Loi - Détournement de Mineur ? Besoin d'aide
Loi - Détournement de Mineur ? Besoin d'aide - Société - Discussions
Marsh Posté le 10-04-2003 à 03:42:15
| Babylonia a écrit : 16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ? |
je crois pas, y'a une histoire de majorité sexuelle a partir de 15 ans et 3 mois si je me souviens bien (lointain souvenir de doc et difool 
)
Message édité par t-w le 10-04-2003 à 03:42:26
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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
Marsh Posté le 10-04-2003 à 05:04:07
15 ans
http://www.planetanim.com/modules/ [...] jorite.php
http://www.planetanim.com/modules/ [...] 227-25.php
Marsh Posté le 10-04-2003 à 05:12:01
| Babylonia a écrit : 16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ? |
Ta pas de succès avec les filles de ton âge?
Marsh Posté le 10-04-2003 à 07:38:41
| UrAnuS a écrit : |
Mon dieu 2 ans d'écart, quelle horreeeeeur! ![[:kiki]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/kiki.gif "[:kiki]")
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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Marsh Posté le 10-04-2003 à 08:32:19
coupage des boulles au sécateur ![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
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Pour que le vin fasse du bien aux femmes, il faut que ce soient les hommes qui le boivent - le trombichatoscope d'HFR
Marsh Posté le 10-04-2003 à 08:58:58
Reply![[:chacal_one333]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/chacal_one333.gif "[:chacal_one333]")
Marsh Posté le 10-04-2003 à 09:10:11
| Babylonia a écrit : 16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ? |
pas de problème mais les parents restent les responsables légaux de ton ami(e)
Autant ne pas aller à leur encontre, notamment héberger la nuit ton ami(e) sans leur consentement. Cela pourrait etre perçu comme du détournement de mineur.
Maintenant, avoir une relation amoureuse avec quelqu'un de 16 ans n'est en aucun cas illégal.
Marsh Posté le 10-04-2003 à 09:10:32
Reply
Marsh Posté le 10-04-2003 à 09:14:56
| Babylonia a écrit : 16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ? |
Aucun.
Marsh Posté le 10-04-2003 à 09:25:39
ça va saigner dans nos contrées ![[:kaio]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/kaio.gif "[:kaio]")
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Pour que le vin fasse du bien aux femmes, il faut que ce soient les hommes qui le boivent - le trombichatoscope d'HFR
Marsh Posté le 10-04-2003 à 09:40:13
| UrAnuS a écrit : |
y en a qui sont pas finis...
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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
Marsh Posté le 10-04-2003 à 16:56:21
la prochaine fois fait une recherche, google par exemple
http://www.teljeunes.com/thematiques/g/g2.asp
http://www.pathol08.com/QES/reponse32.htm
http://www.unites.uqam.ca/dsexo/2002/1102/4202-w.htm
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"On reconnaît le bonheur au bruit qu'il fait quand il s'en va" Jacques Prévert
Marsh Posté le 10-04-2003 à 17:02:23
| Osama a écrit : du moment que t'as pas genre 23 ans ou plus ça va |
en principe cela ne joue pas, la loi est la meme pour tous les majeurs.. bien entendu je ne parle pas de la reaction des parents
mais pour un couple 16ans / 18ans, faudrait tomber sur des parents (respectivement un tribunal si emmerdes) vraiment reac (respectivement facho)
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Yo momma so fat, a Lorentz contraction wouldn't have any effect ever!
Marsh Posté le 10-04-2003 à 17:32:10
| maxicrash a écrit : la prochaine fois fait une recherche, google par exemple |
2 de tes liens sont pour le Canada
Message édité par ShonGail le 10-04-2003 à 17:32:23
Marsh Posté le 10-04-2003 à 17:33:26
| Osama a écrit : du moment que t'as pas genre 23 ans ou plus ça va |
l'amour est donc quantifiable en fonction de l'age. Ouf je suis rassuré ...
