Bonjour,
 
J'ai fait appel à un expert comptable pour établir un budget prévisionnel. Vu le peu de moyens que j'ai, il a été conclu verbalement que je paierai que si le projet voyait le jour. J'ai donc continué avec lui et il a élaboré les budget prévisionnel.  
 
Le cabinet m'a quand même envoyé les factures, et j'ai payé une partie à l'avance car je croyais que le projet allait se concrétiser.  
 
Malheureusement, le projet ne pourra pas se concrétiser et l'expert comptable me demande de payer et menace de transmettre au recouvrement...     .  
 
L'expert m'aurait dit que je paierai une fois la société créee et que si c'était pas le cas, je paierai aussi. Biens sûr, si il m'avait dit celà, je n'aurais jamais accepté.  
 
Pour résumer, il y a eu un gros malentendu entre ce qu'il a dit et ce que j'ai compris.  
 
* Suis-je obligé de payer si je n'ai rien signé ?  
 
* Quelle démarches ou actions dois-je engager ?  
 
 
Si une personne pouvait m'aider (un lien une adresse ou autre), ca serait bien car je ne sais pas quoi faire.    
 
Je vous remrercie beaucoup pour votre aide  

vous n'avez pas fait de contrat écrit ???

Tu leur dois combien ?
 
Je bosse dans un cabinet d'expert comptable et les clients qui ne payent pas on les vire, tout simplement. On va pas se faire chier à payer une société de recouvrement pour des petits montants.

si ya pas de contrat écrit c'est foutu ... tu peux tenter l'abus de confiance

 
Je leur doit pres de 900 euros.  
 
combien ca coûte pour faire appel à une société de recouvrement ? c'est pourtant ce qu'ils m'ont dit qu'ils allaient faire.  
 
Que peut me faire la société de recouvrement ? sachant qu'il n'y a pas eu de signature de quoique ce soit mais un devis soit-disant qu'il m'on fait .
 
peuvent-ils faire appel à un hussier ? pour ce type de litiges ?  
 
devrai-je engager une procédure en justice si celà doit aller loin ?  
 
Autant de questions qui me tracassent    
Merci

 
non, il n'y pas eu de contrat écrit. Que des accords verbaux qui a débouché sur un gros malentendu. Il m'a dit qu'il m'accompagnait et que je ne paierai que si la société se créait. Et que bien sûr, il aurait en charge toute la partie comptable ma société. Mais malheureusement, la société ne va pas se créer et il me dit qu'il faut que je paie quand même.  
 
Ils m'a envoyé les 2 factures 600 et 600. il m'a dit qu'il fallait que je paie sous 15 jours sinon ca sera le recouvrement et c'est tout.  
 
Je sais pas comment ca se passe dans les cabintes d'expert, mais j'espère qu'ils vont pas me piller et comprendre. Déjà que j'en ai pas des masses....
 
De plus, il m'a sorti 2 budget prévsionnels de 6 pages. Je sais pas combien de temps il a passé dessus, il m'a marqué 2*20heures,.... je trouve que c'est un peu abusé... et il y en a en tout pour 1200 euros, ca fait quand même cher je trouve....
 
Merci pour votre aide

qq1 pourrait m'aider s'il vous plâit ? merci beaucoup.

 
Je ne suis pas un pro, mais si il n'y a pas de contrat, je ne suis pas sur qu'il soit sense etre paye.
 
Il t'a fait ca "amicallement"
la preuve: il n'y a pas de contrat    
Quel dommage.......    
 
Bon, serieusement:
Si vraiment il n'y a pas de contrat, je crois qu'il a tout faux. Il peut prouver qu'il a travailler, mais c'est tout. Il peut bosser gratos, c'est son droit. Pas de contrat, pas d'engagement. Voila.  
 
