Bonjour à tous,  
 
hier soir, je suis surpris d'avoir retrouvé une contravention de 45€ acollé au pare brise de mon véhicule stationné correctement.  
 
Voici le libellé:  
 
Plaque d'immatriculation arrière non conforme (caractère noir sur fond blanc reflectorisé)  
R317-8 du CR  
 
Je voulais savoir ce que cela signifiait pour vous.  
Car le problème, c'est que ma plaque arrière est bien conforme, c'est à dire caractère noir sur fond jaune.  
Elle est dans un bonne état de lisibilité.  
 
Donc, j'ai beau chercher, je ne vois toujours pas en quoi le pv était justifié.  
Celui ci a d'ailleurs était pris à 7h20 du matin.  
 
Je comptais faire une contestation mais je ne sais pas trop comment m'y prendre.  
Faut il que je me rende au commissariat pour plus d'informations?  
 
J'attends vos réactions.  
 
Merci d'avance.

Article R312-8
 
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les règles relatives aux poids des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.
 
Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
 
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
 
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 
 
 
Y'a un rigolo qui a trouvé un carnet à souche...

excuse moi j'ai mal lu le papillon
il s'agit de l'article R317-8
 
je rectifie le premier post

Tu étais garé sous des lampes à sodium?

C'est marqué sur le PV normalement

 
 
y'a un flic qui avait rien a foutre d'autre a cette heure çi et qui s'est trouvé une petite occupation avant l'irish coffee du matin (avec plus d'irish que de coffee bien sur).
 
Sinon, bonne chance pour ta contestation, mais je pense que c'est mort.

 
 
Et ta plaque est tout à fait standard ?
Pas plus petite ou plus grosse que la moyenne, pas de police tordue ?

tu sais sa pe tres bien etre un rigolo qui a deplacé le pv sur une autre voiture, pa dchance cété la tienne  

Il ya l'immatriculation sur un PV.

pas de bol, t'as du tomber sur un qui devait remplir son quota ou (et) de mauvais poil !
 
C'est la police municipale ?
 
Enfin amha c'est dtc car c'est la parole du flic contre la tienne, ils pourront toujours dire qu'au moment où l'infraction a été constatée ta plaque était pas conforme.
 

 
 
Dans ce cas c'est l'article L 3421-4 du code de la Santé publique qui s'applique ...  

oui, je viens de voir ca.
je pense que je vais quand meme fournir une photo couleur avec pour appuyer ma contestation.
 
une question me taraude:
 
que siginifie exactement caractère noir sur fond blanc reflectorisé?
 

 
 
ta plaque de devant est comme ça

Essaie toujours d'aller faire constater que ta plaque est conforme au commissariat.

voila  
et vite

Hmmmm Music for the jilted generation ?

en fait c'est pour la terme reflectorisé.
qu'est ce que ca veut dire exactement?
ca fait des reflets?
 
sinon ma plaque avant est bien blanche et celle de derrière est jaune
 
je vous mets une tof du pv
 

 
sinon, je sais pas à quoi correspond le service SSP.
 
j'ai montré la plaque à différentes personnes mais aucune n' a compris!
sur ce coup là, le flic doit avoir des problèmes dans la perception des couleurs réelles.

A voir directement au comissariat pour expliquer le probleme, non ? De plus l'agent est donné, peut-être pourra-t-il t'expliquer pourquoi il a mis telle prune ?
 
Sinon pour info, le R317-8 :
 
http://www.motoservices.com/actu/A [...] 0route.htm

makito911 > C'est quoi ta voiture
 
Parce que dans la case "Modèle" l'agent assermenté a marqué "VP"

Their law, oui

Pour véhicule privé ? professionnel ?

véhicule paterible
 

VP = Véhicule particulier
 
edit : Aut. : autobus et car, V. : véhicule, VI : véhicule industriel, VP : voiture particulière, VUL : véhicule utilitaire léger.

 
Arf, moi je pensais que c'était un truc du genre : corsa vectra calibra
 
Si c'est pas ça je me tais  

ok alors

Tu vois un P la dedans

Je savais pas que c'était des initiales
 
Mais maintenant, je sais  

Va au commissariat, chope l'agent, explique le problème, peut-être ne feront-ils pas la sourde oreille ...

+1  
ça se voit de suite si la plaque a ete changée, donc si quelqu'un a le courage de se deplacer jusqu'à ta voiture ce sera facile a demontrer!
 

j'y vais demain au commissariat.
ca me saoule deja de penser que je vais faire la queue des heures pour une bourde pareil.
 
j'vais quand meme prendre une tite tof de la plaque pour vous montrer.
 
 
petit hs:
en meme temps, je dois leur rapporter un chèque impayé car déclaré volé sauf que j'avais bien vérifié la pièce d'identité et la tete sur la photo et c'est bien la propriétaire du chèquier qui a rédigé le chèque donc fausse déclaration de vol de sa part!
 
j'avais porté plainte la semaine dernière et ca m'avait grillé 2 heures de ma journée.
on me rappelle aujourd hui, soit une semaine après, pour me dire qu'il leur faut le chèque original et l'avis de rejet pour traiter l'affaire
 
je ne compte pas les 15€ de frais de rejet pris par ma banque!
 
là c est vraiment la poisse en ce moment!
espérons que septembre soit meilleur

En France, la plaque arrière doit être jaune réfléchissant avec des inscriptions en noir et mesurer soit 110mm/520mm soit 275mm/200mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant, ses inscriptions en noir et sa taille soit de 110mm/520mm soit 100mm/455mm. La police des caractères doit aussi être homologuée pour être totalement lisible.
Seule fantaisie autorisée: un liseré ou un filet noir, et éventuellement une ligne de texte personnalisée,"tolérée" si la dimension des caractères n'est pas trop importante. Le logo "F", qui n'est plus obligatoire, doit par ailleurs être placé à gauche de la plaque arrière
 
 
Tout correspond, dans ton cas?

 
Pour les vehicules immatriculés à partir de la date de mise en application de ce texte

modèle : VP  

 
voila la tof
bon je reconnais que la couleur jaune a fini par s'estomper à force mais ca reste jaune donc de là à dire que c'est blanc!
 
je vais quand meme payer les 45€ mais je vais envoyer en meme temps un courrier de réclamation.
 
on verra bien.

perso ca m'apparait plus blanc que jaune
edit: ortho

 
 
 
pour etre honnète, je vois blanc là  

Pffff 45 euros pour ca, c'est vraiment des crevards

A part une bande de 3mm en haut, je trouve que ta plaque est blanche.

Bah oui, tu dis tout en 2 fois aussi  
 
Tu fais un topic pour un truc, alors que la libellé du PV est tout à fait justifié. (Avant que mes pneus soient lisses, ils était neufs aussi )  

Bah non, c'est blanc pas jaune là