bonjour à tous,
Je vais être controler par la caf très prochainement.
La seule chose que je sais, c'est que je dois lui fournir, mes justificatifs de ressources.
Je voulais savoir quels étaient les droit d'un inspecteur de la caf ?
Peut-il demander de visiter toutes les pieces de mon domicile ? les placards etc ???
Est on obliger de la laisser rentrer ou peut-on l'acceuillir sur le pallier...
Merci pour vos réponses

chépa  

tu as quelque chose a cacher ? sinon on peut pas trop te répondre

Don't worry , be happy

L'acceuil ne se réalise pas sur le pallier ni sur le papayer, mais sur le ceuil de ta porte.

 
Herberges tu quelqu'un ?

Ils sont assermentés pour autant que je sache mais ils cherchent surtout les grosses fraudes à mon avis.
 
@+ JB

Je ne pense pas que tu sois obligé de le faire entrer, s'il n'est pas accompagné par un officier de police judiciaire qui agirait lui même sur commission rogatoire d'un magistrat ou à défaut, d'une enquête de flagrance.
 
 

en gros si tu veux pas qu'il entre, tu lui dis non quand il te demande d'entrer.

 

 
edit: à bien y réfléchir je pense que je me suis fait eu

 
 
seuil    

et de deux.

 
 
A ce propos, je quitte mon appart et en attendant d'en trouver un autre je vais être hébergé chez quelqu'un, est-ce que ce statut est illégal? Pendant combien de temps ai-je le droit de ne pas avoir d'adresse pour mon foyer fiscal composé par moi-même seulement ?

tu as le droit d'etre hebergé chez un ami, par contre ce que tu n'as pas le droit de faire c'est de ne pas le declarer, parce que tes allocations risquent d'etre revues a la baisse.
pour ton foyer fiscal, la je sais pas trop, mais a priori ca devrai etre chez ton pote.

ok ça semble logique

 
Non mais il te faudra le déclarer et que la personne qui t'heberge te délivre une attestation sur l'honneur dans laquelle est souligné ton hébergement "à titre gratuit"..
 
La personne doit également déclarer qu'elle t'heberge

merci pour vos réponses.
Non je n'héberge personne mais  je n'ai pas forcément envie que quelqu'un que je ne connais pas fouille mon domicile...
L'inspecteur de la caf n'est donc pas assermenter à fouiner ou même s'introduire chez moi ??

 
Salut,  
 
tu peux leur refuser l'accès à ton logement, il y a alors constatation d'opposition à contrôle.
 
90% du temps, ils te demanderont d'entrer surtout pour se poser et que tu leur montres tous tes documents (relevés bancaires, etc...) pour justifier de tes ressources.
 
Je te recommande tout de même de ne pas faire le casse couille car ils ne font que leur boulot et de leur contrôle dépend la prolongation dans le temps de tes indemnités/aides.

je penses suivre ton conseil, laisser rentré l'inspecteur et lui montrée les papier qu'il me demande...en espérant vivement qu'il ne rentre pas dans les détails...

dans le cas ou on en a pas ? je veux dire que moi mes relevés ils débutent en octobre, si ils me demandent avant , je fais comment (et encore, j'ai tout sur le net alors je garde pas forcement)

L'inspecteur va juste controler tes papiers... Ils ont controlé chez moi quand j'étais boursiere en demandant mes bulletins de lycée ( que j'ai eu un mal fou a retrouver d'ailleurs) les certificats de scolarité... rien de bien méchant.
 
Si t'es sur la défensive ils vont trouver ca louche. Ils ne controlent que de la paperasse  et rien d'autres.
 
Laisses les venir et installes-les dans ton salon le temps qu'ils controlent ça...
 

Moi aussi je n' ai pas grand chose a leurs montrer... je suis rmiste et je me fais aider par mes parents.. mise a part une déclaration assedic, je sais pas trop quoi leurs présenter..

 
Tu les imprimes?

en tant qu'rmiste sans autre revenu, qu'est que je doit lui montrér ???

tes relevés bancaires

 
+1
 
Moi aussi j'ai eu un controle du temps ou je tafais pas.
une dame fort symphatique de l'age d'être ma mère. Elle vérifié 2, 3 trucs pis c tout, elle a pas fouillé les placards.
 
J'avais entendu dire qu'ils étaient en droit de jeter un oeil car des fois ya des nanas (avec des gosses) qui touchent des allocs et qui heberge leur copain. Donc si un caleçon traine par terre c'est louche...    
 
Enfin bon si t'as rien a cacher et pas de plantes vertes dans la penderie... t'as rien a craindre.    

et pour avant ?

A t-on le droit de servir à boire à l'inspecteur? Genre boisson, petit four...    
Assis sur son canapé 100% cuir et non un vulgaire tabouret de cuisine
 
Je dis ça parce que j'ai déjà vu des connaissances le faire, avec un petit repas à emporter...  
Bon il travaille dans la restauration cela peu se comprendre  

Attention à ça ! Car selon le montant de "l'aide" et sa régularité cela peut être assimilé à une pension et donc déductible de ton rmi.
Si tu n'en a aucune trace sur tes relevés, genre tes parents te payent des courses, je te conseille vivement de ne rien dire là dessus.
Sinon il faut savoir que les contrôles se font très rarement au hasard, c'est bien souvent sur dénonciation ou bien parce qu'il y a un truc qui leur parait louche et qu'ils veulent éclaircir.
Si par exemple ton loyer est de 600€  et que tu ne perçois que ton rmi seul (380€ et des brouettes de mémoire) là ça ne colle pas, donc : contrôle pour clairifier tout ça.

ca dépend, mon loyer est de 400, je percois 260 de la caf, si j'ai le RMI avec ca alors mon loyer est de 0, y'a rien de louche je trouve

 
Attention aux légendes urbaines, les contrôles de ressources liées à la perception d'un RMI n'ont rien à voir avec un contrôle fiscal, dont effectivement l'immense majorité sont motivés par une dénonciation ou une suspicion de fraude.
 
En ce qui concerne le RMI, c'est très aléatoire et il est inutile de soupçonner qui que ce soit.

Je voulais dire dans mon exemple, 600€ de TA poche, allocation logement déduite.

Je tiens cette info d'une employée de la caf elle même.
Elle me disait qu'ils n'avaient pas assez de contôleurs pour vérifier tout le monde et que donc la majorité se faisaient sur dénonciation non anonyme ou pour clarifier une situation.

 
Mouais.