Amis juristes, bonjour (les autres, patapé )
 
Donc la question est simple :
Est-ce que mon cinéma (de daube) a le droit de n'accepter le paiement des places par CB qu'à partir de 25 euros ? (25 euros, même à 7.80 euros l place  en tarif normal, il faut déjà y aller, surtout quand on est tout seul...) C'est légal ?
Est-ce que je peux les attaquer en justice ?
 
Subtilité: quand on veut payer en CB, ils nous redirigent vers le distributeur automatique de billets situé dans le cinéma. Donc, a chaque fois, je retire 20 euros pour payer ma place, c'est relou
 
Ps: le fait qu'ils ne prennent la carte qu'à partir de 25 euros est bien affiché a chaque caisse....

du moment qu'ils l'affichent, je pense que c'est légal ^^

T'es américain?

biensur qu'ils ont le droit
y a des frais sur les opérations de CB, c'est pour ça que dans certains commerces, ya une limite inférieure
je vais même te donner un scoop : quand tu payes en liquide, le commerçant n'a pas obligation de te rendre la monnaie

non, pas vraiment

C'est vraiment vrai ? :crazy:

 
tu pourras me donner un conseil pour trainer un médecin devant la justice?

Oui
 
Mais un commerçant qui rendrait pas la monnaie il ferait pas long feu

 
Sérieux ?    

je demande l'avis d'un vrai juriste

 
je ne suis pas adepte de ce sport, c'est juste que ca me gave de toujours devoir retirer de l'argent pour voir un film...
alors qu'avant qu'ils construisent leur multiplexe de merde, ils prennaient la carte sans problèmes...

C'est bon ca, surtout si on te donne un billet de 500€

Et ouais dans la loi francaise tu te dois d'etre capable de fournir l'appoint, mais comme c dit plus ou pauvre commercant qui jouerais à ca ^^

je pense k ils n ont pas le droit de refuser.
 
il faut  
1. faire un skcandale
2. bloker la queue  
et
3. appeler un responsable.

objection !!!
je demande l'article de loi

ben refut de vente non ?

ben non
dans les commerces dans terminal CB, y a refus de vente ?

C'est comme le fait qu'un commerçant ne peut pas refuser les grosses coupures sous prétexte de risque de faux billets (mais seulement si il y a l'appoint). C'est au client de fournir l'appoint, pas au commerçant de rendre la monnaie.
 
Seules les espèces doivent être acceptées par tout commerçant ! Ils peuvent refuser tous les autres modes de paiement.

 
faudrait des DA(B) qui filent des pièces de 1 centime

bah c'est ce que je pensais, mais c'est indiqué... donc je sais pas.... faut voir s'ils ont le droit d'afficher ca...

 
 
un cinéma sans CB permet moi d en douter !

C'est comme ceux qui majorent les paiements par chèques à Montgallet (frais d'assurance). C'est légal. Le client qui n'est pas d'accord paye en espèces.

 
nan c pas legal meme si ca koute 1 € il doivent accepter ta CB.
apres ils peuvent joueur les konnards....mais faut revenir avek les fliks....

dans mon cas, ils ont un terminal CB car ils prennent la CB à partir de 25euros
et un coup, le distributeur de billets etait en panne, et le mec devant moi a payé en CB pour moins de 25 euros car c'etait en panne....

quel est le rapport ? que ce soit un cinéma , une épicerie, un sex shop, une fnac, ça change absolument rien

 
C'est legal que si c'est affiche et bien visible ca nan ?

 
ca change ke  le ciné a une machine a cb,  ton exemple na donk rien a voir avek le sujet.

"Un commerçant qui appose en vitrine l’affichette de carte bancaire ne peut refuser le paiement avec cette carte. Mais le commerçant peut fixer un montant au-dessous duquel il n’accepte pas la carte. Cette disposition doit être clairement affichée."
 
http://www.finances.gouv.fr/a_votr [...] ovaut2.htm

Je ne comprends rien à ce que tu dis. Mais sache que mettre un minimum pour paiement par CB est très courant et tout à fait légal

 
ben j avais entendu le kontraire mais bon ds tout les kas c est pas normal........  
 
moi je ferrais un skandal et les skandales generalement ca marche

merci, ca reponds a ma question

Avis du juriste: le seul moyen de paiement qu'ils ne peuvent pas refuser, c'est le liquide

ca me parrait gros, a konfirmer.

"Un commerçant peut refuser le paiement par chèque, ou en exiger un montant minimal. Ainsi les affiches précisant par exemple que « les chèques ne sont acceptés que pour les règlements supérieurs à x F » , sont autorisées. Mais, si un commerçant est adhérent à un centre de gestion agréé (voir affichette en magasin), il est tenu d’accepter les chèques quel qu’en soit le montant.
 
Le vendeur est en droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité.
 
Attention : seul le paiement en espèces ne peut légalement être refusé. "
 
même source qu'au dessus.

que tu trouves ça chiant, ok
mais en quoi c'est pas normal ?

c'est normal, mais c'est chiant

 
tu paye deja assez cher pour pouvoir depenser Ton argent  (une cb c pas gratos) la mettre un planché ca limitte de la vente forcé.
 
tu devrait pouvoir depenser ton argent komme tu l entend.
 
vivement le porte monnais elektronik.........

là, c'est les banques les connards....

ben oui, mais faut se plaindre aux banques alors
y a pas vente forcée, ça veut pas dire ça à mon avis

 
+1000!