baladeur mp3 et législation
baladeur mp3 et législation - Société - Discussions
Marsh Posté le 05-08-2005 à 10:48:07
A mon avis, non.
Un simple flic a déjà pas le droit de te fouiller, alors matter le contenu du balladeur, je crois pas 
Message édité par ToYonos le 05-08-2005 à 10:48:16
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Marre de perdre du temps à chercher vos sous titres ? | HFR4droid
Marsh Posté le 05-08-2005 à 10:54:01
alors la s il a un Panda avec lui, c est direct les main dans le dos a mettre les bracelet
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 10:58:17
| Z_cool a écrit : avec un manda oui. |
Dans ce cas j'aimerais bien que tu me donnes le nom du mandat en France qui va autorisé la Police ou la Gendarmerie à contrôler l'origine de tes MP3. 
Parce que je n'en connais que 4 des mandats : mandat d'amener, d'arrêt, de comparution et de dépôt.
Et aucun ne permet ce type de contrôle, 
Pour répondre à la question initiale, cela ne me semble pas possible en l'état de la législation actuelle, de faire ce contrôle en sélectionnant un personne au hasard dans la rue. Il faut d'autres faits pour pouvoir faire ce type de cntrôle. Et surtout une plainte pour pouvoir enquêter et instruire...
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"Parfois brutal, toujours loyal"
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:05:38
| Tomake a écrit : Dans ce cas j'aimerais bien que tu me donnes le nom du mandat en France qui va autorisé la Police ou la Gendarmerie à contrôler l'origine de tes MP3. |
voila, ca m apprendra a vouloir plaisenter avec des jusriste.
evidement que je sais que c est quasi impossible, et evidement qu aucun flic n obtiendra un quelqu onque mandat pour chasser a l aveugle dans la rue, il faut d autre charge pour qu il l obtiene.
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:06:43
| Tomake a écrit : Pour répondre à la question initiale, cela ne me semble pas possible en l'état de la législation actuelle, de faire ce contrôle en sélectionnant un personne au hasard dans la rue. Il faut d'autres faits pour pouvoir faire ce type de cntrôle. Et surtout une plainte pour pouvoir enquêter et instruire... |
C'est ce que je pensais. Mais avec le context actuel et les majors qui s'énervent de plus en plus, on est sur de rien.De plus, j'avais entendu dire que chanter dans la rue ca pouvait être illégal du point de vue droits d'auteur...
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Saint Seiya || La Livebox || Europe, débats, réflexions
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:08:20
| Ex-Floodeur a écrit : C'est ce que je pensais. Mais avec le context actuel et les majors qui s'énervent de plus en plus, on est sur de rien.De plus, j'avais entendu dire que chanter dans la rue ca pouvait être illégal du point de vue droits d'auteur... |
oui enfin c est pas les Majore qui font la loie (enfin pas directement) et encors moins eux qui la font respecter.
et si tu chante dans la rue, je conforme que tu va avoir des remarque. enfin surtout si tu chantre comme une casserole.
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:10:30
Je pense qu'on peut tenir le même raisonnement avec un baladeur CD ou un walkman ?
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Saint Seiya || La Livebox || Europe, débats, réflexions
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:10:48
| Z_cool a écrit : oui enfin c est pas les Majore qui font la loie (enfin pas directement) et encors moins eux qui la font respecter. |
dans le dernier cas, c'est TEFAL qui porte plainte
![[:psywalk]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/psywalk.gif "[:psywalk]")
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à mon âge, on ne me suce plus, on me mâche
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:13:36
Rien ne t'empêche de dire que tu les as rippés sur des cd loués à la médiathèque
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:13:55
Reply![[:aloy]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/aloy.gif "[:aloy]")
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:17:29
| Nicodonald a écrit : Rien ne t'empêche de dire que tu les as rippés sur des cd loués à la médiathèque |
Faut pouvoir le prouver derrière 
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Saint Seiya || La Livebox || Europe, débats, réflexions
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:17:32
Moi je me pose la même question avec l'avion.
Qu'est ce qu'il se passe si on a dans nos bagage un baladeur plein de mp3, xbox plein de jeux, un portable plein de divx ou bien un spindle plein de dvd-r marqué harry potter 3 au marker ?
Dieu me garde d'avoir le moindre de ces immondices ... mais si jamais ?