Je me souviens m'etre fait niquer dans l'autre sens:
Quand j'etais jeune, mes parents avaient paye pour une ecole de voile pendant les vacances. Mais tout s'etait fait au telephone. Ils envoient le fric, mais deux jours apres, ils annulent pour je ne sais quelle raison. Impossible de revoir l'argent. "Oui, vous nous avez biens envoyer XXX francs... Non non, nous les gardons pour frais de dossiers... Comment ca porter plainte? Vous avez un contrat? C'est vous qui avez envoye l'argent. On ne vous a rien demande..." Apres avoir sortit la grosse artillerie, menace dans tous les sens, vu un avocat conseil, ils ont daigne en rendre la moitie. Et encore, ils etaient pas oblige, parrait il.
 
Je peux me tromper. Il faut verifier. Mais moi, je pense que son fric, il peut faire une croix dessus.
 
C'est un peu facile comme methode. On fait venir le client pour arracher le marche de sa futur societe. On lui dit que si ca ne marche pas, never mind. Et quand sa marche pas, on le scotch au mur. Cool.

c'est un peu rassurant zogzog4 ce que tu me dit. Merci. J'aimerais cependant avoir confirmation et aussi savoir ce que l'organisme de recouvrement aura le droit de faire dans ce litige.
 
 
Merci

En même temps ta demande est un peu tendu. ça va etre dur de prouver tes dires mais ça joue plutot dans ton sens. Mais leur dire en gros "bosser pour moi gratuitement" c'est un peu limite. (cela dit si le mec a accepté en contrepartie du contrat si ça se fait, ça va encore)

 
Concernant ce que tu as a payer, je ne suis vraiment pas sur. Demande a un avocat conseil, je ne voudrais pas t'enduire d'erreur    
 
Par contre, je peux te dire ce que peuvent te faire les organismes de recouvrement.
Leur role est de te faire payer a tout prix, la somme initiale plus une grosse commission.
Plus le temps passe, plus la commission augmente. Si le "client" ne cede pas, apres quelques lettres recommandees, ils passent en mode "huissier".
 
J'ai assiste a cette escalade chez une amie qui n'avait pas paye sa facture de telephone portable.
Plus le temps passait, et plus la facture augmentait. Elle n'avait pas d'argent, avait de gros problemes financiers, mais ils ne l'ont pas lache. Finallement, elle a trouve un "arrangement"  payer 2 ou 3 fois la somme qu'elle devait, en plusieurs mensualites. Ces gens la sont grands seigneurs      
 
Il est clair que si ces boites te courrent apres, ca va chauffer.
 
Renseigne toi aupres d'un avocat conseil. Ce sera beaucoup plus sur!
 
Bon courage

Un contrat verbal reste un contrat.

 
Il n'y a pas eu de contrat verbal, mais d'un accord à l'amiable verbal. Je ne pense pas que ce soit la même chose.  
 
De plus, comment prouver un contrat verbal si un personne dit blanc et l'autre dit noir ?  

oui mais le contrat alors il etait clair, il paie que si le projet vois le jour

Merci zogzog4 pour tes infos. je vais me renseigner.

 
Oui Zangalou, c'est ce qu'il a dit. Mais maintenant qu'il sâit que la société ne va pas voir le jour, il dit que je dois payer quand même.
 
Quoiq'il en soit, je n'ai reçu aucun devis et je n'ai rien signé.
 
 
 
 

les societes de recouvrement ont comme seul pouvoir de faire pression, d exercer une forme de chantage...mais tant que la justice n'a pas été saisie et le client avisé, ils ne peuvent rien faire!  
 
donc le coup de l huisser envoyé par la société de créances qui va débarquer chez toi, c du cinéma.

tu en es sûr mini-mousaille ?  
 
qu'à partir du moment ou le tribunal n'a pas rendu son verdict, les sociétés de recouvrement et les hussiers ne peuvent rien faire mis à part de la pression ?

 
 
Mini-moussaille a tout a fait raison: c'est la justice qui tranche au final. La societe de recouvrement n'a pas tous ces pouvoirs.
Par contre, elles ont des armées d'avocat, et connaissent tres bien la Loi. Elles savent l'utiliser. C'est leur travail. Ce sont des professionnels dans ce domaine.
 
