Textes de loi restreignant la liberté d'expression sur Internet

Textes de loi restreignant la liberté d'expression sur Internet - Société - Discussions

Marsh Posté le 18-06-2010 à 21:24:26    

Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer des textes de lois, projets de lois, restreignant la liberté d'expression sur Internet ou la remettant en question?
 
Je repense notemment à celle qui interdit de dire du bien des émeutes de banlieue, ou la censure autorisée par délation auprès du seul hébergeur, ou encore l'appel d'offre du ministère de l'éducation pour faire des études sur ce que publient les jeunes sur Internet, etc...
 
Si vous n'avez pas le texte de loi ou le nom exact du projet, parlez en quand même, j'essaierai de retrouver les textes!
 
Je recherche également ceux qui restreignent la liberté d'expression dans les espaces publics (interdiction d'afficher, décrets particulièrement violents contre les graffeurs, etc...).
 
Je pense qu'il nous serait tous utiles de savoir ce que l'on est en droit de dire, de ne pas dire, et dans quelle mesure nos propos sont surveillés, analysés ou censurés. Ces textes serviront à une création sonore diffusée lundi 21, dont le but sera de mettre en vis à vis et en question les formes de discussions numériques, celles directes d'Homme à Homme, ainsi que l'intervention de la loi et l'interventionnisme politique.
 
Il me faudra les préparer, enregistrer, découper et monter, ainsi seuls ceux qui m'auront été communiqués avant le samedi 19 au soir pourront être pris en compte.
 
Merci!
Nicolas
 
P.S: Autre volet de cette création dans la rubrique Art & Lecture

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Marsh Posté le 18-06-2010 à 21:24:26   

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