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Lundi 4 Septembre 2006
Menaces fiscales sur l'assurance vie
 

 
Pour boucher le trou de la Sécu, le gouvernement avait eu l’ingénieuse idée, l’an dernier, de récupérer par anticipation les prélèvements sociaux dus jusqu’alors sur les très vieux plans d’épargne logement, ceux qui ont plus de dix ans. Bonne pioche, car l’affaire lui a rapporté environ 2 milliards d’euros, bien plus que prévu.
Cette mesure avait cependant pour inconvénient d’être un fusil à un coup. Eh bien, ce problème paraît résolu. En piochant dans la poche profonde des contrats d’assurance vie. Ces contrats sont grosso modo de deux types. Les premiers sont libellés en euros et sans risque : leurs gains annuels supportent depuis 1998 10%, et désormais 11% de prélèvements sociaux tous les ans. Les autres contrats, dits multi supports, sont libellés en nombre de parts des fonds plus ou moins risqués qui leur servent de support. Ces contrats-là ne paient les prélèvements sociaux qu’à leur terme- et même pas du tout lorsqu’ils se dénouent au décès du souscripteur. Ces contrats ont aussi pour caractéristique d’offrir un support en euros, qui a d’ailleurs d’autant plus de succès qu’il ne supporte pas les 11% de ponction annuelle. D’où l’idée d’appliquer à ce support le même régime social que les contrats en euros. Il y a quelques 2 milliards d’euros à empocher tous les ans avec un tel mécanisme. Aussi sera-t-il sans doute soumis en octobre aux élus de la Nation.Il s’agirait non seulement d’une nouvelle entorse à la stabilité fiscale, mais d’un véritable retour en arrière. L’an dernier, le député des Yvelines Jean-Michel Fourgous avait fait voter un amendement à une certaine loi Breton autorisant les titulaires de contrats en euros à les basculer sur des contrats multisupports sans remettre à zéro les compteurs fiscaux , mais à condition de mettre au moins 20% de leur argent dans un support à risque. L’un des attraits de ce basculement était évidemment d’échapper aux 11% de prélèvements sociaux annuels. Les centaines de milliers d’épargnants qui ont basculé leurs contrats auront le sentiment légitime d’avoir été bernés. Ils comptent sur M. Fourgous et ses pairs pour les défendre.
 
 
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Pfffff....  
 
Pour une fois qu'on avant un placement sympa, ouvert sur la bourse, fiscalement intéressant, toussa... voilià que les guignols d'en haut viennent taper dedans   ! Spa possible