déshéritage - Société - Discussions
Marsh Posté le 18-03-2007 à 12:42:51
Le Droit français depuis Napoléaon protége en effet les héritiers directs par une part réservataire aux enfants qui varie de la moitié aux 3/4 selon la taille familiale, le reste constitue la quotité disponible, qui est libre. Ainsi celui qui prépare sa succession peut décider de favoriser l'un de ses enfants au détriment d'un autre ou d'un étranger à la famille.
Ca c'est la théorie, maintenant, si quelqu'un veut vraiment déshériter un enfant, il n'a qu'à se blinder de dettes et au moment de la liquidation de la succession, l'héritier "protégé" n'aura rien à prendre ou si peu.
Marsh Posté le 16-03-2007 à 14:03:51
Bonjour,
J'aimerai en savoir plus sur le déshéritage et la part de réserve.
J'ai entendu dire qu'un enfant ne pouvait être déshérité complément.
Je suis très interessée par toutes les informations que vous voudrez bien me transmettre.
Je suis "la future déshéritée"
Merci d'avance