Quelqu'un s'y connait en législation américaine ?
Quelqu'un s'y connait en législation américaine ? - Société - Discussions
Marsh Posté le 10-08-2006 à 16:39:27
Le m16.
Message édité par Leg9 le 10-08-2006 à 16:39:37
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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Marsh Posté le 10-08-2006 à 17:07:36
Il n'y a pas de législation civile fédérale (il y a des législations fédérales sur des points de droit civil, de droit des société, etc.., mais pas de compétence générale de l'Etat fédéral autre que celle tirée essentiellement de la clause de commerce dans ce domaine) mais des législations étatiques.
En louisiane, il y a un code civil, en fait la suite du code napoléonien.
La plupart des Etats ont une législation et un système juridique issu de la tradition de common law.
Il ya des "statement" qui ont vocation à présenter les traits commun des législation fédérés sur tel ou tel point, proposer des textes "prêts à l'emploi" et sont souvent repris dans des textes postérieurs des Etats fédérés ce qui assure un semblant d'harmonisation.
Marsh Posté le 10-08-2006 à 17:10:31
Merci pour ces précisions ! En y réfléchissant encore un peu, je finirai bien par comprendre toutes ces subtilités qui m'échappent... 
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Marsh Posté le 10-08-2006 à 16:37:24
Une bête question : je sais qu'en France, on parle de code civil ou de code pénal, mais il me semble qu'aux Etats-Unis il y a un autre terme pour désigner la même chose... Est-ce que quelqu'un s'en souvient ?