déclaration CNIL de fichiers simples ? - Société - Discussions
Marsh Posté le 09-02-2006 à 09:50:12
Même si je n'ai jamais eu à y faire, j'opterais pour la seconde solution
Marsh Posté le 09-02-2006 à 10:31:24
ha bah ca serais moi jte foutrait tout ca a la trappe meme (c'est idiot d'avoir a déclarer ca...)
mais faut faire ce que dis la loi
merci tout de meme pour ton avis
Marsh Posté le 09-02-2006 à 09:45:03
salut toutes et tous,
le chef du personnel posséde plusieur fichiers sous excel, word et access qui lui permette de gerer les vacances du personnel, qui a pris quelle voiture, les equipes et leur intervention, bref de la gestion d'agenda professionnel quoi.
sur le site de la cnil, ya une norme simplifiée pour ca.. la 46
Délibération n°2005-002 du 13 janvier 2005 portant adoption dune norme destinée à simplifier lobligation de déclaration des traitements mis en uvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels
mais ils demande le nom du logiciel, ca veux dire que je dois faire
- une déclaration par fichiers contenant les noms ?
ou
- une déclaration pour chacun des 3 logiciels et indiquer (si pas de norme simplifié) dans la partie infos traitées un récapitulatif général de toutes les infos contenue dans tout les fichiers de chacun des logiciels ? (idem pour les traitements appliqués)
ou
autre ?
si kkun a déja fait ca ou un conseil
merci