Je suis actuellement sous contrat avec un employeur dans lequel figure une close d'exclusivité.
Je souhaiterai malgré tout pouvoir faire des sites web en dehors de mon cadre professionnel qui n'a d'ailleurs rien à voir avec cette activité.
 
Est-ce que les sites webs sont considérés comme propriété intellectuelle et sont donc soumis au même réglementation que les livres ?
En clair, ai-je le droit de le faire ?

Tu seras payé pour faire ces sites ? Ca rentre dans le cadre d'une seconde activité professionnelle ??

Si tu n'utilises pas ton matériel professionnel, tu as à priori le droit.
 
Pourrais-tu nous dire exactement ta clause d'exclusivité ?

Ces sites seront en effets rémunérés.
Je ne sais pas du tout si ca rentre dans le cadre d'une seconde activité professionnelle. Sur quoi on se base pour affirmer ca ?
 

Ce serait bien-entendu développé chez moi, sur mon propre matériel et mes propres outils.
Concernant ma clause d'exclusivité je vais retrouver ca.

Auras tu un contrat de travail pr cette activité ?

Ben dans un premier temps je voulais savoir si je pouvais ou non pratiquer cette activité en annexe de mon job et ensuite voir comment procéder pour la rémunération (facturation d'un service, ou autre ...)

Je penses que si tu veux facturer ce service faut que tu te declares comme société donc il te faut un status.
 
Enfin bon dans tous les cas il me semble que tu devras en informer ton actuel employeur.
J'ai trouvé un lien sympa voilà un peu de lecture :
 
http://www.netpme.fr/creation-entr [...] ulier.html

en général les clauses d'exclusivité c'est pour la non-concurence.
si ton employeur fait des sites web, et que tu as un contrat d'exclusivité, tu n'a pas le droit de faire des sites web toi-meme ou pour une autre boite.
si ta boite fabrique des chaussures, tu n'a pas le droit de fabriquer des chaussures toi-meme, mais tu peux faire des sites web vu que tu ne concurence pas ta boite.