Remboursements CAF

Remboursements CAF - Société - Discussions

Marsh Posté le 02-03-2007 à 10:02:17    


 
Etant pasé du status d'étudiant à salarié au mois de decembre 2006, j'ai prévenu la CAF de mon changement
de situation. Après avoir une simulation sur leur site, mon salaire ne me donne plus droit aux allocations.
Cependant, je constate que la CAF me verse toujours des allocations mensuelles d'un montant encore plus important que lorsque j'étais étudiant alors que mon changement de situation à bien été pris en compte.
Pourquoi les versements ne sont pas stoppés dès le changement de situation ?
Est-ce normal?
Les allocations sont calculées sur l'année d'avant?
Serai-je amené à rembourser toutes les sommes perçues en trop?

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Marsh Posté le 02-03-2007 à 10:02:17   

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Marsh Posté le 02-03-2007 à 10:12:34    

disons que si reelement la caf te verse des sommes à tort, mets les bien de coté sans les toucher, parcequ'ils vont te demander de leur rendre ...

 

et reprends contact avec la Caf pour leur poser la question, c'est le mieux :)

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Message édité par boober le 02-03-2007 à 10:13:25
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Marsh Posté le 02-03-2007 à 11:38:39    

Personne d'autres ?

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Marsh Posté le 02-03-2007 à 11:46:18    

tetedelama a écrit :

Etant pasé du status d'étudiant à salarié au mois de decembre 2006, j'ai prévenu la CAF de mon changement
de situation. Après avoir une simulation sur leur site, mon salaire ne me donne plus droit aux allocations.
Cependant, je constate que la CAF me verse toujours des allocations mensuelles d'un montant encore plus important que lorsque j'étais étudiant alors que mon changement de situation à bien été pris en compte.
Pourquoi les versements ne sont pas stoppés dès le changement de situation ?
Est-ce normal?
Les allocations sont calculées sur l'année d'avant?
Serai-je amené à rembourser toutes les sommes perçues en trop?


 
Oui, même si c'est une erreur de la CAF, une ancienne collège a toucher des allocs pendant des années à tort, au final elle a près de 10.000€ (qu'elle n'a pas) a rembourser, ça va se finir au tribunal...
 
Alors téléphone a la CAF pour savoir ce sera le mieux.

Message cité 1 fois
Message édité par Kephset le 02-03-2007 à 11:46:49
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Marsh Posté le 02-03-2007 à 11:47:07    

oui c'est normal, oui pour le mode de calcul, et oui ils vont te les réclamer à posteriori. :)

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Marsh Posté le 02-03-2007 à 11:50:16    

tetedelama a écrit :

Etant pasé du status d'étudiant à salarié au mois de decembre 2006, j'ai prévenu la CAF de mon changement
de situation. Après avoir une simulation sur leur site, mon salaire ne me donne plus droit aux allocations.
Cependant, je constate que la CAF me verse toujours des allocations mensuelles d'un montant encore plus important que lorsque j'étais étudiant alors que mon changement de situation à bien été pris en compte.
Pourquoi les versements ne sont pas stoppés dès le changement de situation ?
Est-ce normal?
Les allocations sont calculées sur l'année d'avant?
Serai-je amené à rembourser toutes les sommes perçues en trop?


 
Je suis exactement dans la même situation, apprenti jusqu'au 31 septembre, je suis devenu salarié le 2 octobre, je les ais également prévenu (par leur site) du changement, qu'ils m'ont répondu avoir pris en compte, mais je touche toujours les allocs, alors que je n'y ai plus droit non plus d'après la simulation... Je met tout de coté car je m'attend à ce qu'ils me les redemandent un jour!

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Marsh Posté le 02-03-2007 à 11:58:14    

boober a écrit :

disons que si reelement la caf te verse des sommes à tort, mets les bien de coté sans les toucher, parcequ'ils vont te demander de leur rendre ...
 
et reprends contact avec la Caf pour leur poser la question, c'est le mieux :)


je confirme (arrivé à ma copine :/)
Et pis, ils n'y vont pas de mains morte, quoi. Il te place direct en coupable et si tu rembourses pas expressement, tu reçois vite fais une lettre de recouvrement :/

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Marsh Posté le 02-03-2007 à 12:03:42    

Le mieux c'est quand tu leur envois une lettre pour leur dire qu'ils se sont plantés, ils te demandent de les rembourser tu le fais et 6 mois après ils te renvoient une lettre où il te disent qu'ils te doivent 800€ car ils t'ont rien versé pendant 6 mois (alors que c'est normal vu que tu touches plus les allocs...)
Donc tu renvois une lettre et la ils te disent que tu leur dois encore de l'argent :D
Ca fait plaisir de voir que ça communique bien entre leur service :D
 
et à noter : éviter de répondre sur le ton de la plaisanterie en faisant les compte de ce qu'ils croient te devoir et ce que tu leur dois, ils trouvent pas ça drole du tout  ^^

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Marsh Posté le 02-03-2007 à 12:24:01    

Fais profil bas et mets le fric de coté, envoi tes declarations sans mentir, avec un peu de chance ils te demanderont pas de remboursement d'un an et plus de cotisations :D
(c'est ce qu'il m'est arrivé :ange:)


---------------
last.fm
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Marsh Posté le 02-03-2007 à 12:38:53    

Kephset a écrit :

Oui, même si c'est une erreur de la CAF, une ancienne collège a toucher des allocs pendant des années à tort, au final elle a près de 10.000€ (qu'elle n'a pas) a rembourser, ça va se finir au tribunal...
 
Alors téléphone a la CAF pour savoir ce sera le mieux.


 
Le fait que ce soit une erreur de la caf n'entre pas en compte. Il me semble que légalement, la caf dispose d'un délai pour se retourner qu'il y ait erreur de sa part ou erreur (ou déclaration mensongère) du bénéficiaire . Evidemment comme de coutume, le délai dont dispose la caf est supérieur à celui dont bénéficie un particulier, ce qui signifie que si le particulier fait une contestation, il a intérêt à se dépêcher alors que la caf a tout son temps pour éplucher les dossiers. Donc, il faut toujours veiller à ce qu'il n'y ait pas de trop perçu.L'argument "c'est la caf qui s'est trompée" est irrecevable à moins bien entendu d'être de bonne foi: si par exemple, il y a une différence minime, si on a envoyé dans les temps un courrier demandant des explications .....Je parle en connaissance de cause puisque la caf m'a demandé un trop perçu selon ses dires. J'ai envoyé une réponse immédiate en expliquant "qu'ils pouvaient toujours courrir" et qu'il n'y avait pas de trop perçu mais au contraire.  Le dossier a été clos. Je ne peux pas tout expliquer mais je  n'ai jamais eu de relance. Dans mon cas, j'ai renversé les rôles.


Message édité par TAM136 le 02-03-2007 à 12:39:47
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