contester un PV...question
contester un PV...question - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 30-08-2005 à 09:47:14
Il me semble qu'il faut deja que tu payes le PV, pour après seulement pouvoir contester et (eventuellement) te faire rembourser.
Par contre je ne sais pas si le cas que tu décris rentre dans les cas de vices de procédure 
---------------
Let the Grass Grow in Your Brain
Marsh Posté le 30-08-2005 à 10:28:07
| lilinette a écrit : Voilà je vous explique, je me suis garée sur un emplacement et je n'ai pas payé... J'ai donc eu une contravention. Je ne conteste pas l'infraction par contre l'agent qui a rédigé le PV a entouré le cas n°2 mais n'a pas entouré le montant de la contravention... Est-ce possible dans ce cas de la contester? |
Tu ne contestes pas mais tu contestes quoi... 
Arrête de vouloir pinailler et assume tes bêtises!
---------------
J'aime pas Apple...
Marsh Posté le 30-08-2005 à 11:33:45
| lilinette a écrit : Voilà je vous explique, je me suis garée sur un emplacement et je n'ai pas payé... J'ai donc eu une contravention. Je ne conteste pas l'infraction par contre l'agent qui a rédigé le PV a entouré le cas n°2 mais n'a pas entouré le montant de la contravention... Est-ce possible dans ce cas de la contester? |
![[:sarko]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/sarko.gif "[:sarko]")
non !
Sujets relatifs:
- une Question sur l'etiquette que l'on met sur la valise
- Question Droit Informatique
- Question cardio
- Question douleur plombage
- Une question ma foi interressante...
- Question débil mais bon ...
- question sur mon ciao !
- Question de ponctuation
- question pratique sur les blogs (mauvaise souscat?)
- Lentilles de conctact question
Marsh Posté le 30-08-2005 à 09:45:10
Voilà je vous explique, je me suis garée sur un emplacement et je n'ai pas payé... J'ai donc eu une contravention. Je ne conteste pas l'infraction par contre l'agent qui a rédigé le PV a entouré le cas n°2 mais n'a pas entouré le montant de la contravention... Est-ce possible dans ce cas de la contester?