Au fil du temps mon grand père se sent partir peu à peu. Aujourd'hui son vrai soucis s'est d'imaginer une seconde que sa maison soit vendue à des étrangers à la famille. En ayant fait le tour de la famille, je suis le seul à pouvoir éventuellement la lui acheter. Ses quatre enfants sont d'accord que ce soit moi qui la lui achète. Pour faire ça dans les règles de l'art, quelqu'un pourrai-il me dire quelles démarches dois-je faire et dans quel ordre. Ceci dans le but de savoir à quel prix il va devoir me la vendre, qui va devoir l'estimer. Ah oui j'oublie un détail important, mon grand père est sous tutelle. (82 ans et pas toute sa tête)
Merci pour vos réponses.

Et tu penses qu'on est plus compétents ici que son tuteur pour te répondre ?

Pour certaines personnes qui liront ce message peut être !!!

et s'il te fais un don de son vivant??? mes grd parents l'ont fais pour ma soeur et moi.. mais je ne sais pas trop comment ca fonctionne s'il est sous tutelle, faudrait que tu vois un notaire...

Oui je ne comprend pas pourquoi il ne te la donnerait pas ?

faut payer des impots , meme bcp d'impots.
Pour les grands parents donner de l argent ou des biens aux petits enfants c'est limité à une certaine somme ( ou bien) par tranche de 10 ans. Genre 30 000euros.

un vieu sous tutelle qui donne une maison, je pense que le juge va mettre le ola en estimant qu'il s'est fait influé par ses proches

de toute façon ca peut pas passer hors succession donc faudra payer quand même...
 
edit : et  a mon avis le grand pére souhaite la vendre et redistribuer ensuite... il peut pas deshériter les autres comme cela.

 
oui je le pense aussi, mais je voyais juste de toute facon la chose qui va bloquer le probleme radicalement.

+1 il faudrait connaître le régime de tutelle pour se prononcer, mais celà serait étonnant qu'il puisse aliénier ses biens

Bonjour à tous et merci pour vos réponses. Petit précision : Mon grand père à 4 enfants et 12 petits enfants. Mon grand père ne veut pas me donner sa maison et s'est tout à fait normal. Même si ça avait été le cas, je m'entends trop bien avec ma famille pour avoir accepté. En effet, le but du jeu c'est de me vendre sa maison (peut être à un prix raisonable) et distribuer ensuite la somme à ses 4 enfants. Mais ma question est de savoir comment faire pour détermnier un prix raisonable ni trop cher mais pas trop bas non plus.

Les durées des décisions dans les tutelles sont tellement longs que c'est aussi un paramètre à prendre en compte (pour l'accord de vendre une maison par exemple, il faut en général 1 à 3 ans, même si ça depend beaucoup du juge).
 
Sur le fond, je comprend surtout que tu n'es pas plus emballé que ça pour l'acheter, mais que c'est pour faire "plaisir" au papy "qui n'a plus toute ça tête". A ta place je ne me lancerais pas dans cette histoire. Tu as au moins 2 risques de te facher avec toute ta famille :
 
* A "l'achat", quand on viendra te dire quelques années après qu'on "t'as fait un cadeau", ou que tu as "volé tes oncles", et qu'on te menacera de procès (et crois moi des procès pour des histoires pareils ça ne manque pas).
 
* Si un jour tu veux la revendre (par envie ou par obligation), et où là encore on te reprochera d'abandonner le bien familial "qu'on t'avais donné pour qu'il reste dans la famille".

OK

Le plus simple et surtout pour pas avoir trop d'emmerde avec les 4 enfants (meme si ils sont OK pour le moment) tu la fais expertiser par un agent (ou un spécialiste !) et tu l'achetes au prix du marché.

ca n'est pas possible de constituer une SCI familiale entre les enfants (meme si tu es le principal contributeur) pour acheter la maison ?

 
Je verrais pas pourquoi ce ne serait pas possible...  
Par contre pour une SCI il y a des avantages et des inconvenients.

oui je viens de lire ca :  
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/DIV22.html
ca n'a pas l'air ideal comme "montage"

Si je suis très intéressé par cette maison car elle convient tout à fait à mes besoins et à mes charges de famille. Je ne sais tout simplement pas comment m'y prendre pour commencer la transaction. (estimation, démarches avec notaire et tuteur etc.....)

Si je suis très intéressé par cette maison car elle convient tout à fait à mes besoins et à mes charges de famille. Je ne sais tout simplement pas comment m'y prendre pour commencer la transaction. (estimation, démarches avec notaire et tuteur etc.....)

S'il y a un conseil de  famille, il faut commencer par le réunir pour en débattre.
Ensuite, contacter le tuteur pour envisager la faisabilité de la chose et enfin le notaire pour une estimation du bien et le montage juridique par rapport à la sucession.

va voir un notaire. et c'est tout.

 
c'est la bonne démarche    
 
 
autre piste, si la famille est d'accord : pourquoi ne pas envisager d'acheter le bien en viager ?...
 
Avantage : tu payes un "bouquet" (= "capital" ) + une "rente" (= "mensualités" )
 
Le montant du bouquet et de la rente sont codifiés selon l'âge du "vendeur" (% du bien estimé)

Perso, une demande d'autorisation au Juge des Tutelles a été accordée en 15 jours.
 
Ca peut aller donc TRES vite (selon les juridictions).

pour connaitre le prix de la maison, il suffit de la faire expertiser par un agent immobilier agréé  
ensuite tu peux tres bien faire tout le reste avec le notaire et le delegué à la tutelle qui s'occupe de ton grand-père

 
Pour la vente d'un bien ? Woua je suis impressionné là !
 
Pour ma part, j'ai connu 2 exemples : le 1er a mis 1 an pour donner son accord sur un acte (tous les enfants étaient d'accord), le 2eme presque 3 ans (il y avait un désaccord entre les enfants)...
 
Pour l'estimation du bien, un agent immobilier est une bonne solution. L'idéal serait de connaitre un bien identique (ou presque) qui vient de se vendre et d'aller aux hypothèques pour connaitre le prix de la transaction (mais c'est payant et un peu chiant quand même ...)
 
Ensuite, je ne suis pas sûr qu'une réunion de famille soit le mieux pour discuter gros sous. A mon avis il vaut mieux voir chacun a part. Mais là c'est toi qui les connait et qui sais.
 
Puis, demande conjointe des enfants de vendre la maison a tel prix en justifiant qu'elle est innocupée et qu'elle coute cher (impots, entretien...)
 
Puis classiquement CV (un notaire n'est pas nécessaire, mais surement préférable dans ton cas), puis acte...
 
Et ensuite, à toi les joies de la propriété    

 
circonstance favorable : je suis fils unique ET tuteur...
 
faut étayer son dossier... bien entendu

 
Les notaires ont des services (payants) qui le font pour pas cher.
 
 

 
Quand un tuteur est nommé, il y a un "conseil de famille" qui peut être défini.
 
C'est l'équivalent du "conseil d'administration", le "tuteur" étant le "directeur"...

et tu crois franchement que les autres enfants seraient heureux d'apprendre que leur héritage soit 'donné'   le pays des schtroumph c'est fini