Bonjour à tous,
 
Voilà ma situation:
étudiant jusqu'en novembre 2004 puis cadre avec salaire supérieur au plafond pour toucher les apl. Je déclare mes revenus en avril-mai 2005, en mentionnant que je suis cadre (pour le compte de l'année 2004), je continue qd même à toucher les APL sans avoir à fournir de fiche de salaire. D'ici un mois ou 2 je vais devoir déclarer mes ressources. Vont-ils me demander de rembourser l'année 2005?
Si oui, que se passe t-il lorsqu'on ne répond pas à la déclaration de revenu? Ils cessent les paiements et ne cherchent pas plus loin, non?
Sinon, je déménage le mois prochain, (mais même adresse), je me demandais si je n'allais pas leur envoyer un courrier pour leur faire part de mon déménagement (sans mentionner la nouvelle adresse évidemment) pour leur dire de cesser les paiements suite à un changement de situation personnelle (concubinage) en même temps que le déménagement.
 
Qq'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation? Que s'est-il passé?
Qq'un a t-il déjà fait "le mort" auprès des APL? Si oui, que se passe t-il?
J'ai la trouille de devoir leur rembourser un an d'APL...  
 
Merci d'avance de vos réponses

Le 12, tu sors
C'est pas le genre de forum pour des trucs comme ça, relis la charte  

Tu est mort. Il va falloir que tu rembourses.  
Je le sais parce que j'ai eu le même problème en 2000, après ma 1ere année de boulot.
 
J'avais pourtant déclaré mon changement de situation, et malgré cela ils ont continué à me verser les APL: j'ai du rembourser.
Ils ont même continué à me les verser le mois suivant, alors que je les avait remboursé.  
Là, j'ai poussé une grosse geulante, et il ne m'ont pas redemandé ce dernier mois, mais le reste: rien à faire.
 
Et si tu crois qu'ils  vont te lacher, tu peut te brosser Martine!!!!

Remise au clair des choses... Je n'ai pas cherché à "truander" l'Etat. J'ai signifié mon changement de situation, c'est la CAF qui n'a pas fait son boulot. Personnellement, je pensais qu'ils calculaient à N-1 d'où ma non-inquiétude d'un quelconque remboursement et ce n'est que depuis très peu que j'ai appris l'inverse. Je n'ai pas cherché et ne cherche pas à avoir des aides qui ne me sont pas occtroyer. Il y a eu visiblement une mauvaise gestion de mon dossier à la CAF et je ne veux pas payer parceque loa personne qui s'occupe de mon dossier a mal fait son boulot

 
Ca fait depuis septembre que j'ai déclaré mon changement de situation, ils me versent encore ces cons-là
 
J'ai tout mis de côté, histoire de les rembourser, mais ce sont des gros nuls quand même  

sur un compte qui te rapporte, j'espères    
 

Je doute un peu de ce que vous dites :
 
Je fais une demande d'APL en précisant que je suis salarié. Je mets mon revenu N-1 ou N-2 (étudiant) à 0. J'ai donc des APL.
 
Je ne vois pas trop sur quoi ils peuvent se rattraper pour me demander le trop percu alors que j'ai tout déclaré !

De quoi doutes tu Kowalski?

j'explique la situation...
 
J'écris lors de mon embauche pour dire que mon statut à changé (j'ai également changé d'adresse ce mois là)
Je dis que je suis salarié, je mets le nom de mon employeur, mais à l'année N-1 je n'avais pas de salaire (étudiant).
 
Ils m'ont écrit que j'avais droit aux APL sans me demander de fiche de salaire (quoi que, j'en ai peut etre envoyé une, je ne sais plus)
 
Bref, ils étaient informé de mon changement de situation, et pour moi c'est l'année N-1 qui importe...
 
Bref je ne vois pas trop sur quelle base ils demandraient le remboursement

Tu crois qu'ils vont se gêner:

Mais c'est complètement débile ? Ou c'est moi qui ait un problème mental ?

Tu avais tout déclaré comme il faut

pareil, il y a des chances qu il te retrouve dans les 2-3 ans
moi deja ils m ont demande de rembourser le dernier mois d apl parce que je n etais reste que les 25 premiers jours et donc pas le mois en entier...

Bon il va me falloir une nuit de sommeil je crois pour comprendre comment on peut faire un dossier avec toutes les pièces requises pour finalement se faire niquer comme ca !
 
Je voudrais bien voir le texte sur le site de la caf

Ils t'ont réclamé le remboursement au bout de 2-3 ans grand vampire? Pourquoi se sont ils réveillés si tard?

Kowalski: y'a rien à comprendre, c'est très simple: En fait, tu touches des allocs alors que tu n'y a plus droit => tu doit donc rembourser.
 
Le problème c'est leur temps de traitement, et je dirai leur communication interne.  
 
