Rectifier ses impots?

Rectifier ses impots? - Société - Discussions

Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:35:50    

Je sais que si on trouve une erreur dans l'avis d'imposition qu'on recoit on a 2 ans pour reclamer
 
C'est mon cas
 
 
Mais cette erreur est due a une erreur que j'ai fait moi dans ma declaration
a t'on encore le droit de demander une rectification ou c'est trop tard a ce niveau la?

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:35:50   

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:37:49    

souns a écrit :

Je sais que si on trouve une erreur dans l'avis d'imposition qu'on recoit on a 2 ans pour reclamer
 
C'est mon cas
 
 
Mais cette erreur est due a une erreur que j'ai fait moi dans ma declaration
a t'on encore le droit de demander une rectification ou c'est trop tard a ce niveau la?


 
C'est possible. Prends un rendez-vous dans ton centre des impôts, et surtout prends tous les justificatifs (demande leur par tél au préalable pour savoir de quoi ils ont besoin).

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:41:39    

Je confirme.
 
S'il s'agit d'une erreur sur le montant des revenus que tu as déclarés (ou sur leur nature), il te faut aller au Centre des Impots dont tu dépends (l'adresse figure sur ton avis d'imposition) avec tous les justificatifs de tes revenus pour la prériode que tu contestes.
 
Une rectification sera possible à leur niveau.
 
Surtout (conseil amical d'exprérience personnelle), en étant aimable et courtois, on arrive facilement à bien se faire entendre et comprendre par les agents des impôts.

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:44:48    

Popoll a écrit :

Je confirme.
 
S'il s'agit d'une erreur sur le montant des revenus que tu as déclarés (ou sur leur nature), il te faut aller au Centre des Impots dont tu dépends (l'adresse figure sur ton avis d'imposition) avec tous les justificatifs de tes revenus pour la prériode que tu contestes.
 
Une rectification sera possible à leur niveau.
 
Surtout (conseil amical d'exprérience personnelle), en étant aimable et courtois, on arrive facilement à bien se faire entendre et comprendre par les agents des impôts.


 
+1 pour le dernier conseil, ne jamais oublier que la personne que vous voyez au guichet n'est qu'un agent qui exécute des instructions...

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:44:58    

Faut il le faire avant de payer  ?

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:47:53    

non, quelque soir le motif tu paye et seulement après tu discutes.
avec les impots en regle generale tout se passe bien si toi tu es correct, meme en cas de probleme financier ils trouveront une solution, te ferons ca sur 3 ans en payé 2 fois le prix, mais ne te bloqueront pas.

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:48:52    

si je paye et aurai du paye moins ca fait un avoir?

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:49:24    

Comme il est indiqué sur votre avis, toute contestation ou réclamation ne vous dispense pas (hélas !) de régler votre impôt.
 
L'administration vous remboursera le trop perçu, si tel est le cas, par lettre-chèque.

Message cité 1 fois
Message édité par Popoll le 28-08-2006 à 10:50:00
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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:52:57    

c2c a écrit :

non, quelque soir le motif tu paye et seulement après tu discutes.
avec les impots en regle generale tout se passe bien si toi tu es correct, meme en cas de probleme financier ils trouveront une solution, te ferons ca sur 3 ans en payé 2 fois le prix, mais ne te bloqueront pas.


 
Petit bémol : il est toujours possible au moment de la réclamation de demander à bénéficier du sursis de paiement, le temps que la réclamation soit traitée. Inconvénient : si la réclamation est rejetée, il est possible que le Trésor Public réclame des intérêts...
 
Si la somme n'est pas trop importante et que tes finances le permettent, mieux vaut régler et attendre un éventuel remboursement si la réclamation est acceptée.
 
Dernière chose : les agents des impôts ou du Trésor Public ne sont pas des monstres assoiffés de sang et peuvent répondre à toutes ces questions...

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:53:42    

Popoll a écrit :

Comme il est indiqué sur votre avis, toute contestation ou réclamation ne vous dispense pas (hélas !) de régler votre impôt.
 
L'administration vous remboursera le trop perçu, si tel est le cas, par lettre-chèque.


 
je croyais que ca concernait que le cas d'une erreur de calcul de l'avis et non pas une erreur personnelle dans la declaration

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:53:42   

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 10:58:32    

L'administration fiscale te reconnaît (heureusement) le droit de te tromper. Il te reste à prouver ta bonne foi en apportant tous les éléments justifiant ton erreur.
 

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Marsh Posté le 28-08-2006 à 11:01:10    

ok non je demandais car il m'est difficile d'y aller avant la date butoire de paiement
jai un peu plus de 15j seulement cette annee  
 
donc je paye et irai des que je peux

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