declaration compte bancaire Espagne

declaration compte bancaire Espagne - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 11-06-2007 à 15:56:56    

bonjour,
savez-vous comment fonctionne l'echange d'information entre les administrations fiscales francaises et espagnoles svp?
 
plus precisement, si je ne declare pas un compte ouvert en tant que non resident avec 2000 euros dessus et 7 euros d'interêts recus en 2006 que se passse-t-il?

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Marsh Posté le 11-06-2007 à 15:56:56   

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Marsh Posté le 11-06-2007 à 19:20:31    

Pour 7 euros d'intérêt, je pense que tu risques au moins la pendaison! ;-)
Non au pire ce sera un redressement (et je doute que pour 7 euros ils en fassent un). Sauf erreur de ma part, tu as le droit à une marge d'erreur de 1% sur ta déclaration... Si tu as plus de 700 euros de revenus à déclarer (et je te le souhaite!), ça fait l'affaire.

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Marsh Posté le 12-06-2007 à 22:03:18    

ok merci mais je pensais plutôt à l'amende pour non déclaration de compte à l'étranger (500 euros je crois)
ma question est de savoir si l'administration envoie systematiquement aux confrères francais les infos de tous les comptes de détenteurs de compte

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Marsh Posté le 12-06-2007 à 22:05:54    

ne me souhaite pas trop de €€€ de revenus à déclarer stp

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Marsh Posté le 12-06-2007 à 22:07:11    

Bon, en gros, tu veux qu'on t'aide pour ta fraudre ? [:doriangray]


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
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Marsh Posté le 13-06-2007 à 14:03:53    

Slyde a écrit :

Bon, en gros, tu veux qu'on t'aide pour ta fraudre ? [:doriangray]


 
La question est : est-ce une fraude de possèder un compte à l'étranger sans pour autant l'avoir déclaré à l'administration française ?
 
Personnellement, je ne le crois pas.


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Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
Reply

Marsh Posté le 14-06-2007 à 00:23:59    

http://www2.finances.gouv.fr/formu [...] m-3916.pdf
 
"Toute omission ou inexactitude dans l'accomplissement de vos obligations vous expose à deux types de sanction : une amende de 750€ par compte non déclaré d'une part, la possibilité de taxation des sommes, titres ou valeurs transférés par l'intermédiaire de comptes non déclarés, d'autre part."


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
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