Forum et lois

Forum et lois - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 19-01-2004 à 20:14:25    

Bonjour,
 
j'aimerais avoir des liens sur les lois en vigueur, sur les reponsabilité d'un webmaster sur les propos tenus dans son forum.
 
 
Merci

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Marsh Posté le 19-01-2004 à 20:14:25   

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Marsh Posté le 20-01-2004 à 02:09:34    

www.clic-droit.com
 
Un bon site, pour moi. Fais une recherche sur "forum" dans les articles.
 
 
 
A+


Message édité par Pinzo le 20-01-2004 à 02:12:45

---------------
“I'll thank you very much.”
Reply

Marsh Posté le 02-06-2004 à 17:28:49    

c'était pour savoir si vous connaissiez des sites simples sur les lois liés a l'utilisation des droits d'auteursainsi que sur l'enregistrement sur les sources audios tel que radio et télé
+ les versions de xp
merci

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