voila en avril nous avons fait un etat des lieux avec un huissier qui nous a été imposé, ce dernier nous a réclamé sur place un chèque de 137 ? pour le bilan d'état des lieux ... mais aujourd'hui soit le 31 mai, nous recevons une lettre du cabinet de l'huissier qui nous dit que la somme k'il nous a demandé étais une somme hors taxe et que nous lui devons encore 30 ? c koi ces conneries ??? il a le droit de faire ca ?? de faire payer un etat des lieux hors taxe puis de faire payer la TVA presque 2 mois aprés ???
 
je trouve ca super louche moi  

Tu as eu une facture au moment du réglement ou non ?

 
non, il a dit k'il enverrais la feuille attestant ke l'état des lieux a été fait, et on l'a jamais recu, et la il nous dit ke pour l'avoir il faut payer cette TVA

Moi, je demanderai conseil à une association de consommateurs : ça me parait louche, réclamer encore de l'argent comme ça : l'huissier doit quand même connaitre les tarifs ttc qu'il pratique
En plus, la feuille d'état des lieux, on garde un double, une fois signée. C'est bizarre, que vous n'en n'ayez pas eu une après le bilan

 
c clair ke c louche, d'uatant k'il dit ds la lettre, " la somme qui vous a été réclamé sur place est une somme hors taxe, il nous reste donc du a la TVA 27 ? ...blablablabla.
le proces verbal de constat dressé le 4 avril dernier vous sera envoyé sans délai a reception de ce reglement "

t'es sur ke c un huissier ?? vraiment très très bizard...

 
oui oui, c bien un huissier

 
ben en fait la proprio pouvait pas se déplacer elle a donc envoyé son fils huissier pour faire l'état des lieux, elle nous a pas laisser le choix, moi et ma femme on avaient pas demandé un huissier, enfin bref ....au final on a qd même du payer plus de 130 ? pour cet etat des lieux et la il en redemande ce salop

COMBIEN COUTE UN ETAT DES LIEUX ?  
 
Lorsqu'il est établi directement entre le locataire et le propriétaire, il n'occasionne pas de frais.
 
 
Lorsque, à défaut pour le locataire et le propriétaire d'avoir pu se mettre d'accord, il est établi par un huissier, les frais d'établissement ne peuvent dépasser un montant forfaitaire réglementé. Ils sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire.
 
 
Lorsque l'une des parties mandate un huissier, ou tout autre professionnel, pour établir un état des lieux, alors que l'autre ne s'est pas opposée à son établissement à l'amiable, les frais de l'état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté le professionnel.

 
tout ca je l'avais lu, je pense eter ds la 3em solution, mais le blème c k'on avait besoin de cette appart et si on avait commencé a faire des problèmes on l'aurait pas eu , enfin  bon, ca c fait, c justre que je comprend pas pk je devrais payer encore une TVA aprés deux mois ...

le tarif etant conventionné, il faudrait savoir quel est le prix réel. En plus le fils ???? mais alors ca devrait etre gratuit, il va pas faire payer sa mere ce salaud ? trop etrange ton histoire. On dirait un arrangement familial pour faire vivre le fiston.

le 3 eme cas ca voudrait dire que tu as refuse un etat des lieux a l'amiable et que donc tu as demandé un huissier (de ton choix). Ca ne ressemble pas a ton cas.

j'ai trouvé ca sur le net:
 
Décret 96-1080 du 12 décembre 1996 - art. 104 soit :
au total : 51,5 taux de base * 10,50 F * tva
= 51,5*10,5*1.206 = 652,14 F
dont 326,07 F à la charge du locataire (loi du 6.07.89)

citation=586479,1][nom]nofret a écrit[/nom]le 3 eme cas ca voudrait dire que tu as refuse un etat des lieux a l'amiable et que donc tu as demandé un huissier (de ton choix). Ca ne ressemble pas a ton cas.
[/citation]
 
ah, j'ai po compris ca comme ca moi

en clair je lui dit d'aller se faire foutre c ca ??

 
et reclame tes 130?, oublie pas le coup de genou bien place, il l'a bien merite

d'autres avis ????

si c'est le proprio qui a réclamé le huissier, tu n'a rien a payer.
Porte plainte pour récuperer tes 130? ...

 
oui c le proprio qui a réclamé l'huissier sans nous demander notre avis, de plus l'huissier est son fils