Si je me rappelles bien, quand tu touches les APL tu reçoit , a peu près en même temps que ta déclaration d'impots une déclaration de revenus à renvoyer à la CAF. Ce que j'ai fait.
Le problème, c'est que le temps qu'ils se rendent compte que je n'avais plus le droit aux APL, et bien ils ont continué à les verser.
Il a donc fallu que je les rembourse.  
 
Pour t'expliquer leur organisation et leur communication:  
J'ai remboursé la somme en Février, et bien ils m'ont encore fait un versement (enfin plutot à mon propriétaire d'appart) en Mars 2001.
 
J'ai donc piqué une grosse gueulante, et du coup ils ont passé l'éponge purement et simplement sur leur versement de Mars 2001:

Je suis désolé mais je capte pas tout...
Pour moi groux ta situation n'est pas la même que la mienne.
En effet, tes ressources en 1999 dépassent le plafond. Ok, tu les déclares en avril/mai et ils mettent du temps à traiter. Du coup ils te demandent le remboursement sur leur "lenteur" cad de juillet à février.
Moi ma situation est ainsi: en 2004 peu de revenus, donc déclaration de peu de revenus en mars/avril 2005. DOnc je continue à toucher puisqu'ils se basent sur l'année d'avant. Ma question est: je vais déclarer des revenus importants en 2006 pour l'année 2005. Supposons qu'ils continuent à me payer quand même, c'est pas grave, je les mets de côté jusqu'à ce qu'ils réclament. Par contre, vont ils me demander de rembourser ce qu'ils m'ont versé en 2005 compte tenu de mes revenus?

Non, ils ne vont pas te demander de rembourser, puisque ce qu'il t'ont versé en 2005 se basait sur tes revenus de 2004.
 
Par contre, s'ils continuent à te payer en 2006: là, oui tu va devra rembourser. Et ca arrive très souvent, vu leur rapidité de traitement.
 
Ma situation était la suivante:
 
Si je me rappelle bien, la période considérée pour les allocs va de juillet à juillet. Ils prennent donc comme base les revenus de l'année précédente.  
Pour la période 99-00, ils prenaient donc mes revenus de 98, ou j'étais encore d'étudiant (donc quasiment rien) => allocs plein pot  
pour la période 00-01 : ils prenaient donc les revenus de 99. Or j'ai commencé à bosser fin mai 99 => allocs réduites  
 
Comme ils sont particulièrement rapides pour traiter les dossiers et se communiquer les infos , ils n'ont pris en compte ma nouvelle situation que plusieurs mois après. Mais ils me versaient toujours les allocs, alors que je n'y avait plus droit => remboursement.

OK merci. Mais comme j'ai une grosse trouille, j'aimerais bien que qq'un dans la même situation me confirment tes dires. Non pas que je doute de ce qui s'est passé pour toi, mais parcequ'ils me semblent avoir compris plus haut l'inverse. Donc je suis preneur de tous les messages sur ce sujet qui ont vécu une situation similaire à la mienne.
 
Merci pour ta contribution groux qui va m'aider à dormir mieux ce soir

 
Perso je te confirme, c'était exactement mon cas en 1999-2000: j'étais passé d'étudiant à ingé système et réseau.  
Donc comme la CAF se basait sur mes revenus de 98, je touchais les APL plein pot =>  du coup je me suis équipé : télé, scope, cuisinière, frigo, congélo
 
Par contre le souci a eu lieu l'année d'après: ils continuaient à me verser les allocs, alors que je n'y avait plus droit.

Si ça fonctionne pareil avec moi alords je n'ai aucun souci à me faire. Vue que je déménage le mois prochain, je vais leur dire de cesser les versements et ce sera bon.
Mais dans ce cas là, lis le post de cguignol plus haut. Lui non plus n'a pas à s'inquiéter vu que sa situation a changé en septembre, non?
 
Disons qu'il y a 2 versions. Certains disent que les APL c'est comme les impôts, ils se fixent sur les ressources de l'année précédente sans tenir compte de l'année en cours et des changement qui peuvent avoir lieu.
D'autres par contre disent que les APL doivent cesser dès que la situation change, sans tenir compte de N-1 (ce qui me parait un peu logique, t'as pas besoin d'APL qd t'as un bon salaire, même les premiers mois). Donc à quelle école se fier?

Je me fie à mon expérience:
J'ai été dans ce cas là à mes débuts dans la vie professionnelle, et la 1ere année , ils m'ont bien versé les APL plein pot, alors que je bossais.
 
Le souci est venu après.

 
Je ne comprends pas. C'est mon cas alors, non ?
 
que veux tu dire par "le souci est venu après"?

En fait ec qu'il veut dire:
Tu fais une déclaration de revenus en avril. Si tu as encore le droit, ça va nickel, si t'as plus le droit, les versement doivent s'arrêter en juillet. Sauf qu'ils sont lents à traiter et qu'en juillet, ils n'avaient pas traités sa situation, du coup il a continué à toucher de juillet à février alors que ses ressources dépassaient le plafond. Donc pour toi, à priori pas de souci, par contre si tu les touces après juillet mets les de côté car ils te les réclameront à leur réveil

 
Franchement je n'en sais rien, tout ce que je sais, c'est que j'ai fait ma demande en indiquant que j'étais salarié, alors je ne vois pas comment ils pourraient me réclamer un trop percu...
Bref !

