Recours possible dans la vente d'une voiture? - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 12-05-2004 à 13:29:42
pas ou peu de recours surtout pour un objet d'occasion à 550. Ct à toi de verifier.
Marsh Posté le 12-05-2004 à 13:37:41
Lol, ouai mais nan. Après problèmes au tirbunal et tout
Ptainnnnnnn cte caisseeeeeeeeee
Marsh Posté le 12-05-2004 à 13:55:11
glossypaper a écrit : Nan particulier |
Complètement HS, mais c'est pas toi qui avait un avatar Calvin et Hobbes ?
Marsh Posté le 12-05-2004 à 13:59:30
Oui c'est moi, enfin je suis pas le seul, j'avais celui là et à Noël celui là
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:04:16
le vice caché avec un particulier
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:07:31
Yep Vice caché pi en plus tu as 7 jours pour te rétracter donc fait un recommandé au mec avec AR en disant que tu te rétracte et que la venteest nul (mets l'articile au cas ou), tu fais un photocopie de tout ca au cas ou
BONNE CHANCE !!
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:13:27
Deathk a écrit : Yep Vice caché pi en plus tu as 7 jours pour te rétracter donc fait un recommandé au mec avec AR en disant que tu te rétracte et que la venteest nul (mets l'articile au cas ou), tu fais un photocopie de tout ca au cas ou |
C'est vrai ça? Si je fais ça c'est bon tu es sur?
[EDIT]une vente de part à part est sujete au droit de rétractation?
[EDIT2]Sachant que les 7 jours se terminent demain...
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:21:50
je crois aps qu'il y ait de droit de rétractation entre particuliers. Par contre, y'a abus de confiance là. Et puis j'aurais dit garantie légale contre les vices cachés si qqun m'avait pas mis le doute. Je crois que ça s'applique aussi entre particuliers, mais du coup chui plus sûr...
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:25:31
glossypaper a écrit : C'est vrai ça? Si je fais ça c'est bon tu es sur? |
appelle une assistance juridique pour decider & envoyer un courrier reco avant ce soir ...
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:27:24
Iskandar a écrit : je crois aps qu'il y ait de droit de rétractation entre particuliers. Par contre, y'a abus de confiance là. Et puis j'aurais dit garantie légale contre les vices cachés si qqun m'avait pas mis le doute. Je crois que ça s'applique aussi entre particuliers, mais du coup chui plus sûr... |
le vice caché s applique aussi entre particuliers ...
le truc c est de savoir si il y a vraiment vice caché dans le sens ou le souflet avait été signalé comme defectueux ...
sinon + 1 pour un appel a l assistance juridique qui te renseignera mieux que moi ( nous ? )
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:31:26
euh, en théorie, une voiture vendu d occasion doit avoir un controle technique de - de 6 mois, sinon au risques et perils de l acheteur.....
En 2 ans un soufflet de transmission defectueux devient tres vite un cardan HS.... j'opte pour l option "tu l as dans l'os", malheureusement
Le coup de 7 jours pour la retractation : seulement valable pour la vente par correspondance
les vices cachés : pas sûr que cela fonctionne : le PV du controle technique ecvoquait un pb au soufflet de direction, le vendeur n'atnt pas un profesionnel, il ne pouvait savoir (en théorie) que le cardan etatit HS...
Mais bon allez devant Mr le juge pour ça c est pa gagné (au nivo du temps de procedure).
Essaye de lui faire peur (vice cachés) u fais comme la evoque printf : rends luison cardan!
good luck
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:39:02
Le contrôle technique est valable pour la vente du véhicule jusqu'au 14 mai, c'est ce que je voulais dire.
Je viens d'appeller un "Groupement d'action judiciaire" avec une vieille dame qui m'a tres bien renseignée mais qui n'entend rien.
Elle m'a dit de :
- faire un devis chez un garagiste pour voir ce qui ne va pas
- faire une lettre avec AR et joindre le devis à cette lettre
- dans cette lettre il faut que je m'étonne de l'état du véhicule, et que je leur demande sous huitaine de trouver une solution
Elle m'a dit aussi que ça allait pas être simple ...
Moi le truc que j'ai peur, c'est que si je me résigne a changer le cardan + les plaquettes, il y ait encore quelque chose derrière...
