Déposer un règlement de concours en son nom propre

Déposer un règlement de concours en son nom propre - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 20-11-2006 à 21:39:51    

...est-ce possible ?
 
je souhaite organiser un jeu-concours gratuit, sur internet, et je voulais savoir si je pouvais enregistrer le règlement du jeu auprès d'un huissier en mon nom propre...
 
de plus, est-il vraiment obligatoire de déposer un tel règlement, sachant qu'il n'y aura pas de tirage au sort sur le jeu...
 
merci de vos réponses

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Marsh Posté le 20-11-2006 à 21:39:51   

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