Dans tout les cas, ils vont te faire chi*er un max. Ca, elles peuvent le faire    
 
Mais renseigne toi aupres d'un avocat conseil. Tu auras une reponse fiable et certaine, et tu sauras a quoi t'en tenir  

 
+2

ok, merci les gars pour vos conseils !! j'ai pris donc rendez-vous avec un avocat conseil....on verra bien...
 

 
 
Méfies toi de la facture de ton avocat      
 
Ceci dit : pas de contrat, accord verbal ....  etc .... mais ....

 
A partir du moment ou tu payes quoique ce soit, par un écrit donc, il me semble que cela équivaut à reconnaitre l'existence d'un contrat entre toi et le dit cabinet ...

Le recouvrement ne peut rien ils n'ont aucune pièce justificative

 
C'est ok, les "avocats conseils" sont gratuits    
 
 
 
Je n'avais pas fait attention a ca. effectivement, c'est un grand probleme    

Tu parles d'un paiement conditionel dans le premier post. Cette condition n'est pas atteinte puisque tu n'as pas signé les actes de ta société.
Le montant réclamé a t'il été mentioné au préalable par l'expert comptable avant qu'il établisse le plan ?
 
Si il y a un désaccord sur un contrat verbal, cette affaire devra se régler devant le juge. Et que tu perdes ou non, cela t'en coûtera davantage.
 
 
Au niveau du droit, cela s'apparente à un dol    
 

Merci beaucoup pour vos aides. Ca fait plaisir !!
 
Je tiens à préciser que j'ai payé une partie de la facture (300 euros) du fait que j'étais persuadé que la société allait se créer et que j'allais régler les factures de l'expert sans soucis. c'est une avance que j'ai fait.
 
C'était dans cette optique les 300 euros.  
 
Ultra bestial,  
 
Non, le montant n'a pas été réclamé avant qu'il établisse le budget prévisionnel. Il m'a envoyé les factures et il m'a dit que je n'avais pas à les payer tant que la société ne serai pas crée.
 
C'était pas un contrat verbal mais un accord verbal. Je sais pas si il y a une différence.  
 
Je tiens à préciser que je n'ai rien signé du tout et que pire : on ne m'a même pas envoyé de devis !!
Si le paiement des 300 euros (qui était une avance en vue de la création de la société) constitue une "signature" du contrat, alors je dois faire quoi ? réfuter que j'ai payer 300 euros ? mais j'espère que ce paiement ne constitue pas une "signature"
 
De ce fait, non seulement je conteste ce qu'il dit , mais je conteste aussi le montant de ses honoraires qui sont abusifs à mon avis.  
 
Facturer 20 heures de travail pour 12 pages  ok , je veut bien, mais facturer encore 20 heure pour la modification partielle de ces pages, je dit STOP !! il y a abus .  
 
Pensez-vous que je dois faire analyser les honoraires ? si oui, qui est habilité à le faire ?  
 
merci beaucoup pour votre aide
 

 
Si le paiement a ete effectue par cheque ou carte bleue, il va constituer une signature. De toute facon, entrer sur ce terrain risque de compliquer d'avantage les choses    
 
Il faut faire examiner la situation par un pro    

 
Le paiement à été fait en especes. Il est clair que je ne nierai pas ce paiement de 300 euros. Mais je mentionnerai que ce paiement était bien dans l'optique d'une création de société.
 
 
 
 

Bon ben voilà. J'ai rencontré l'avocat conseil....
 
Résultat des courses : l'avocat n'a été d'aucune utilité, d'aucune aide. L'entretien à duré 6 minutes (dont 2 qu'il a passé au téléphone). Si j'avais vu mon frère, ca aurait été la même chose.  
Il m'a dit ceci : ".....je sais pas trop...hum..envoyez un courrier recommandé au greffe et si vous pensez vous défendre tout seul, faites-le. Sinon, prenez un avocat "
 L 'air embarassé.  
Vraiment nul le gars (c'est pas un avocat ca !!) . incroyable mais vrai. On dirait qu'il faisait exprès de rien dire parce que c'est gratuit. Comme si on lui avait scotché la bouche !! ya pas un mot qui sortait !! une seule phrase qu"il disait " envoyez un recommandé au greffe".  
 