Je vais réexpliquer la situation avec des dates :
 
Je fais une demande en fev 2005 étudiant.
En juillet, aide suspendue, cause déménagement
En aout 2005, je renvoie une mise à jour de mon dossier en spécifiant que mon statut a changé : je suis devenu SALARIE. Je donne les infos sur mon employeur. On ne me demande pas de fiche de paie.
Mon aide avait été suspendue, je recois un courrier qui me dit que l'aide va reprendre.
Là je vais déclarer mes revenus 2005. (voire 2004 ? je ne sais meme pas si c'est N-2 ou N-1...)
 
Bref j'envoie un dossier spécifiant que je suis salarié, on me donne une APL, donc j'ai du mal à comprendre comment ils peuvent me redemander le trop percu alors que rien a changé. !

Déjà une chose est sûre, en avril/mai tu déclareras tes revenus de 2005 donc de N-1. Maintenant, en juillet 2005 tu as déclaré tes revenus de 2004. Si t'étais étudiant en 2004 c'est normal que tu y aies le droit encore aujourd'hui (c'était la base mon post en fait, t'es exactement dans ma situation). Par contre, à partir de juillet normalement tu ne dois plus les toucher et si tu les touchais encore, mets les de côté car ce sera cet argent (donc à compter de juillet 2006) qui te sera réclamé car ils n'auront pas traité à temps ta déclaration

Ils ont le droit de réclamer les thunes indéfiniment dans le temps?

 
Euh oui, et en plus ils ne se genent pas pour le faire.....  

 
 
Ok ! Tu parles donc de l'argent qu'ils me verseraient après Juillet 2006 !
Je comprends mieux donc... Je pensais dès la date d'embauche...
 
Ouf

 
Oui, c'est que qui c'est passé pour moi:
 L'année ou j'ai commencé à bosser, j'aitouché les APL plein pot, parce qu'ils prenait pour référence l'année d'avant, ou j'étais étudiant.
 
Par contre, quand j'ai déclaré mes revensu l'année d'après, ils ont tellement trainé pour le prendre en compte que j'ai continué à toucher les APL, et que là, j'ai du rembourser.

Bonjour,
 
Je m'excuse de vous contacter autant d'année apres votre participation a ce forum, mais je me pose des questions par rapport aux APL, et je pense que vous pourriez m'éclairer.
 
Je vous contacte car je suis exactement dans la meme situation que la votre en 2006.
Je souhaiterai savoir si vous avez eu des demandes de trop percu suite a cela avec la caf ou non. En effet j'ai commencé  a travailler cette année, je continue de toucher les APL plein pot, j'ai tres peur de devoir rembourser tout d'un coup. Cette situation me fait tres peur.
 
En d'autres termes: quelle ecole est la bonne: Celle qui ne prend en compte que les revenus de N-2 pour l'année N (meme si changement de statut etudiant a salarié cadre en N). Ou bien celle qui prend en compte aussi les revenue de l'année N pour l'année N en cas de changement de statut??
 
Voila, merci d'avance
 
Cécile

Bonj

salut,
 
même situation...
nouvel appart (dans une région différente) et changement de situation étudiant->salarié. J'ai fait ma demande d'apl dans les règles en précisant bien que je suis salarié. j'ai transmis la déclaration de ressources 2010 ou évidemment y a quasiment rien à déclarer (3000 € pour ma femme et moi).
 
Bref je me retrouve avec un salaire de 2200 euros net mensuel et 320€ de caf par mois à ma grande surprise. je les appelle, je leur dit "je touche quand même 2200 euros net par mois, comment ca se fait que vous me donniez de l'argent?", ils me répondent qu'ils prennent en compte seulement les revenus de 2010 et que les revenus de maintenant ils les prendront en compte dans 2 ans.
 
Je trouve ca louche, et en gros après avoir écumé le net à la recherche d'un réponse précise, j'en suis venue à la conclusion qu'aux alentour de 2014 ils vont me dire "hé au fait vous nous aviez pas dit que vous touchiez autant, va falloir rembourser 2 ans de caf maintenant)... ou pas, ca dépend des gens c'est un peu la loterie (y en a on demande leur fiche de paie, d'autres non)
 
Bref quelqu'un est en mesure de clarifier tout ca c'est un vrai bordel!
 
merci!

oui ca c'est la théorie, mais dans la pratique pour une partie des personnes qui sont dans ce cas la CAF leur demande leur salaire ACTUELLE, et c'est sur cette base la qu'ils vont calculer si oui ou non la personne continue à toucher des APL. Par exemple s'ils font ca avec moi logiquement je ne toucherais plus rien. Bref c'est pas clair et c'est ca qui me fait flipper