Bonjour à toutes et tous,
Je voudrais contester un PV de stationnement pour le motif suivant :
sur le feuillet 1 est coché le cas n°4 à 135 euros,
sur le feuillet carboné est indiqué dans la case cas n°, le chiffre 2 par celui qui a établi le PV.
Sachant que le cas n°2 est à 35 euros et que j'aime autant garder les 100 euros de différence pour moi, pouvez-vous me conseiller sur ce que je pourrais faire, à savoir :
- payer immédiatement 35 euros et attendre la suite,
- payer 135 euros sachant que là, il n'y aura pas de suite sauf l'encaissement du chèque,
- contester le vice de forme mais je n'y crois pas trop ...!
 Pour être complet, l'auteur du PV fait référence manuellement à L257 R417.10 du C.R  ?????? et coche case "arrêt d'autobus "
 
Merci de vos avis.

1) ben voyons   . T'as fait une connerie, t'assumes      
2) Oui, paye  
 
 
Edit: nb de posts: 1  

post intelligent...
 
sinon pour repondre au topic, tu dois bien pouvoir prendre contact avec ls flics pour savoir de quoi il retourne.
si a un endroit il est marqué que tu dois 135 et que de l'autre c'est marqué 35, ave des cas differents, y'a couille dans le potage...
renseigne toi aupres des flics.  

Normalement le vice de forme ca marche, c'estjuste un opeu chiant en démarches.
J'ai même entendu dire (c'est à confirmer par les juristes du forum...) que le "CR" (a la place de "COde de la route) était un vice de forme !!
 
sinon je te conseille, si tu paye, de payer 35 seulement, voir même 11€.
En effet, payer une amende de 35€ avec un timbre a 11€ ca a tendance a marcher si tu tombe sur un employé pas très attentif au trésor public (testé et aproové)

C'est pas moins intelligent que d'essayer à tout prix d'arnaquer le système

c'est le système qui nous arnaque...
 
en ville il n'y a aucune place pour se garer, alors forcément on se gare a des endroits interdits, et bam PV !!

C'est une façon de voir les choses, mais dans ce cas là, toute la vie est une arnaque.
Les lois, décrets et règles de vie en communauté sont là, et il faut les respecter, point barre.

sois un mouton si tu veut. mais accepte que les gens aient des idées différentes de toi, et puissent ne pas être d'accord avec les règles établies...

Message à but trollique :
En plus il vient de garges les gonesses, ça peut être qu'un wesh.  
 
Essaie le vice de forme ou attends la grace présidentielle du 14 juillet.

Ce qui m'agace vis-à-vis de la personne ayant créé le topic, c'est qu'on sent vraiment qu'il/elle veut faire une entourloupe au système pour garder son pognon, et non dénoncer une certaine forme d'abus dans les règles établies...

ban en même temps on sais pas si la vraie valeur du PV est 135 ou 35€ (pour les arets de bus je crois bien que c'est 35 d'ailleurs..)

Effectivement, très bon question.

en même temps "arrêt d'autobus" c'est stationnement génant et c'est loin d'être un cas à 35€, alors c'est forcément le plus cher à payer, maintenant la bonne case cochée est quand même sur la première feuille, la vrai sur laquelle est rempli le constat, alors j'ai de forts doutes quant au fait que ta tentive aboutisse.

Précisément.
articles 429 du CDP : Tout procès-verbal ou rapport n’a valeur probante que s’il est régulier en la forme.
Pour être valable, un TA doit être régulier en la forme. Si ça n'est pas le cas, il peut contester l'infraction (et il gagnera au tribunal).

135, c'est pour les stationnements sur places "handicapés".

 
non
 

 
A condition que ce vice entraine un dommage pour la personne. Ici, puisque deux amendes sont indiquées, ca peut être le cas. A faire: lettre au procureur de la république, en constestant l'amende pour ce motif.

bah mon frère s'était pris une amende "stationnement génant" garé sur les zebras d'un arret de bus, c'était 35€.
 
m'enfin il y a peut être plusiurs types d'amendes pr ces cas je sais pas

ce n'est donc qu'une rumeur ? remarque c'est pas étonnant

Oui mais depuis Sarko il me semble que maintenant avant de contester il faut quand même régler l'amende...

 
de qui de quoi ?

Quand Chirac va démissionner (bientôt), et que Noël Mamère sera notre nouveau président, il fera la grâce présidentielle le 14 juillet: il fera annuler les PV !!!

 
ah, ouai d'accord
 
ya pas aussi une grace présidentielle à la St Valentin ?

