La LOPSI validée par le Conseil constitutionnel
La LOPSI validée par le Conseil constitutionnel - Société - Discussions
Marsh Posté le 17-03-2015 à 11:15:55
D'ailleurs, le gouvernement à commencé à bloquer des sites pour apologie du terrorisme :
| Citation : Cette mesure, qui ne requiert pas d’autorisation judiciaire préalable, avait été inscrite dans la loi "Loppsi 2" (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) de fin 2014 et rendue possible par un décret d’application de février 2015. |
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Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.
![[:pseudo ______]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/pseudo ______.gif "[:pseudo ______]")
Marsh Posté le 17-03-2015 à 17:36:06
Ha oui j'avais pas fait attention 
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Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.
Marsh Posté le 18-03-2015 à 08:54:23
Pour ceux qui ne suivraient pas : douze ans, jour pour jour, seconde par seconde.
Le mec, il installe des alertes Google dans son agenda sur des topics repérés à l'avance.
![[:lefebvre aloy]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/lefebvre aloy.gif "[:lefebvre aloy]")
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Marsh Posté le 17-03-2003 à 11:15:55
Le CC a toutefois formulé plusieurs réserves d'interprétation, a annoncé la haute juridiction vendredi matin [...]
La décision précise également les conditions qui devront être réunies pour retirer une carte de séjour temporaire à un étranger passible de poursuites pénales pour certaines infractions. Il faut, selon le Conseil, que les personnes passibles de poursuites aient commis les faits visés et n'en soient pas seulement soupçonnés.
Nous voila rassurés