DROIT : droit des photos et de la diffusion sur internet

DROIT : droit des photos et de la diffusion sur internet - Société - Discussions

Marsh Posté le 03-06-2003 à 20:54:44    

J'expose mon probleme :  
J'ai pris une photo avec une personne dessus. Cette personne qui ne fait plus partie de mes amis a mi cette photo sur son site
A t'il le droit?
 
Deuxieme chose : Sur une autre photo prise par moi meme, on y voit son ex, qui refuse bien sur d'etre affiché sur internet, et qui plus est sur ce site.
A t'il le droit?
 
Quels sont les recourts?

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Marsh Posté le 03-06-2003 à 20:54:44   

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Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:01:27    

Ton image t'appartient :o
 
Si t'es pas d'accord fais le savoir, par contre je sais pas où faut aller...
 
Commissariat :??:


Message édité par keyzer93 le 03-06-2003 à 21:01:42
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Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:23:21    

:bounce:  
 
merci
 
y a pas des pro?

Reply

Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:43:30    

J'aurai bien demandé l'adresse du site pour voir ta tête mais j'le sens pas.


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DVD |  Ludothèque: BGG
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Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:46:18    

fabd a écrit :

:bounce:  
 
merci
 
y a pas des pro?


 :lol:  :lol: Il casse gentiment Keyzer93, tout en douceur :whistle:


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I'm rick james, bitch.
Reply

Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:50:37    

[:the real zoumzoumzeng]
 
Salo :D

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Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:52:35    

Pas expert sur le sujet mais il me semble que si c'est une photo ou on ne voit que toi ou un comité restreint de personnes, il faut ton accord. Le seul cas ou il peut c'est si c'est une photo de foule.
Tout ceci reste à confirmer o infirmer :/

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Marsh Posté le 04-06-2003 à 12:08:44    

JE ne suis pas sur la photo.
 je suis la personne ki prend la photo

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Marsh Posté le 04-06-2003 à 12:12:57    

Tu dois avoir l'autorisation des personnes concernés, sauf si celles ci font parti d'un foule, donc en sont pas spécialement discernalbes des autres.
 
C'est la loi et la règle, et les amendes sont très très cher. On rigole pas avec le droit à la vie privé en france ;))


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Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les gros mensonges et les statistiques !
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