 
   
 
Ca y est encore un lobotomisé    
 
Il ne t'es jamais venu à l'idée que la plupart des choses qu'on te fait gober sont là pour protéger ceux qui les votent et qui en autre n'en ont rien à foutre des places de stationnement vu leur train de vie  

 
Ben tiens, le "tout pour ma gueule, et j'emmerde les autres" c'est très respectable, c'est vrai!
 
On t'oblige à prendre ta voiture pour aller en ville, on t'oblige à te garer comme une merde sous prétexte que tu ne peux pas marcher 5 minutes en allant te garer un peu plus loin, et surtout on t'oblige à être un abruti égoïste!    
 
Mon pauvre, la vie doit vraiment être trop dure pour toi...

 
cf ma réponse précédente, on le sait bien, les règles sont dictées par des méchants pabôs, il faut refuser de les suivre...
 
Youpiiiiiiiiiii, garons nous tous en double, voire en triple file!
Les zébras des bus ne servent à rien, garons nous dessus, après tout les gens qui attendent leur bus n'ont qu'à prendre la voiture comme tout le monde!

 
on atteint des sommets  

La honte, y confond Alkor et Aragorn

 
Pour tout commentaire concernant mon avatar, s'adresser à ma copine qui découvrait Photoshop et me l'a fait avec amour!    

 
Juste une question ?
 
Pourquoi des places de stationnement déjà existantes depuis des dizaines d'années sont devenues payantes alors que rien ne le justifie ?
 
Idem pour la plupart des parkings ... c'est bizarre avant ces stationnements ne coutaient rien... maintenant ils sont vieux mais coute quelque chose    
 
Pour les nouveaux espaces de stationnement (ca existe ca   ) je veux bien que ca soit discutable de les faire payer, mais les milliers de places dans les rues qui sont passés subitement de gratuit à payant c'est du foutage de gueule    

pkoi ? parceque ta bagnole polue (gazs toxiques + pollution sonore) et est une gene pour la plupart des gens.
t'as qu a prendre les transport en commun, c'est un acte civique ET ecologique.

 
Libre à toi de croire que c'est des conneries, pour cotoyer et avoir cotoyé des personnes qui ont un certain "pouvoir" je peux t'assurer que ca ne les gène aucunement de s'en servir à leurs fins personnelles ou pour écraser la gueule du voisin...
 
Sans parler des magouilles pour obtenir ce que l'on veut au détriments des autres en faisant jouer tout un tas de relation pseudo-mafieuse sans aucun scrupule  

 
Peut être parce que la voiture, très utile en dehors des villes, est presque devenue une nuisance à l'intérieur, surtout lorsque le réseau de transports en commun est très développé?
 
Sinon, pour continuer sur le sujet, vu que les places handicapés vont toujours par 2 (ou plus), tu peux te garer dessus aussi! Après tout y a peu de chances que 2 handicapés arrivent en même temps... Donc c'est encore un coup de ces salauds de politicards si t'as pas le droit de te garer dessus!    

a c'est vrai, les autres font pire, donc j'ai le droit de faire de la merde... c'est progressiste comme mode de pensée ca...

 
Strictement rien à voir...    
 
Et meme si c'étais le cas ca n'explique pas pourquoi c'etais gratuit avant...

ou ai je dit que j'emmerdait les autres ??
 
y'en a marre des grandes gueules qui interprêtent les posts comme ils le veulent...
 
je me gare jamais en double file, jamais à des endroits génants, mais ca m'arrive de me garer a des endroits interdits comme tout le monde.
dans la pluspart des villes de france ils supprimment petit a petit des parkings, et pas mal de parking gratuits sont devenus payant. pourtant le nombre de voiture augmente.
 
faut regarder la vérité en face c tout... le automobilistes sont de bonnes vaches a lait, c'est bien connu.

 
Libre à toi de penser le contraire et de faire le bon chienchien... tu te feras baiser la gueule du matin au soir  

Et toi, tu es au dessus du système ? que fais-tu pour ne pas te faire "baiser la gueule" ?

avant les clopes etaient a 10 balles le paquet, maintenant 50....
 
pour le coup de 'se faire baiser la gueule' je pense que tu n'as pas compris le concept de vie en csociété, rassures toi t'es pas le seul, tu fais meme parti de la majorité.