Charge locative ou pas ?

Charge locative ou pas ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 27-06-2006 à 13:33:31    

Bonjour,
 
j'ai reçu la régularisation des charges et dans le détail apparaît des frais réparation de porte d'entrée. Or :
 
- pour entrer chez moi je ne me sers pas de cette porte car mon appartement est juste à côté (bien qu'il fasse parti de la copropriété). Il sagit dun loft qui donne directement dans la rue,
 
- il ne s'agit pas d'un simple entretien de la porte car elle a été vandalisée,
 
- l'acte de vandalisme et la réparation de la porte ont été effectués plusieurs mois avant que jemménage.
 
Est-ce à moi de payer ? Le propriétaire aurait-il dû se retourner vers son assurance ? Sinon naurait-il pas dû régulariser avec les anciens locataires ?
Quels sont mes recours ?
 
Merci de mindiquer les textes légaux sur lesquels je peux m'appuyer.


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Marsh Posté le 27-06-2006 à 13:33:31   

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Marsh Posté le 27-06-2006 à 14:48:09    

Au vu de ça:
- l'acte de vandalisme et la réparation de la porte ont été effectués plusieurs mois avant que jemménage.  
 
je dirai que c'est pas normal. Par contre tes autres arguments ne tiennens pas la route (une tempête arrache le toit, t'habites au rdc, le toit ne te sert pas pourtant tu paies quand même)

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Marsh Posté le 27-06-2006 à 18:20:44    

dolphinius a écrit :

Au vu de ça:
- l'acte de vandalisme et la réparation de la porte ont été effectués plusieurs mois avant que jemménage.  
 
je dirai que c'est pas normal. Par contre tes autres arguments ne tiennens pas la route (une tempête arrache le toit, t'habites au rdc, le toit ne te sert pas pourtant tu paies quand même)


 
Oui nous allons nous baser sur ce fait, mais également sur le fait qu'il ne s'agisse pas de l'entretien normal.  
 
http://www.universimmo.com/fiches/ [...] che_Code=1
 
au vu de cet article et de ce que j'ai pu entendre, il est normal qu'on pait pour l'entretien d'un assenceur par exemple même en étant au RDC. En revanche, si le toit se barre justement, ou si on casse la porte, c'est à la charge de l'assurance du propriétaire normalement, et s'il n'est pas assuré, à sa charge.
 
Merci de me confirmer, @+


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Marsh Posté le 27-06-2006 à 18:27:16    

pour ce type de question je te conseille d'appeler l'anil/adil... eus sauront te repondre....
Par contre effectivemnt c'est un sujet delicat....Doit-on ou syndic souscrire une assurance pour les parties communes???

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Marsh Posté le 27-06-2006 à 18:32:43    

http://www.pap.be/infos_be/fr/CourrierLecteurs_34.asp
 
(pour l'assensceur)    mais ça doit être valable pour les autres parties.
 
Donc faut matter l'acte de base et le règlement de copropriété.
 
 
Sinon payer pour quelque chose qui est arrivé AVANT que tu emménage me semble pas légal du tout. Il serait intéressant d'avoir la confirmation d'un expert.


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Marsh Posté le 27-06-2006 à 18:39:44    

oui et encore, il s'agit d'entretien. Or l'entretien c'est  
 
entretien n. m. I. 1. Action de maintenir en bon état; dépense qu’exige cette conservation. L’entretien d’un bâtiment.  
 2. Ce qui est nécessaire à  la subsistance, à l’habillement. Dépenses d’entretien.  
 II. Conversation, entrevue. J’ai eu un entretien avec le directeur.  
 © Hachette Multimédia / Hachette Livre, 1999
 
 
Or une réparation pour acte de vendalisme ce n'est plus de l'entretien.
 
De plus, il vrai que l'avis d'un expert sur ce fait de payer des charges antérieur à notre arrivée...
 
Car ceci peut se justifier sur des factures d'eau arrivant après. A chaque fois on paie pour le précédent... C'est pas au top mais ça peut se comprendre. En revanche là, il n'y a aucune justification, puisque la facture avait déjà était reçue...


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Marsh Posté le 04-07-2006 à 00:29:27    

Les réguls de charges sont faites au prorata temporis. C'est a dire que tu vas payer la réparation au prorata des millièmes de ton appartement, somme qui sera proratisée en fonction de ta date d'entrée dans les lieux par rapport à l'exercice comptable de la copropriété.

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