SSII et Frais de déplacement

SSII et Frais de déplacement - Société - Discussions

Marsh Posté le 08-04-2011 à 18:04:54    

Je n'ai pas trouver de topic la dessus donc je me lance  :o  
Imaginons que je sois obliger de prendre ma voiture pour aller chez un client (disons qu'il est impossible d'y aller en TEC).
Ma société est donc bien obliger de prendre en charge mes frais de déplacement ?  
Si c'est le cas, peut elle imposé sont propre barème kilométrique sans prendre en compte celui en rigueur actuellement ?
 
Merci :)

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Marsh Posté le 08-04-2011 à 18:04:54   

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Marsh Posté le 08-04-2011 à 18:16:55    

Elle peut appliquer le barème fiscal en vigueur, voire appliquer un barème inférieur.
Si toutefois elle applique un barème supérieur au barème fiscal, elle devra alors soumettre à cotisations sociales la fraction qui excède le barème fiscal.


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PSN: Bahltus
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Marsh Posté le 08-04-2011 à 18:22:07    

Dans mon cas, elle veut imposé un barème beaucoup moindre. Elle en a donc le droit ?

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Marsh Posté le 08-04-2011 à 19:46:40    

oui elle le peut ! le barème fiscal est un maximum !


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PSN: Bahltus
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