Enregistrer une marque pour ma société sur internet ou pas utile?

Enregistrer une marque pour ma société sur internet ou pas utile? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 10-04-2007 à 03:22:02    

Bonjour,
 
Je n'ai trouvé aucune catégorie/rubrique du site ou posé ma question, ealors je tente ici...  
 
Je compte monter une société sur internet (qui ne sera présente que sur internet) proposant des "services" (tout comme hardware.fr, clubic ou n'importe quel site offrant du contenu gratuit aux visiteurs (meme si mon projet n'a rien a voir avec ca) accessibles gratuitement à tous les internautes. Seule source de revenu: la publicité (contrat que je "dégoterai" moi meme, sans passer par une régie publicitaire). Le site, ou du moins j'ai pour ambition pour mon site/société, de petit à petit bénéficier d'un tres fort traffic (site multi langues, présence dans le monde entier).
 
Ma question est simple:  
 
y a t il un intéret d'enregistrer ma marque? (marque = le nom de mon site internet = le nom de ma scoéité) lorsqu'il s'agit d'un site internet comme le mien? (pas de merchandising prévu etc... mais j'ai dans l'espoir d'un jour me faire racheter si tout marche comme prévu) 225 euros + 60 pour l'enregistrement en france de la marque  au moins 550 euros si je veux que l'enregistrement soit valable partout dans le monde.
 
 :jap:  

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 03:22:02   

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 07:47:40    

en gros, tu cherche a monter une boite.... rien que pour les impots,... vaut mieux pas trop jouer avec ca.

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 08:22:25    

Bonjour,
 
source de revenu> bonne chance pour atteindre le trafic suffisant [:dawa]
Z_cool> monter une boîte pour éviter les ennuis, ce serait plutôt une bonne idée nan? [:zaipetruredfadeiping] Comme se mettre en règle avec la législation en général, ça coûte mais ça rassure de pas pouvoir se prendre un redressement ...
 
Protection du nom: c'est essentiel si tu ne veux pas te faire piquer le nom ET le nom de domaine par la suite.
En cas de dispute sur le nom (de domaine) .fr (et .com aussi je crois), le fait d'être propriétaire de la marque INPI (à condition qu'elle en copie pas déjà une autre évidemment) t'assure quasiment que personne viendra récupérer ton NDD en arguant qu'il est proprio de la marque.
 
Lecture pour les .fr : http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/jurisprudence-fr (et tout le menu de gauche)
Lecture pour les .com
Lecture pour les .com/.net/.org : http://www.icann.org/faq/#udrp
Dernier exemple en date de jurisprudence au WIPO cdg-express (DSC pour le proprio du NDD, voir § "les faits" (toute la jurisprudence ici: http://www.wipo.int/amc/en/domains [...] -gtld.html )
 
Exemple rétrospectif: quand les .eu se sont ouverts, les titulaires de marque avaient 2 ou 4 mois d'avance pour réserver tranquillou leurs NDD avant le rush "premier commandé, premier servi" ouvert à tous.
Les organismes comme l'ICANN ou l'AFNIC ne comprennent que ce genre de discours: soit tu es un pro avec marque@INPI soit tu comptes pour des prunes. Et c'est pas plus mal comme ça pour que les entreprises puissent se protéger ... Evidemment 225€ c'est cher mais si ça l'était moins, les entreprises abuseraient en réservant tout, faut bien trouver un compromis ...
 
 
Si tu crées une SARL, tu vas devoir dégager plusieurs milliers d'Euros pour ne payer ne serait-ce que les charges sociales du Travailleur Non-Salarié que tu seras (au mieux la 3ème année, au pire la moitié de ~6 000€ dès le départ si je me souviens bien) alors mégoter sur 225€ à 500€ qui t'assurent la tranquillité d'esprit sur le nom de domaine, un nom de boîte pérenne et de pas tomber sur un concurrent venant te squatter/phagocyter pour te ruiner ou bloquer ton NDD pendant des semaines, ce serait financièrement mesquin AMHA ;)
 
Pour la portée géographique, ça dépend de ton marché: France et 3 classes mini, marque communautaire éventuellement, EU+US/Amérique du Nord si ça existe ou Monde si tu veux être peinard, ça je sais pas si ça te protège mieux ou pas, n'ayant pas été confronté au problème (marché franco-français pour ma part)

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 08:46:29    

phosphoreloaded a écrit :


source de revenu> bonne chance pour atteindre le trafic suffisant [:dawa]


T'as des infos ou des liens précis concernant le montant de trafic a atteindre pour générer un revenu (meme minimum)?


