Bonjour,
 
est ce qu'un couple seul vivant dans un t4 peut être considéré comme un cas de sous-occupation ?
Dans les exemple, ils parlent d'un couple seule dans un t5 mais pas de t4.
J'ai eu des définitions assez contradictoires sur cette sous-occupation.
Des news ?
 
Merci

Je te donnerai juste les explications fournies par la CAF à mes parents quand ils ont voulu savoir si elle financerait leurs locataires. Selon cette définition, tu as droit à une pièce à vivre plus une chambre parentale plus une chambre d'amis. Soit un F3.
 
Pour les logements sociaux, qui cherchent à occuper au mieux en zone dense, je vois passer des propositions strictes : personne seule = studio ou F1, couple = F1 ou F2, etc.
 
Bref, dans ces 2 cas, il y aurait sous-occupation à l'installation. Après, dans certaines zones, il n'y a rien à louer en dessous du F4... donc bah le logement est accordé en sous-occupation (toujours dans la campagne de mes parents, il n'y a pas d'appartement à moins de 15 km, que des maisons, parfois petites, mais constituée par au moins 2-3 pièces...
 
Toutefois, l'Etat tolère un couple dans un F5 voir bien plus grand, en cas de couple dont les enfants sont partis, parfois depuis bien longtemps. Et ce, sans surloyer ou autre pour motiver le déménagement des occupants et ainsi mieux occuper le parc immobilier social (par nature ou de fait, le logement loué par mes parents étant quasiment payé uniquement par la CAF vu les ressources de leurs locataires).
 
Donc sans contexte de lieux, de motif, etc, impossible de te donner une définition....