Bref, la nana vient ce soir "normalement", si elle ne veut pas me rembourer de cette voiture, j'entamerais une procédure longue et pénible
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:41:43
glossypaper a écrit : Le contrôle technique est valable pour la vente du véhicule jusqu'au 14 mai, c'est ce que je voulais dire. |
faut la faire flipper avec de bons arguments pour trouver une solution (partage des frais) car à mon avis tu peux pas esperer beaucoup + compte tenu que dans le cadre d'une transac entre particulier les recours sont plutot limités sauf procédure longue
Marsh Posté le 12-05-2004 à 14:44:39
Imaginons un instant (ça m'écoeure mais bon) que j'accepte de la faire réparer. Et qu'elle accepte de prendre la moitié pour sa pomme. Sachant que je n'aurais les sous pour les réparations que le mois prochain, comment je procéderais?
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:05:53
perso je crois que les 7 jours s'applique aussi lors de la vente entre particulier ...
enfin si la femme t'as dit que non ....
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:09:51
glossypaper a écrit : Imaginons un instant (ça m'écoeure mais bon) que j'accepte de la faire réparer. Et qu'elle accepte de prendre la moitié pour sa pomme. Sachant que je n'aurais les sous pour les réparations que le mois prochain, comment je procéderais? |
si j etais toi et que j avais 5 minutes cet AM, jirais vitefait voir un garargiste et lui demander un devis. Ce soir, tu lui cause en lui proposant 2 options :
1- remboursement integral pour vice dans le contart : vice caché + dol( tromperie sur l etat d une chose vendue).... et tu lui fait croire que ton avocat va lu ifaire tt cracher, plus dommages et interets (là on reve mais bon....)
2- tu lui montre le devis, et lui demande te de verser de suite 50%, par chèque, que tu encaissera apres la reparation effective, que tu prouveras par la facture du garagiste
Si elle est de bonne foi, et qu elle reconnait ces torts, ca peut marcher pour l option 2
Sinon, je réitère mes voeux de perseverance
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:10:27
glossypaper a écrit : Imaginons un instant (ça m'écoeure mais bon) que j'accepte de la faire réparer. Et qu'elle accepte de prendre la moitié pour sa pomme. Sachant que je n'aurais les sous pour les réparations que le mois prochain, comment je procéderais? |
tu expliques au garagiste et demande de payer en 2 fois
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:10:51
J'ai re téléphoné pour l'histoire du délai de rétractation de 7 jours.
Ca ne s'applique pas dans mon cas.
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:13:23
Le garagiste est un ami, mais faire un devis en 2 secondes ne sera pas possible...
Sachant qu'elle doit venir a 18h30...Mouais
Je vais lui téléphoner.
En fait j'hésite entre :
- engager une procédure juste pour les faire chier
- être moins patient et accepter la réalité en demandant 50%...
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:13:28
Dsl ya pas 7 jours
Voila la loi
Pour les véhicules d'occasion :
L'achat d'un véhicule d'occasion nécessite un acte écrit, limité le plus souvent entre particuliers, à un certificat de vente dont il faut se procurer l'imprimé auprès des préfectures et des sous-préfectures. Cet imprimé comporte les mentions obligatoires suivantes: la marque, le type ou appellation commerciale, le mois de l'année de première mise en circulation, le nombre de kilomètres inscrits au compteur (non garanti si le véhicule avait déjà été acheté d'occasion). A ces mentions obligatoires, vous pouvez ajouter des mentions relatives à l'absence d'accidents, à la date de prise de livraison, à la délivrance des accessoires légaux, aux conditions de paiement.
Mais attention aux fraudes...Voici les plus courantes :
- la fausse "première main" : une voiture est de "1ère main" lorsqu'elle n'a été conduite que par une seule personne (ou les membres de sa famille) et qu'elle a été achetée neuve.
- le faux kilométrage : pour connaître le kilométrage exact de la voiture, il ne faut pas hésiter à demander la facture de la dernière réparation, car le garagiste a l'obligation de faire figurer sur la facture, le kilométrage qu'il constate.
- la non-révélation d'un accident : si la voiture a été accidentée, le vendeur doit le révéler au client. S'il ne le fait pas, il peut se rendre coupable du délit de tromperie, même si la voiture a été normalement remise en état.