Marsh Posté le 10-04-2003 à 18:26:49
| maxicrash a écrit : la prochaine fois fait une recherche, google par exemple |
la prochaine fois réfléchi avan de poster
g deja fé d rechercher et sur google ca axe a mort sur le quebec et canada car les lois on changé récemment la bas,
ca n'éxiste plus désormé
edit: jvoulé savoir ce kil en été en france c tout
merci a tout ceux kont répondu
Message édité par babylonia le 10-04-2003 à 18:27:10
Marsh Posté le 10-04-2003 à 18:28:25
| Babylonia a écrit : 16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ? |
Non. Si pas de rapports d'autorité entre le 18 et le 16.
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Viva la Revolucion ©
Marsh Posté le 10-04-2003 à 18:28:55
| cablator a écrit : |
CABLATOR LE RETOUR !
je le cryais banni a vie 
Marsh Posté le 10-04-2003 à 18:29:49
| tetedeiench a écrit : |
Non ça c'est FMD 
J'interviens beaucoup dans le topic irakien.
Mais je ne veux plus m'impliquer dans d'autres types de topics plus léger, par boycott.
Message édité par cablator le 10-04-2003 à 18:31:54
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Viva la Revolucion ©
Marsh Posté le 10-04-2003 à 19:02:27
Le plus simple est d'aller zieuter sur service-public.fr :
"L'âge de 15 ans peut être considéré comme une majorité sexuelle.
- Avant cet âge, l'enfant qui aurait une relation sexuelle avec un partenaire majeur rendrait celui-ci répréhensible pénalement.
- Après 15 ans, le mineur est libre d'entretenir des relations sexuelles, si celles-ci ont lieu avec son consentement.
"Le fait par un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.""
CQFD ![[:zebra33]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/zebra33.gif "[:zebra33]")
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"C'est du n'importenawak !!!"
Marsh Posté le 10-04-2003 à 19:22:30
| Babylonia a écrit : |
la prochaine que tu postes je t'évite c'est tt, je te donnais des exemples, si tt pas content, fallait pas les lire. @+
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"On reconnaît le bonheur au bruit qu'il fait quand il s'en va" Jacques Prévert
Marsh Posté le 10-04-2003 à 19:36:52
| maxicrash a écrit : |
jles ai pas lu
des ke g vu ton reply just pr dir ke fallé ke je cherch avan de poster de tel truc, g direct reply.
c bien de vouloir faire le justicier mé bon la cest mal placé en fait
Marsh Posté le 10-04-2003 à 20:00:20
| NawhaK a écrit : Le plus simple est d'aller zieuter sur service-public.fr : |
il est bon de preciser que:
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
on sait jamais qui passe sur le forum:D:D
Marsh Posté le 10-04-2003 à 20:15:50
Et si on se fait agresser sexuellement par ce genre de mineur, c'est punissable ?
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"C'est du n'importenawak !!!"
Marsh Posté le 10-04-2003 à 20:23:31
| NawhaK a écrit : http://gohelle.free.fr/gnoires/k/images/pique.gif |
![[:schumacher]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/schumacher.gif "[:schumacher]")
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I'm rick james, bitch.
Marsh Posté le 10-04-2003 à 20:28:25
je crois qu' il n' y a pas de problemes tant que les parents ne se melent pas de l' histoire, je crois que eux seuls peuvent te corrompre !
Marsh Posté le 10-04-2003 à 20:31:05
J'avais déjà demandé sur le forum par curiosité (17 - 19 nous 
) mais bon faut pas abuser non plus quoi .
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[:lagoon42] MF91 powa ! Mes sites : Lagoon / Planète verte
Marsh Posté le 11-04-2003 à 08:24:36
| Babylonia a écrit : |
bon ben y'a maldonne là, tu aurais regardé le smiley associé à mon post, tu aurais compris je pense, j'étais pas là pour te casser, bon ben sans rancune alors
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"On reconnaît le bonheur au bruit qu'il fait quand il s'en va" Jacques Prévert
Marsh Posté le 11-04-2003 à 13:16:52
| maxicrash a écrit : |
ahok
voui
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Marsh Posté le 10-04-2003 à 03:07:23
16ans, 18ans, tout deux consentant, peut-il y avoir un problème au nivo de la loi ?
qu'en est-il réellement?
merci
edit: en france bien-sur
Message édité par babylonia le 10-04-2003 à 03:07:37