Si c'est pour aller au tribunal, qu'un avocat me défende, qu'on obtienne gain de cause et que je doit lui verser 1500 euros, autant que je paye les 2 factures.
Je suis vraiment dégouté et je ne pourrais donc pas me défendre    
   
 
Je suis donc dans l'obligation de payer ce que l'expert comptable me demande avec amertume...

 
Salut,
 
J'ai cree ma boite il y a 2ans et j'ai fais effectue le meme type de demarche au pres d'un expert comptable.
 
Il ne ma rien fait payer pour le projet et l'accord etait que je lui fasse faire le social et le bilan en contre partie.
 
Il me semble que d'apres leur ordre (type ordre des medecins) ils doivent aider à la creation mais ne pas facturer (c'est de l'acompagnement), et ne peuvent facturer que le social et le bilan. (c'est ce que m'avais dis mon comptable)  
Vas faire un tour sur ce site : www.experts-comptables.fr tu trouvera peutetre l'info
 
Je chercherais plutot une contre attaque envers le comptable du type "c'est pas conforme aux regles de ton ordre". La radiation à l'ordre pour un expert comptable est du meme type que pour un medecin : il ne peuvent plus exercer!
 
Je vois mon comptable lundi et te reconfirmerais.

Merci TripleD pour tes infos, c'est très interessant. j'attends avec impatience ta réponse Lundi

Note que c'est foutu pour les 2... Sans contrat écrit le cabinet pourra toujours faire des pieds et des mains, ca changera rien

la somme que tu as versé était elle accompagnée de ta signature quelque part ?
 
as tu payé un ACCOMPTE ou des ARRHES ?
 
si ce sont des arrhes tu leurs doit rien. Un accompte par contre vaut acceptation du contrat.
 
Cela dit, tu n'as rien signé, et donc rien a craindre.

 
J'ai versé une avance de 300 euros en especes dans l'optique que la société allait se créer. Rien, absolument rien a été signé.  
 
Cependant, l'avocat de m**** a été incapble de me répondre si je devais payer  même sans avoir signé un contrat r. Peut-être que les cabinets ou autres ce n'est pas obligatoire. J'aimerai une confirmation.  
 
 

le cabinet n'a aucune preuve écrite de contrat vous liant. donc aucun probleme a craindre;

 
C'est foutu pour moi ou pour l'expert, je n'ai pas très bien compris ta réponse.
 
J'attends quand même confirmation qu'il doit y avoir obligatoirement un contrat ecrit (même pour un cabinet d'expert comptable) pour pouvoir payer.  
 
A signaler aussi que devant mon désespoir,   je vient de leur envoyer un mail au cabinet d'expert comptable leur disant que j'allait régler ce qu'ils me demande malgrès le litige..... mais je n'ai toujours rien signé.
 
Je peut revenir sur ma décision si je voit que je suis dans mon droit et que vous m'apporter toutes les preuves qu'il faut pour être dans mo droit ?  
 
Parce que si je vais au tribunal, je vais me défendre tout seul.....faut pas qu'il y ai la moindre faille.  
 
Merci beaucoup.  
 
 

dis moi que tu as pas fait ca...
 
tu te rends compte que tu viens d'envoyer une preuve écrite que tu leur doit de l'argent ?
 
la c'était VRAIMENT stupide .

 
Belle connerie, ça! Jusque là rien ne prouvait que tu leur devais de l'argent. Maintenant si.

 
       ben c'est après être passé sous la douche de l'avocat et avant de voir vos messages encourageant      
 
C'est foutu ?  
je peut pas dire que finalement je ne règle pas car je me suis renseigné et que je suis dans mon droit ? je peut revenir sur celà non ? je n'ai rien signé    

Tu sais quoi ? Heureusement que t'as pas créé ta boite, finalement