- l'achat d'une voiture volée : L'article 2279 du code civil "en fait de meubles, possession vaut titre", permet au véritable propriétaire de revendiquer la chose volée entre les mains de l'acquéreur pendant un délai de 3 ans. L'acquéreur ne pourra alors se retourner que contre le vendeur.
Depuis le 01.01.2003, les véhicules construits avant le 01.01.1997 ne peuvent être vendus que s'il n'existe pas de trace d'amiante dans les plaquettes de freins à disques. Ainsi, à la demande de l'acheteur, le vendeur doit justifier du remplacement des plaquettes par la production d'une facture.
Nota : à compter du millésime 2001, normalement payable en novembre 2000, la vignette automobile est supprimée pour les voitures des particuliers dun poids total autorisé en charge nexcédant pas deux tonnes (véhicules classés "VP" ), quils soient propriétaires ou locataires (en vertu dun contrat de crédit bail ou dun contrat de location dau moins deux ans). La suppression a été par ailleurs étendue aux personnes morales ne disposant pas de plus de trois voitures particulières.
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Les recours après la vente
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Lorsqu'il existe une contestation qui ne peut se résoudre à l'amiable avec le vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, l'acheteur doit faire effectuer une expertise. Plusieurs possibilités d'action en justice lui sont offertes suivant la situation dans laquelle il se trouve.
L'acheteur a été trompé (le vendeur a menti) :
- si l'acheteur peut prouver la volonté de tromperie du vendeur, dans ce cas, l'acheteur dispose de 2 actions :
- Une action purement civile fondée sur le dol :
L'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat,
- Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
Lacheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département.
Cette action pourra entraîner la condamnation pénale du vendeur (emprisonnement et/ou amende), l'annulation de la vente et l'attribution de dommages-intérêts.
- si l'acheteur ne peut pas prouver la tromperie du vendeur, il devra intenter une action sur le fondement de l'erreur pour faire annuler la vente. Mais il devra prouver que son erreur a porté sur une qualité substantielle de la chose.
Le véhicule livré n'est pas conforme à celui que l'acheteur a commandé :
Lacheteur peut demander soit la mise en possession d'un véhicule conforme, des dommages et intérêts ou encore l'annulation de la vente.
Le véhicule ne fonctionne pas ou mal :
Il existe deux garanties :
La garantie contractuelle qui n'est pas obligatoire. Le vendeur doit s'engager à garantir le véhicule dans un écrit (bon ou certificat de garantie) qui précise l'étendue de la couverture et sa durée. Lorsque que le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle, dès lors qu'un défaut apparaît dans le délai indiqué, l'acheteur peut la faire jouer. Certes, le vendeur stipule toujours qu'il ne promet pas de garantie pour les avaries qui proviennent d'une mauvaise utilisation. Mais c'est à lui de prouver la mauvaise utilisation, ainsi que le lien de causalité avec le défaut constaté.
La garantie légale des vices cachés prévue par le code civil. Pour qu'elle puisse s'appliquer, il faut qu'un certain nombre de conditions soient réunies :
- le défaut caché doit empêcher l'usage normal de la voiture, c'est à dire l'usage que l'acheteur pouvait raisonnablement en attendre, compte tenu de son prix, des qualités qui lui avaient été annoncées et des conditions générales du contrat,
- le vice caché doit être antérieur à la vente et ne pas résulter de l'usure normale du véhicule,
- le défaut doit être caché, c'est à dire que l'acheteur n'aurait pas pu s'en rendre compte lui-même, même après un examen attentif, de l'existence d'un vice caché. Cette garantie ne pourra jouer s'il s'agit d'un défaut apparent.
L'acheteur doit agir dans un bref délai (quelques mois) à compter du jour de la connaissance du vice. Pour les tribunaux, il s'agit, dans la majorité des cas, du moment où l'acheteur prend connaissance du rapport d'expertise. A la différence de la garantie contractuelle, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice caché.
Le recours contre le vendeur professionnel est plus aisé car il est présumé connaître le vice et il ne peut sexonérer de sa responsabilité.
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:15:52
en gros vice caché ça peut passer.
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:16:01
C'est de voir avec le garagiste si la femme qui t'as vendu la tuture pouvait ou non savoir que le cardan était pété et les autres défaillances par ton garagiste
Après tu peux l'attaquer sur tromperie et vice caché car elle t'as pas dit que c'était pété et qu'elle devait savoir franchement vas y pour 550 euros
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:17:54
Ah, le vice caché c'est particulier visiblement.