Ca schlingue l'arnaque
 
A toi maintenant de faire chanter l'huissier

donc tu dois recuperer tes 130?.
 
et n'hesite pas a porter plainte, ce sont des gens peut etre haut socialement, mais la justice tranchera a ta faveur dans ce cas.

si je porte plainte j'ai peur que la proprio me fasse des crasses a chaque fois k'elle le pourra ( pour un retard de paiement ou autres conneries du genre )

Ben faut choisir
 
Là, son fils te fait des crasses payantes...

 
sans porter plainte tu peux déjà rappeler à l'huissier les tarifs en vigueur et la loi en général.
 
maintenant ca peut déjà ne pas plaire à sa maman.
Alors à toi de voir si tu preferes te coucher ou relever la tête

Commencer d'abord par une tentative de règlement à l'amiable, avec un recommandé reprenant les textes en vigueur à ce sujet, du style:  
 
"La réclamation de votre fils (et huissier) m'a permis de me plonger dans les textes légaux et quelle ne fut pas ma surprise lorsque je me rendis compte que ce n'était pas à moi, mais à vous d'assurer le paiement de ces honoraires, étant donné que je ne me suis jamais opposé à un constat à l'amiable. L'amour filial étant ce qu'il est, j'imagine que votre fils n'hésitera pas à vous faire un prix...
Je compte donc sur votre diligence pour régler cette situation ainsi que pour me transmettre un exemplaire de cet état de lieux, exemplaire que je n'ai jamais eu en ma possession. Merci d'avance"
 
Si elle se fait tirer l'oreille: tribunal d'instance...

ma femme au début avait déjà dit a la proprio k'elle avait pas a payé le constat etc ... jesais plus ce la proprio a dit mais ma femme a préféré payé ..

Ouais bon, je peux comprendre qu'on veuille éviter les embrouilles avec ses proprios, mais là, ils poussent le bouchon un peu trop loin avec cette histoire de TVA, alors faites respecter vos droits, sinon, ça s'arrêtera jamais, elle vous tapera 17 % d'augmentation du loyer par an, vous fera chier pour tout, tandis que là, tu mets un point final à toute tentative ultérieure d'abus.
 
Il faut le savoir: ça la fera chier, mais tu te feras nettement plus respecter si tu montres bien que tu vas pas te laisser faire. De toute façon, le bail est signé, vous payez votre loyer à temps? Elle peut rien faire pour vous emmerder...

je vous remercie pour tout ces conseils, ca va bien m'aider, je vais aller me renseigner a l'ADIL...
ce ke je vais faire c ke je vais payer les 27 ? pour avoir la feuille de constat, ca me fera une preuve ( chose ke je n'ai pas encore ) et ensuite je rammenne toute les preuves a l'ADIL :-D
 
 
en tout cas, merci encore pour votre aide

dernière nouvelle, ce salop d'huissier vient a peine d'encaisser le chèque d'état des lieux aujourd'hui, alors qu'il l'a en sa possession depuis le 4 avril ... c pas abusé ca ???
 
  j'suis déjà grave ds la merde en ce moment et ce con encaisse le chèque deux mois aprés, il se fout de ma gueule la
 
demain je tél a l'ADIL .. et aprés si j'ai gain de cause, j'appelle l'huissier et je lui dit de tout ... car la il m'a mis a bout j'en peux plus de supporter cet escroc d'huissier et sa voleuse de mère  
 
revolutionnn !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! c la guerre

est ce ke l'adil pourra me renseigner par téléphone ?? a votre avis ???

Sais pas pour l'ADIL, mais evites de telephoner directement a Monsieur l'huissier. Il est assermente le bonhomme.
 
Pour les 2 mois d'attente, je dirais plutot que c'etait de la gentillesse venant de lui

 
mouais... a mon avis, il attendait juste de voir si le pauvre type qu'il etait en train de plumer allait se revolter ou pas... histoire de pouvoir faire disparaitre le cheque si on avait "porte plainte"... apres 2 mois, il se dit que c'est du tout cuit, et encaisse... perso, si ca s'arrange pas, j'arreterais de payer le loyer kkes mois (le temps de trouver un autre appart) et je me casserais.
 
ps: "le pauvre type" n'est evidement pas a prendre au sens pejoratif je suis de tout coeur avec toi christof...

 
je changerais pas d'appart, jev ais pas m'écraser, j'ai des droits et je vais les faire valoir
 
merci pour ton sountien

bon courage cristof et te laisse pas faire man !

 
merci