Que dit exactement la loi et/ou la jurisprudence concernant la responsabilité des hébergeurs de forums sur les propos tenus sur ces mêmes forums par des tiers ?
Je demande ça car il se pourrait qu'il y ait prochainement des vagues à ce sujet, une société menaçant un (gros) site internet de procès, pour diffamation à propos d'un malheureux thread.
 
PS : ne me demandez pas les détails svp, ça n'a pas d'importance ici.
 
Merci.

Moi aussi je suis intéressée, je monte une assoc' étudiante avec un forum.
Drapal

ben ca en a un peu qaund meme si le site est si gros que ça
donc je psoe la question
de quel site parle tu ?
 
pour ce qui est des jurisprudence je suis pas tres au courant mais a priori l'hebergeur du forum est responsable. si il laisse les gens dire des trucs pas bien sur son forum il est sanctionné.
 
ou pas en fait, c'est flou

 
Ce ne sont pas les modérateurs et les webmasters les responsables ?  

les modérateurs dans aucun cas (sauf si ils sont aussi hebergeurs/webmaster)
 
apres pour savoir qui est en tord entre le webmaster et l'hebergeur
demande au juge

L'hébergeur ne peut être tenu responsable QUE si, mis en connaissance de cause de faits manifestes, il ne prend pas de mesure pour faire cesser le trouble.
 
Je te dis ça de mémoire, cherche sur le forum avec LEN et tu verras plein de discussions apparaitre. Il y a peu voire aucune décision sur ce sujet depuis le passage de la LEN, mais je n'ai pas du tout eu le temps de suivre.
 
Sinon le responsable du forum est généralement le responsable (comme le nom de sa fonction l'indique ) s'il n'a pas pris les précautions d'usage. Enfin, une part de responsabilité revient naturellement à l'auteur des propos tenus.
 
Ciao,
LoneCat

quand je disais hébergeur, je voulais dire le webmaster, la patron de la boite quoi. Pas l'entreprise qui loue les serveurs evidemmement.
Et quand je dis gros site, je dis 100000 membres et 1M de visiteur unique par mois.

Ben si tu penses Webmaster dis Webmaster . C'est cannaweb ou un truc du genre ?
 
Bah en tout cas pour eux rien n'a changé il me semble, donc la jurisprudence d'avant la LEN devrait te satisfaire. De mémoire il sont en gros autant responsables qu'un responsable de publication.
 
Il y a plusieurs jurisprudences, mais de toute façon, il faut toujours considérer le cas précis et ne pas tirer de généralité hâtive des jurisprudence. Attends, je regarde et je mets les liens.
 
Déjà une [urlhttp://www.murielle-cahen.com/p_forum2.asp]page intéressante[/url], qui décrit ce que peut faire une personne diffamée (c'est quand même la première victime ...). Ensuite une présentation générale du problème de la diffamation.
 
Sinon je te conseille la rubrique de jurisprudence "diffamation" de Legalis.net ou la rubrique contenus et comportements illicites de Juriscom.net. Déjà ça permet de se faire une bonne idée il me semble.
 
Ciao,
LoneCat

merci