont en liberté.
Concernant ma voiture, morte complètement la fois du chevreuil, sinon phares, pare-chocs. Tout ceci à ma charge, enfin à la charge de mes parents sachant qu'ils tiennent un garage.
Marsh Posté le 23-04-2003 à 18:55:30
iznogoud_23 a écrit : Voilà, ce matin, il m'est arrivé un truc bien chiant |
Une médaille ?
Si bien, c'est trop con comme animal, un cleb's...
Marsh Posté le 23-04-2003 à 18:55:32
CrowFix
Gallet, poteau de pré,... le premier truc qui permet à ma frêle personne de fracasser des os...:ange:
Marsh Posté le 23-04-2003 à 18:59:15
webzeb a écrit : CrowFix |
j'avoue avoir eu peur un instant que tu ne pensasses (?) à autre chose
Marsh Posté le 23-04-2003 à 13:13:57
Voilà, ce matin, il m'est arrivé un truc bien chiant
Un chien a déboulé a toute vitesse d'entre 2 voitures : avant meme que je le voit, il avait déjà buté la voiture (enfin, c plutot l'inverse).
Coté voiture : phare brisé, mais ca c pas grave. Le chien quand a lui, n'a rien de cassé, puisque qu'il marche, mais j'avoue avoir un peu peur qu'il est quelque chose d'interne.
S'il venait a canner, est ce que je risque quelque chose juridiquement (sachant que je me suis arreter, j'ai laissé mes coordonnées. Les proprio, des gens un peu marginaux, n'ont pas voulu appeler un véto)?