kestion sur le droit du travail ... !!! juriste bienvenue !!! - Société - Discussions
Marsh Posté le 16-06-2004 à 01:59:51
oui mais le salarié peut etre licensié sur une seule faute grave non ? donc si il recommence peu importe l'avertissement il le fera sur motif de la faute la plus récente
Marsh Posté le 16-06-2004 à 02:00:39
christof_brujah a écrit : voila, qd un salarié recoit une lettre d'avertissement pour faute professionnel, l'employeur ds un certain délai peut utiliser cette faute pour licensier le salarié, mais je sais k'il existe un délai aprés lekel le salarié redevient intouchable, c'est a dire ke la lettre d'avertissement ne fait plus office de preuve et ke ce même salarié doit refaire une faute pour ke l'employeur puisse tenter kk chose contre le salarié |
Je pense plutôt que c'est cumulatif puisque plusieurs avertissements peuvent entraîner le licenciement (et certainement pas en un temps aussi réduit).
http://www.lemoneymag.com/Kalideo/ [...] IC,00.html
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Et puis ça dépend de la gravité de la faute professionnelle, mais "intouchable" certainement pas.
Marsh Posté le 16-06-2004 à 02:08:02
je veux dire par la, si le salarié n'a commit k'une faute grave ds sa vie mais ke l'employeur a été cool et l'a po viré sur le coup ... ke ce salarié depuis un an par exemple n'a jamais refait de fautes graves et k'il n'en fait plus.
si l'employeur pour X raisons veut plus du salarié ( sans k'il y ai faute grave ) et k'il veut le virer il pourra pas utiliser comme preuve l'avertissement recu un an avant car le délai pour licensier a partir de preuves et dépassé, et c ce délai la ke je cherche a connaitre
aprés merci mais je sais kd même ke c au bout de 3 avertissements k'on est licensié, et ke si y a UNE faute grave on peut etre licensié aussi
le cas est différent puisque la faute grave a été un peu étouffé par l'employeru et ke ce dernier a po voulu licensier mais juste avertir
Marsh Posté le 16-06-2004 à 02:13:28
ok réponse trouvé ds un des liens de obanon
Procédure
Pour prononcer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une forme précise :
Il ne peut s'écouler plus de deux mois entre la découverte de la faute et la sanction.
Le salarié doit être informé par écrit de ce qui lui est reproché.
Sauf dans le cas d'un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, au cours duquel il va exposer les motifs de la sanction et écouter les explications du salarié. Celui-ci peut se faire assister par un autre salarié de son choix.
La sanction doit être prononcée au plus tôt 24 heures et au plus tard 1 mois après l'entretien.
En cas de licenciement, la procédure est spécifique
merci
Marsh Posté le 16-06-2004 à 02:14:44
donc au dela de deux mois si l'employeur a pas décidé de virer le salarié, il pourra le faire plus tard en reprenant les faits ki se sont passé du coup 2 mois avant
Marsh Posté le 16-06-2004 à 02:15:01
Reply
Marsh Posté le 16-06-2004 à 01:41:52
voila, qd un salarié recoit une lettre d'avertissement pour faute professionnel, l'employeur ds un certain délai peut utiliser cette faute pour licensier le salarié, mais je sais k'il existe un délai aprés lekel le salarié redevient intouchable, c'est a dire ke la lettre d'avertissement ne fait plus office de preuve et ke ce même salarié doit refaire une faute pour ke l'employeur puisse tenter kk chose contre le salarié
la kestion est : de combien de temps est ce délai, il me semble ke c 3 ou 6 mois
merci d'avance