La 1ere condition (empécher l'usage normal de la voiture) n'est pas remplie puisque la voiture roule.
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:19:35
Bah je pense qu'elle le savait.
Mes suspicions vont envers sa famille, combien de fois m'a-t-elle répété : "mon beau frere travaille comme mécano chez Renault, il s'occupe de l'entretien" (pas dans le garage hein, mais comme ça quoi...)...
Quand à le savoir, j'ai pas de doute
Marsh Posté le 12-05-2004 à 15:20:37
Le cardan n'est pas encore cassé, il est "HS".
Selon le mécano du garage où je l'ai amené, il risque de péter.
Marsh Posté le 13-05-2004 à 11:02:30
alors ça a donnée quoi ce RDV de 18h30 hier soir??
J'espère pour toi que ça c'est un peu arrangé....
Marsh Posté le 13-05-2004 à 13:53:48
Bah ils étaient 4.
La nana qui me l'a vendu, son copain, son beauf, la meuf de son beauf.
Le beauf est mécano chez Renault.
Elle m'a pas remboursé la voiture, comme solution j'ai de prendre un cardan à la casse, que le beauf me le monte (mais payant). Voilà.
J'aurais pas du accepter, mais j'étais limité a frappé le copain de la meuf, il me parlait mal, il était pas content d'etre là...
Ils m'ont tous soutenu qu'un cardan ne cassait pas, que 300 main d'oeuvre + ech std c t de l'arnaque...
Ils m'ont vraiment cassé les burnes, j'ai laché .
Marsh Posté le 13-05-2004 à 13:56:17
Ils m'ont dit "avec une voiture à 550 tu t'attendais a quoi?" tout ça...
Marsh Posté le 13-05-2004 à 13:56:49
glossypaper a écrit : Ils m'ont dit "avec une voiture à 550 tu t'attendais a quoi?" tout ça... |
Marsh Posté le 13-05-2004 à 13:57:31
Bah je me suis résigné.
Quelque part ils ont raison, mais bon, j'ai pas aimé les insinuations comme quoi j'aurais pu dégrader le cardan en faisant 200 kms
Marsh Posté le 13-05-2004 à 22:24:26
glossypaper a écrit : Ils m'ont dit "avec une voiture à 550 tu t'attendais a quoi?" tout ça... |
ils n'ont pas tord meme si je suis desolé pour toi.
Marsh Posté le 14-05-2004 à 12:04:43
Suis pas sûr, mais je crois que c'est interdit de vendre une caisse d'occaz avec un ct de plus de 6mois (sauf si elle estneuve bien sûr)
Marsh Posté le 14-05-2004 à 13:15:37
glossypaper a écrit : Bah ils étaient 4. |
Soit il est mecano depuis 1 semaine
Soit c'est vraiment un "beauf"
Ou les 2
Marsh Posté le 12-05-2004 à 13:23:11
Salut à tous,
J'ai un petit soucis.
Ma voiture (celle de l'avatar) a le cardan avant droit qui est mort.
Je l'ai acheté jeudi et la personne s'est empressé d'encaisser le chèque quand je lui ai dit que j'avais un soucis
Je lui ai dit de me rembourser car :
- ce n'était pas sur le contrôle technique
- elle ne me l'avait pas dit
Aujourd'hui elle doit venir voir la voiture (je sens qu'elle va décommander).
Le contrôle technique arrivait à échéance le 14 mai et n'allait donc plus être valable. De ce côté, j'aurais du me méfier et en demander un autre.
Donc voilà, je suis lésé de 550 mais avec 350 de réparations à faire (parce qu'il y a les plaquettes à changer aussi car elles ont du jeu sur le disque).
Je voudrais savoir quels sont mes recours?
La voiture j'ai fait 200 bornes avant de voir que quand elle est bien chaude le cardan claquait alors évidemment quand je l'ai essayé la 1ere fois, je n'ai rien entendu vu qu'elle n'était pas chaude .
Sur le contrôle technique il y a écrit sans obligation de contre visite : souflet de transmission défectueu.
Mais bon là il est mort ce qui explique qu'il ai entrainé le cardan dans sa dégradation .
Voilà voilà, donc les recours?