Permis blanc - Société - Discussions
Marsh Posté le 15-11-2006 à 23:37:00
Maintenant ça dépend de la faute pour laquelle ton permis a été retiré, le permis blanc pour les gros délits ne peux plus être accordé, faut que je retrouve la liste des infractions.
Marsh Posté le 15-11-2006 à 23:40:05
Voilà la liste
2. Suppression de la possibilité dobtention dun permis blanc pour les conducteurs ayant eu un comportement dangereux
* Quel est lobjectif ?
Le permis blanc est la possibilité pour le juge daménager la peine de suspension du permis de conduire. Afin détablir la certitude de la sanction pour le délinquant et limiter les risques de réitération, la loi supprime la possibilité pour le juge daccorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves.
* Ce qui va changer pour le conducteur
Tous les usagers condamnés pour les fautes suivantes ne pourront plus bénéficier du permis blanc :
- homicide et blessures involontaires par un conducteur ;
- conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 gramme dalcool par litre de sang ;
- conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, quelle soit la quantité absorbée ;
- mise en danger de la vie dautrui ;
- délit de grand excès de vitesse en récidive ;
- délit de fuite.
http://www.securiteroutiere.equipe [...] blanc.html
Marsh Posté le 15-11-2006 à 23:53:53
ReplyMarsh Posté le 16-11-2006 à 00:05:05
ReplyMarsh Posté le 16-11-2006 à 00:06:11
En même temps si tu trouves un emploi peut-être que le juge te fera une faveur.
Marsh Posté le 16-11-2006 à 00:29:15
Mikagex a écrit : bon ben je laisse tomber je me suis fait prendre a 197 au lieu de 110 |
Kephset a écrit : Voilà la liste |
A ce niveau, c'est délicat d'avoir l'accord du juge mais, dans l'absolu, c'est pas impossible si c'est pas une récidive
Marsh Posté le 16-11-2006 à 12:55:05
Va voir l'avocat qui te redonne ton permis pour 4000 euros si tu peux.
Marsh Posté le 15-11-2006 à 23:21:43
Je suis actuellement au chomage et j'ai une suspension de permis de 6 mois. Si je trouve un emploi nécessitant un moyen de locomotion, puis-je demander un permis blanc même après la délibération du juge?