Billets d'avion. Coup d'état, mais pas d'assurance annulation - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 19-09-2006 à 21:45:17
La force majeure devrait pouvoir jouer a l'avantage du client
hmmm...Toi tu veux partir en Suisse mais tu hesites encore, huh?
Marsh Posté le 19-09-2006 à 21:47:18
Faut voir les CGV
Par exemple quand il y a eu le cyclone sur le mexique ---> impossible de faire attérir les avions ---> le tour opérateur doit rembourser les billets d'avions.
Marsh Posté le 19-09-2006 à 22:10:25
667 a écrit : La force majeure devrait pouvoir jouer a l'avantage du client |
Un peu plus à l'Est...
genre la Thaïlande...
Y'a eu un coup d'état en Suisse? Par les marmottes qui voulaient s'emparer des chocolats?
com21 a écrit : Faut voir les CGV |
Le tour opérateur?
Merci en tout cas!
EDIT:
Dans le cadre de la vente de VOLS SECS :
VIVACANCES n'agit qu'en tant que mandataire de la compagnie aérienne. Ce sont les conditions du contrat de transport émis par la compagnie aérienne qui s'appliquent notamment en ce qui concerne la possibilité de les modifier ou de les annuler. Les modifications ou annulations de billets déjà émis feront l'objet d'une facturation par VIVACANCES de frais à hauteur de 60 euros par billet. Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par la compagnie aérienne. Certaines modifications de vols sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.
Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée (Article L. 211-15 du Code du tourisme), lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Bon, si la compagnie aérienne annule les vols, le tour opérateur doit effectivement rembourser les billets dirait-on...
Par contre, si la compagnie aérienne maintient le vol que la situation soit risquée ou non, c'est mal barré pour annuler sans perdre le montant des billets...Hum...des vacances en Suisse auraient peut-être été mieux...
Bon, bé voilà, affaire classée.
Merci en tout cas!
Marsh Posté le 20-09-2006 à 10:29:16
Si tu vas en Thailande, mis à part Bangkok où ça risque de chauffer un peu, à mon avis t'as rien à craindre.
Maintenant, il me semble qu'il y a une liste sur le site du ministère des affaires étrangères où il est indiqué les pays que le France recommande fermement d'éviter. Si la Thailande à été ajouté, dans ce cas là tu devrais pouvoir annuler sans pénalité car il s'agirait d'un cas de force majeure (du même type qu'un avion qui peut pas atérrir sur un territoire)
Marsh Posté le 20-09-2006 à 21:31:59
dolphinius a écrit : Si tu vas en Thailande, mis à part Bangkok où ça risque de chauffer un peu, à mon avis t'as rien à craindre. |
Merci! C'est bon à savoir!
Disons que l'atterrissage et le décollage se font à Bangkok...
Tiens, d'après le site de l'"aviation civile", les compagnies aériennes n'ont pas à rembourser les frais en cas de forces majeures dues à une instabilité politique (mieux vaut donc acheter via un tour opérateur plutôt que via la compagnie aérienne directement!):
Citation : Annulation : |
http://www.aviation-civile.gouv.fr [...] europe.htm
et réglement CE 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil (21 Février 2004)
Marsh Posté le 19-09-2006 à 21:43:30
Supposons que l'on ait acheté des billets d'avion pour de chouettes vacances de rêve à l'autre bout de monde...
Sans assurance-annulation (bah oui, pourquoi faire? ).
Mais qu'il y ait un truc du style "coup d'état dans le pays de rêve", "nouvelle loi interdisant aux HFRiens d'atterrir dans ce pays de rêve", etc, etc...bref que pour une raison majeure dépendante du pays de destination, il soit impossible ou très risqué d'y aller.
Y'a t'il moyen de se faire rembourser les billets d'avion par la compagnie aérienne?