Hadopi : menace de perquisition - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 11-06-2015 à 22:08:50
ReplyMarsh Posté le 12-06-2015 à 09:05:17
Rem82 a écrit : |
moi aussi c'est plutôt drôle
Citation : téléchargement de quelques secondes d'Hanibal en juillet 2014 |
n'importe quoi, soit tu es un habitué des téléchargements et ils peuvent le prouver.
mais pour quelques secondes
Marsh Posté le 11-06-2015 à 22:02:12
Bonsoir à tous,
J'ai reçu cette semaine une convocation au commissariat de ma ville avec pour motif "contrefaçon de toute reproduction, representation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit".
Ne pouvant me présenter à la date indiquée, j'ai contacté cet après-midi l'officier de police judiciaire pour déplacer le RDV et il m'a alors précisé que cela concernait un téléchargement de quelques secondes d'Hanibal en juillet 2014 sur un réseau peer to peer. Le RDV est prévu demain après-midi , mais il m'a clairement dit que si les faits n'étaient pas avoués, il viendrait perquisitionner mon domicile pour saisir mon matériel informatique et l'envoyer à un service spécialisé qui pourrait le conserver pendant plusieurs mois.
Est-ce du bluff? Quelle attitude adopter pour me défendre sachant qu'au téléphone, je n'ai pas reconnu les faits et lui ai précisé que ma ligne internet était normalement sécurisée? Par ailleurs, n'ayant jamais reçu de lettre d'avertissement avec A/R, la procédure Hadopi est-elle respectée?
Merci d'avance.
Cordialement,
PA