Question sur cession de véhicule - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 16-03-2009 à 21:55:30
ReplyMarsh Posté le 16-03-2009 à 21:56:25
t'embete pas et va a ta mairie, ils feront le dossier a ta place.
Marsh Posté le 16-03-2009 à 21:58:06
Je crois que tu as le droit de circuler avec l'ancienne carte grise pendant un mois. Le temps de faire établir la nouvelle
(oui, un certificat de non gage me semble utile)
Par contre, il faut être assuré. La préfecture ne te le demandera pas, mais les policiers s'ils te controlent, oui
Marsh Posté le 16-03-2009 à 22:10:59
mrbebert a écrit : Je crois que tu as le droit de circuler avec l'ancienne carte grise pendant un mois. Le temps de faire établir la nouvelle |
Merci pour vos réponses.
Pour l'assurance, c'est déjà OK. Par contre, je pourrais pas circuler avec l'ancienne carte grise puisque justement, je l'aurais envoyé dans le courrier. J'vais faire une photocopie au cas où j'ai un contrôle.
Le certificat de non gage ne m'est demandé dans aucun de mes papiers par contre.
Marsh Posté le 16-03-2009 à 22:15:09
Ah oui, tu l'envoie par courrier
Il n'y a pas une petite bande détachable en bas ? Elle permet de circuler 1 mois quand tu as besoin de renvoyer la carte grise (ca m'avait servi pour mon changement d'adresse).
Marsh Posté le 16-03-2009 à 22:45:58
mrbebert a écrit : Ah oui, tu l'envoie par courrier |
Nan, j'ai pas ça, elle a plus de 10 ans, apparemment elles ont changées depuis quelques années.
Marsh Posté le 16-03-2009 à 22:50:02
ReplyMarsh Posté le 16-03-2009 à 23:13:01
ReplyMarsh Posté le 17-03-2009 à 01:41:21
Apparemment il faut également joindre le réglement pour que le dossier soit considéré comme complet :
"Pour faciliter nos échanges et éviter toute dégradation ou perte agrafer ensemble la totalité de votre dossier avec le règlement (complété à l’ordre du Trésor Public)"
Document : http://www.loire-atlantique.pref.g [...] chable.pdf
Récupéré à l'adresse http://www.loire-atlantique.pref.g [...] rises.html
(Les infos pourraient être différentes selon les départements ; dans le mien, le serveur ne fonctionne pas)
Marsh Posté le 17-03-2009 à 20:06:11
GdCh a écrit : Apparemment il faut également joindre le réglement pour que le dossier soit considéré comme complet : |
Ouais, j'ai vu ça, merci pour l'info.
Marsh Posté le 26-03-2009 à 11:48:31
Bonjour,
Juste une petite question, dans le cas d'une cession de véhicule un controle technique datant de moins de 6 mois est il obligatoire ou c'est juste lors d'une vente de véhicule?
Merci d'avance.
Marsh Posté le 07-04-2009 à 19:05:41
Bonjour,
Pour la cession, c'est pareil.
Et le CT doit avoir moins de deux mois si ya une contre visite.
Sinon, ca y est, j'ai reçu ma nouvelle carte aujourd'hui donc j'irai changer mes plaques demain.
Ce que j'avais pas prévu, c'est que je change de boulot dans 1 mois (contrat de non concurrence, je dois changer de dpt) et donc changer de logement et donc de carte grise et donc de plaques....
Vous savez combien de temps je peux rouler avec ma carte grise étant donné que dans 1 mois, je ne serai plus dans le même département ?
Marsh Posté le 26-04-2009 à 16:35:36
en fait pour l'administration, une cession ou une vente n'a aucune différence, c'est un changement de propriétaire, donc les même documents sont demandés.
Pour le changement de domicile, tu as un mois pour faire le changement de carte grise. Normalement le changement est gratuit (que le prix du timbre poste à payer si tu fais ça par courrier).
Restera le prix des plaques.
Et tu as 1 mois à partir de ton changement de domicile pour faire ta demande. En théorie bien sur....
Marsh Posté le 02-05-2009 à 16:55:55
Bonjour, ne voulant pas créer de nouveau sujet pour une ptite question je la pose ici :
Est-il possible d'acheter une voiture(ou une moto) (d'occasion) de changer la couleur et de faire directement la nouvelle carte grise avec la nouvelle couleur ? Ou faut-il d'abord faire une première carte grise, puis en refaire une avec la nouvelle couleur ? On paye deux fois ?
Thanks
Marsh Posté le 02-05-2009 à 17:12:05
Normalement, on ne paye qu'en cas de changement de propriétaire
Marsh Posté le 16-03-2009 à 20:26:28
Bonjour,
Mes parents m'ont cédés leur véhicule (un véhicule de plus de 10 ans donc vieille carte grise). Je dois donc obtenir une nouvelle carte grise à mon nom. Mes parents m'ont donc remis le certificat de cession de véhicule+ils ont rayés la carte grise avec la mention Cédé le .... , ont signés, et ont arrachés le coin supérieur prévu lors d'une cession.
Je suis allé aujourd'hui à la préfecture de mon dpt prendre la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.
J'aimerais quelques infos histoire de rien oublier car j'aimerais envoyer ça par courrier si c'est possible, étant donné les horaires d'ouverture et de fermeture des préfectures qui permettent à la majorité des français travaillant la semaine d'y aller... :
mon courrier se composerai:
- du certificat de cession
- de la demande de certificat d'immatriculation
- d'une photocopie d'une pièce d'identité
- d'une photocopie de justificatif de domicile
- de la carte grise actuelle ? (si je me fais contrôler sans carte grise, ça se passes comment du coup ?)
- du papier indiquant qu'elle est passée au contrôle technique y'a moins de 6 mois
J'oublie rien ?
Sinon, eux se chargent de me retourner un courrier avec réception de la nouvelle carte grise+ facture ?
Merci d'avance.