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"L'informatique n'est pas plus la science des ordinateurs que l'astronomie n'est celle des télescopes." Michael R. Fellows & Ian Parberry
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:18:10
| Nicodonald a écrit : Rien ne t'empêche de dire que tu les as rippés sur des cd loués à la médiathèque |
Ça ne change rien, c'est interdit ça aussi non ? ![[:pingouino]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/pingouino.gif "[:pingouino]")
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Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:19:23
Reply
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:21:55
| Nicodonald a écrit : Bein non sinon je le dirais pas |
Depuis quand on a le droit à la copie de CD sans avoir l'original ? ![[:autobot]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/autobot.gif "[:autobot]")
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Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:24:22
| vanilla a écrit : Depuis quand on a le droit à la copie de CD sans avoir l'original ? |
Bah on a toujours eu le droit de ripper des dvd de loc...
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:26:14
Je reste dubitatif ![[:dawao]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/dawao.gif "[:dawao]")
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Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:26:14
| Nicodonald a écrit : Bah on a toujours eu le droit de ripper des dvd de loc... |
![[:cradulax]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/cradulax.gif "[:cradulax]")
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Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:26:22
| Ricco a écrit : Moi je me pose la même question avec l'avion. |
la c est la douane, c est pas pareil, eux ont le droit d ouvrir les bagages pour rechercher les Faux. or c est exactement ce qu ils vont trouver
Message édité par Z_cool le 05-08-2005 à 11:28:23
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:27:51
| Nicodonald a écrit : Bah on a toujours eu le droit de ripper des dvd de loc... |
Je me leve et je confirme.
tout ce que l on obtient de maniere legale, on a le droit d en fair une copie a usage privé.
Donc tout ce qu on loue (mediateque, VideoClub, ...) opn a le droit de le copier POUR SOIS
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:29:33
| Z_cool a écrit : Je me leve et je confirme. |
Pas ce qui passe à la TV il me semble, bien que ça reste toléré 
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:30:06
| Z_cool a écrit : Je me leve et je confirme. |
AH? pourtant quans tu regarde un dvd c'est bien ecrit uniquement à la location....
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Pseudo ingame : Fiddelcastor
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:31:01
| Nicodonald a écrit : Pas ce qui passe à la TV il me semble, bien que ça reste toléré |
non, ce qui passe a la TV, on a pas le droit de le passer a son voisin.
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:31:36
| dedefou a écrit : AH? pourtant quans tu regarde un dvd c'est bien ecrit uniquement à la location.... |
et alors ?
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:31:52
| Z_cool a écrit : non, ce qui passe a la TV, on a pas le droit de le passer a son voisin. |
Bon bein tous mes mp3 viennent de m6 music ![[:tinostar]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/tinostar.gif "[:tinostar]")
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:32:23
| Nicodonald a écrit : Bon bein tous mes mp3 viennent de m6 music |
ah bon ? toi aussi ?
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Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:32:32
| Nicodonald a écrit : Bon bein tous mes mp3 viennent de m6 music |
direction : Topic de la honte.
cela dit, tu vous risquez un Delit de sale gouts
Message édité par Z_cool le 05-08-2005 à 11:33:12
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:33:06
| Z_cool a écrit : et alors ? |
eh bien location ne veux pas dire que tu as le droit de le graver non?
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Pseudo ingame : Fiddelcastor
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:34:05
| dedefou a écrit : eh bien location ne veux pas dire que tu as le droit de le graver non? |
je vois pas le rapport.
ca veux juste dir que les disque sont prevu pour etre loué, pas vendue dans le commerce.
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:40:57
Faudrait quand même que les flics aient du temps à perdre pour aller contrôler le contenu d'un baladeur MP3 !! 
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J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:45:07
par contre, en Allemagne, il serait arrivé a l amis du frere d un collegue (oui ca commence a etre dur de verifier) qu un flic durant un controle de routine repere des CD-R audio et qu il passe le lendemain chez lui pour controler qu il avait bien les originaux.
enfin j ai pas verifier, alors ....
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#mais-chut
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:45:12
| Nicodonald a écrit : Bah on a toujours eu le droit de ripper des dvd de loc... |
alors la mais n'importe quoi de chez n'importe quoi ...
le meutre aussi c'est legal .
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:50:06
Dans le même genre est ce dangeureux de prendre l'avion avec une Xbox pucé (et donc remplie de ce qu'il ne faudrai pas) dans les bagages ?
Ca craint ou ca passe ss problème ?
Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:52:55
| mobil12 a écrit : alors la mais n'importe quoi de chez n'importe quoi ... |
Et pourtant, il a raison. Article 122-5 du code de la propriété intellectuelle 
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J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
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Marsh Posté le 05-08-2005 à 10:47:03
Bonjour,
je me pose une question. Si je possède un baladeur mp3 et que je promène dans la rue avec. Est-ce que la police peut m'arreter et contrôler l'origine des mp3 stockés dans mon baladeur ?
Message édité par Ex-Floodeur le 05-08-2005 à 10:47:20
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