comment connaitre une affiliation au registre du commerce ?
comment connaitre une affiliation au registre du commerce ? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 30-03-2004 à 20:18:55
pour facturer, tu dois obligatoirement disposer d'un Siret et donc être enregistré au RCS/Chambre des metiers/URSSAF.
D'habitude, sur les sites de vente en ligne tu trouvera toutes les données utiles (Siret/code APE/Raison sociale). Reste plus après qu'a aller jeter un coup d'oeil sur www.societe.com
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Marsh Posté le 30-03-2004 à 20:21:56
Je précise : être inscrit au RCS/CM/URSSAF = payer des charges sociales, cad ~2500? les deux premières années sans exonération, puis environ 35 à 40% du résultat net (sachant qu'il y a une partie forfaitaire relativement élevée qu'on paye dans tous les cas et le reste proportionnel).
Coté impôts, ça sera dans la cat des Bénéfices Industriels et Commerciaux sur l'annexe de la déclaration personnelle de revenus, en + des formulaires 2033A à G destinées aux boites au réel simplifiée ou micro.
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Marsh Posté le 30-03-2004 à 20:23:42
donc c'est illegal d'avoir une boutique en ligne non declaré ? vu que sur le site aucun renseignement n'apparait : www.pitap.com
En cas d'arnaque sur une commande il y a moyen d'etre protégé ?
Message édité par eternity_78 le 30-03-2004 à 20:24:19
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Marsh Posté le 30-03-2004 à 20:14:45
Bonjour,
)
Qui pourrait me dire comment savoir si un site de vente en ligne est enregistré au registre du commerce ?
Si un particulier decide de se faire une boutique en ligne, doit il etre enregistré quelque part (si oui ou ?) et doit t'on declarer au impot les revenus obtenus via cette bouitique en ligne (pour ca je pense que oui
Merci.