Un particulier peut t'il faire une facture à une entreprise ?

Un particulier peut t'il faire une facture à une entreprise ? - Société - Discussions

Marsh Posté le 23-03-2008 à 19:39:14    

Bonjour,
 
Je cherche à savoir, si en tant que particulier, j'ai le droit de vendre ou non à une entreprise, et si oui, ais-je le droit de lui faire une facture ?
 
Cordialement

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Marsh Posté le 23-03-2008 à 19:39:14   

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Marsh Posté le 23-03-2008 à 19:48:53    

Une question interessante, ma foi [:figti]
 
Je rajouterai une question connexe. Si faire une facture est autorise, le produit de la vente doit il etre pris en compte dans le calcul de l'IR ?


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
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Marsh Posté le 23-03-2008 à 19:52:48    

Oui si on regarde le statuts d'un VDI (vendeur distributeur indépendant), par contre je pense que le fait d'avoir une association et le seul moyen sans ouvrir d'entreprise, de faire une facture... enfin si tout le monde est d'accord...

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Marsh Posté le 23-03-2008 à 19:57:34    

Pour facturer qqchose a un professionnel faut avoir un n° de siret point barre.

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Marsh Posté le 23-03-2008 à 20:05:11    

Pourtant un professionel peut acheter a un particulier sur eBay non ? [:figti]


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Marsh Posté le 23-03-2008 à 20:07:09    

Ciler a écrit :

Pourtant un professionel peut acheter a un particulier sur eBay non ? [:figti]


oui car le particulier vend un bien perso comme si tu vends par ex ta bagnole a un garage (1)mais sil s'agit de vendre un service qqconque par ex. ton savoir faire en info, maconnerie c'est different.
 
(1) a condition que ce ne devienne pas qqchose de frequent


Message édité par sirocul le 23-03-2008 à 20:08:48
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Marsh Posté le 28-07-2008 à 13:44:28    

Un petit up pour ma question...
 
Donc moi en tant que société je peux acheter un bien d'occasion à un particulier à condition qu'il me cède la facture + lettre de cession éventuellement. Correct ?


Message édité par tafkap le 28-07-2008 à 13:44:49
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