[Juriste demandé] Publication d'une photo de mineur sans accord

Marsh Posté le 10-12-2006 à 23:07:23

Question aux juristes du forum :
existe-t-il un ou des articles de loi concernant la publication d'une photo d'un enfant mineur sans accord parental ?
Cette photo a été effectuée dans un lieu public, par un photographe professionnel qui a vendu la photo à une société qui la publie sur son site et sur sa brochure papier promotionnelle.
Autant j'arrive à trouver les articles qui vont bien sur le site de la CNIL concernant Internet, autant je ne trouve rien concernant le publications papier.
Merci poru vos réponses argumentées, j'ai besoin des articles de loi s'ils existent.

Marsh Posté le 10-12-2006 à 23:07:23

Marsh Posté le 10-12-2006 à 23:08:59

Voilà le nid à juristes de HFR

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm

Je pense que tu trouveras plus facilement réponse là-bas.

Marsh Posté le 10-12-2006 à 23:09:07

Topic des juristes, merci

Enzan [:nul]

Message édité par La Monne le 10-12-2006 à 23:09:20

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Lu et approuvé.

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