---------------
" ...arrêté par les flics avec 4g de sang par litre d'alcool... "
Reply

Marsh Posté le 10-04-2007 à 08:47:57    

A partir de 15 000 visiteurs / jour ça commence à devenir intéressant

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 09:13:23    

phosphoreloaded a écrit :


Z_cool> monter une boîte pour éviter les ennuis, ce serait plutôt une bonne idée nan?  [:zaipetruredfadeiping]  Comme se mettre en règle avec la législation en général, ça coûte mais ça rassure de pas pouvoir se prendre un redressement ...

 



J etais mal reveillé, desolé.  :sweat:

 

Je voulais dir qu un conseil juridique serait sans doute une tres bonne idee. et que donc il faut deposer tout les status pour monter sa boite en effet, mais le faire dans les regles.

Reply

Marsh Posté le 10-04-2007 à 15:27:54    

phosphoreloaded a écrit :

Bonjour,

 

source de revenu> bonne chance pour atteindre le trafic suffisant  [:dawa]
Z_cool> monter une boîte pour éviter les ennuis, ce serait plutôt une bonne idée nan?  [:zaipetruredfadeiping]  Comme se mettre en règle avec la législation en général, ça coûte mais ça rassure de pas pouvoir se prendre un redressement ...

 

Protection du nom: c'est essentiel si tu ne veux pas te faire piquer le nom ET le nom de domaine par la suite.
En cas de dispute sur le nom (de domaine) .fr (et .com aussi je crois), le fait d'être propriétaire de la marque INPI (à condition qu'elle en copie pas déjà une autre évidemment) t'assure quasiment que personne viendra récupérer ton NDD en arguant qu'il est proprio de la marque.

 

Lecture pour les .fr : http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/jurisprudence-fr (et tout le menu de gauche)
Lecture pour les .com
Lecture pour les .com/.net/.org : http://www.icann.org/faq/#udrp
Dernier exemple en date de jurisprudence au WIPO cdg-express (DSC pour le proprio du NDD, voir § "les faits" (toute la jurisprudence ici: http://www.wipo.int/amc/en/domains [...] -gtld.html )

 

Exemple rétrospectif: quand les .eu se sont ouverts, les titulaires de marque avaient 2 ou 4 mois d'avance pour réserver tranquillou leurs NDD avant le rush "premier commandé, premier servi" ouvert à tous.
Les organismes comme l'ICANN ou l'AFNIC ne comprennent que ce genre de discours: soit tu es un pro avec marque@INPI soit tu comptes pour des prunes. Et c'est pas plus mal comme ça pour que les entreprises puissent se protéger ... Evidemment 225€ c'est cher mais si ça l'était moins, les entreprises abuseraient en réservant tout, faut bien trouver un compromis ...

 


Si tu crées une SARL, tu vas devoir dégager plusieurs milliers d'Euros pour ne payer ne serait-ce que les charges sociales du Travailleur Non-Salarié que tu seras (au mieux la 3ème année, au pire la moitié de ~6 000€ dès le départ si je me souviens bien) alors mégoter sur 225€ à 500€ qui t'assurent la tranquillité d'esprit sur le nom de domaine, un nom de boîte pérenne et de pas tomber sur un concurrent venant te squatter/phagocyter pour te ruiner ou bloquer ton NDD pendant des semaines, ce serait financièrement mesquin AMHA  ;)

 

Pour la portée géographique, ça dépend de ton marché: France et 3 classes mini, marque communautaire éventuellement, EU+US/Amérique du Nord si ça existe ou Monde si tu veux être peinard, ça je sais pas si ça te protège mieux ou pas, n'ayant pas été confronté au problème (marché franco-français pour ma part)

 

- On atteind le trafic suffisant à la qualité de ce que l'on propose, c'est tout ;)
 
- la société sera enrgistré  
 
- merci pour les autres infos :)
 

 

Reply

Marsh Posté le 10-04-2007 à 16:51:16    

Petite question : dans le cadre d'une présence internationnale, quels noms de domaines dois je me procurer pour éviter un squatting dérangeant??

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